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Consultations sur la gestion et la réduction des déchets

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/consultations.html

2 déc. 2019 ...Consultations sur la gestion et la réduction des déchets Consultations en cours et précédentes sur la gestion des déchets au Canada. En cours Projet de règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Consultations précédentes Consultation des intervenants dans le cadre du Défi canadien d’innovation

ARCHIVÉE - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/section-16-20161021.html

21 oct. 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Version de l'article 16 du 2016-10-21 au 2019-11-19 : Version précédentede l'article  Note marginale :Conditions 16 L’importation de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses est assujettie

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-11.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

ARCHIVÉE - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/section-22-20161021.html

21 oct. 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Version de l'article 22 du 2016-10-21 au 2019-11-19 : Version précédentede l'article  Note marginale :Conditions 22 Le transit de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses est assujetti

Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : annexes

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/guide-classification-dechets-dangereux/annexes.html

9 mars 2017 ...Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : annexes Page précédente Table des matières Annexes Annexe 1. Raisons pour lesquelles les déchets et les matières sont destinés à l’élimination ou au recyclage (tableau 1 de la Décision de l’OCDE C(88)90/Final) Annexe 2. Opérations d’élimination des déchets dangereux

Politique concernant la collecte des rebuts et des matières recyclables Ville d'Ottawa

https://www.international.gc.ca/protocol-protocole/policies-politiques/circular-note_note-circulaire_xdc-1758.aspx?lang=fra

2 oct. 2012 ...Politique concernant la collecte des rebuts et des matières recyclables (Ville d'Ottawa) Note Circulaire No XDC-1758 du 25 juin 2004 Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de mission diplomatique, Chargés d’affaires a.i. et Chefs des Organisations internationales et autres

Formulaires requis en vertu de la réglementation sur les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/permis-dechets-dangereux-matieres-recyclables/formulaires-requis-reglementation.html

10 août 2017 ...Formulaires requis en vertu de la réglementation sur les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses Utilisez Adobe Acrobat Reader pour accéder à ces formulaires. Les formulaires peuvent être remplis à l'écran ou imprimés et remplis à la main. Utilisez la notification électronique pour faciliter et accélérer l'examen de votre demande de permis

Mémorandum D19-7-3 - Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-3-fra.html

6 avr. 2016 ...Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Mémorandum D19-7-3 ISSN 2369-2405 Ottawa, le 6 avril 2016 Ce document est disponible en format PDF (138 ko) [aide sur les fichiers PDF] En résumé 1. Un examen complet du présent mémorandum a été effectué. Les principales révisions apportées incluent : a) une clarification

Mémorandum D19-7-3 - Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-3-fra.html

6 avr. 2016 ...Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Mémorandum D19-7-3 ISSN 2369-2405 Ottawa, le 6 avril 2016 Ce document est disponible en format PDF (138 ko) [aide sur les fichiers PDF] En résumé 1. Un examen complet du présent mémorandum a été effectué. Les principales révisions apportées incluent : a) une clarification

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/page-14.html

21 oct. 2016 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation

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