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Environ 19 590 résultats de recherche

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/transparence/etablissement-rapports-depenses/rapport-financier-trimestriel/2019-juin.html

29 août 2019 ... et la mise en œuvre des programmes stratégique et législatif du gouvernement du Canada, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé, qui est également secrétaire du Cabinet et chef de la fonction

Chapitre 5 – Partis politiques et candidats (9/2019)- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub%2Fecdocs%2From%2FvII%2Fch_5&document=ch_5&lang=f

12 sept. 2019 ... les documents d’identité présentés au DS. Option 1 : Présenter une pièce d'identité avec photo et le nom du candidat potentiel délivrée par un gouvernement ou un organisme canadien. Option 2 : Présenter deux pièces d'identité avec le nom du candidat potentiel, d'un type autorisé par le directeur général. Pour obtenir la liste des documents autorisés, consultez la Liste

Accroître la responsabilité et la transparence

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/notre-securite-nos-droits/augmenter-responsabilisation-transparence.html

17 juil. 2019 ... l'engagement du gouvernement à éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères grâce à l'adoption de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères; l'amélioration de la surveillance grâce à la nomination d'un commissaire du renseignement. Ces mesures auront toutes

Modèle de déclaration de fiducie pro forma

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/regimes-enregistres-epargne-invalidite-reei/modele-declaration-fiducie-forma.html

9 sept. 2019 ... cette année. Prestations financées par le gouvernement Se rapportent à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Programme provincial désigné Se rapporte à un programme qui favorise l'épargne dans le REEI et est établi selon les lois de la province. Régime L'arrangement établi ci-dessous et connu sous le nom

Régime de certification et de contrôle interne pour les sociétés d'État

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/directives-pour-societes-etat/regime-certification-controle-interne-societes-etat.html

6 sept. 2019 ..., une version sur mesure du régime de certification et de contrôle interne (qui fait en sorte que les risques sont évalués régulièrement et que les stratégies d’atténuation sont mises à jour au besoin) pourrait se révéler utile. 2.0 Contexte Le Parlement et les Can adiens s’attendent à ce que le gouvernement soit bien géré, ce qui comprend une gestion prudente des fonds

Partie E - Rémunération et durée de la convention - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=5

13 sept. 2019 ... droit à une rémunération pour services rendus : au taux précisé à l'appendice « A » pour la classification du poste auquel il est nommé si la classification coïncide avec celle qui est prescrite dans son certificat de nomination, ou au taux précisé à l'appendice « A » pour la classification prescrite dans son certificat de nomination, si cette classification

Partie E - Rémunération et durée de la convention - Convention collective entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A) - Au sujet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/emplois-a-l-acia/renseignements-sur-les-rh/conventions-collectives/scientifique-et-analytique-s-a-/fra/1413479268768/1413479269878?chap=5

13 sept. 2019 ... droit à une rémunération pour services rendus : au taux précisé à l'appendice « A » pour la classification du poste auquel il est nommé si la classification coïncide avec celle qui est prescrite dans son certificat de nomination, ou au taux précisé à l'appendice « A » pour la classification prescrite dans son certificat de nomination, si cette classification

Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada

https://www.canada.ca/fr/campagne/politique-alimentaire/conseilconsultatifdelapolitiquealimentaireducanada.html

27 août 2019 ... du gouvernement du Canada, y inclus la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil de trésor, soutien pour les frais de déplacement et d’hébergement seront fournis lorsque l’aide financière est essentiel pour assurer la participation d’un membre nommé au Conseil consultatif. Processus de mise en candidature Les mises

Nominations par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/renseignements-generaux/nominations.html

30 mai 2019 ...Nominations par le gouverneur en conseil Les nominations par le gouverneur en conseil (GEC) sont faites par le gouverneur en conseil, c’est-à-dire le gouverneur général sur l’avis du Cabinet. Un décret en conseil est un instrument juridique, signé par le gouverneur général, qui officialise la nomination. Le gouvernement du Canada doit rendre des comptes

Provisoire de l’entente de collaboration sur l’évaluation d’impact entre le Canada et la Colombie-Britannique

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/loi-et-liste-reglements/entente-collaboration-canada-colombie-britannique-evaluation-impact/entente-provisoire-collaboration-canada-cb.html

3 sept. 2019 ... à ce que l'expertise des deux gouvernements soit mise en application; ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent les avantages pour tous les participants de disposer de processus d'évaluation d'impact opportuns et prévisibles qui sont établis tôt dans l'examen d'un projet; ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que la transparence

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