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Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.8/page-3.html

28 août 2019 ... de l’article 12, le traitement et les autres conditions d’emploi du président de l’Office et des membres titulaires ou suppléants nommés conjointement, y compris la date de prise d’effet de leur nomination, sont fixés par décret de chaque gouvernement, après accord entre eux à cet égard. Note marginale :Idem (2) Les deux gouvernements conviennent du traitement

Loi fédérale sur la responsabilité

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2006_9/page-42.html

15 nov. 2019 ... et les critères de nomination; d) procéder à la vérification des politiques et des méthodes de nomination afin de contrôler l’observation du code de pratique; e) faire rapport publiquement sur l’observation du code de pratique par le gouvernement et l’administration, notamment présenter un rapport annuel au premier ministre pour communication au président de chaque

Programme du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail.html

31 janv. 2020 ... étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les syndicats, les employeurs et les partenaires internationaux afin d'améliorer les conditions de travail et d'assurer des milieux de travail sains et justes. Veuillez lire nos plus récents avis : Janvier 2020 – Coronavirus et santé et sécurité au travail Juillet 2019 – Appels et plaintes de représailles

Déclaration du Groupe de Lima sur les nouvelles nominations ministérielles

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/latin_america-amerique_latine/2019-08-29-lima_group-groupe_lima.aspx?lang=fra

29 août 2019 ...Déclaration du Groupe de Lima sur les nouvelles nominations ministérielles Le 29 août 2019 Les gouvernements de l'Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, du Paraguay et du Pérou, tous membres du Groupe de Lima, soutiennent la décision du président par intérim du Venezuela, Juan Guaidó, de nommer

Chapitre 8 – Commissions d'officiers et parchemins de commission des Forces canadiennes

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/medailles/manuel-politiques-distinctions-fc/chapitre8.html

15 janv. 2020 ... comporte la signature de la GG au nom de Sa Majesté, de même que son Sceau privé, ainsi que la signature du ministre de la Défense nationale, au nom du gouvernement. En l’absence de la GG, l’administrateur en exercice - le juge en chef du Canada - signera. Les parchemins de commission des adjudants-chefs et des premiers maîtres de première classe ne portent

Directive sur les conditions d’emploi- Canada.ca

https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15772

23 janv. 2020 ...] Conditions d'emploi (Politique) [2009-04-01] Rémunération supérieur au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique [2009-04-01] Avance de salaire d'urgence [2009-04-01] Directives sur la rémunération avec effet rétroactif (convention entre l'employeur et les syndicats) (#557) [1983-12-15] Conditions d'emploi

Loi canadienne sur l’accessibilité

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_10/page-2.html

14 janv. 2020 ... au principe selon lequel certaines aptitudes physiques ou autres qualités constituent des conditions de nomination en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ni au pouvoir d’établir les compétences pour l’exercice de fonctions au sein de la Gendarmerie royale du Canada. PARTIE 1Attributions du ministre Note marginale :Mandat 11 (1) Le ministre a

Élections fédérales de 2019 : La convention de transition expliquée (cahier de transition 2019)

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/transparence/cahiers-transition/elections-federales-2019.html

16 déc. 2019 ... élue devant laquelle les ministres peuvent être tenus de rendre des comptes Comment s'applique-t-elle? On s’attend à ce que le gouvernement fasse preuve de retenue dans l’adoption de nouvelles politiques, l’engagement de nouvelles dépenses et la procédure de nouvelles nominations, car il ne peut présumer qu’il obtiendra la confiance de la Chambre des communes

Le rôle et la structure d'Élections Canada - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=role&document=index&lang=f

11 févr. 2020 ...Le rôle et la structure d'Élections Canada Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan établi par le Parlement. Sous la gouverne du directeur général des élections du Canada, l'organisme a pour tâche principale de se tenir prêt en tout temps à administrer un scrutin. Le directeur général des élections Le poste du directeur général

Guide d'orientation du conseil d’administration

https://www.canada.ca/fr/normes-accessibilite-canada/organisation/transparence/guide-orientation-2019.html

11 févr. 2020 ..., relativement à la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles. 2.2 Lettre de mandat du président du président directeur general Monsieur Bérubé, Félicitations pour votre nomination en tant que premier président du président directeur general de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité (OCENA

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