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Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-86/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones (TR/2004-86) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-51/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des affaires autochtones (TR/2006-51) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard

Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-86-150/page-2.html

8 avr. 2019 ...Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement de l’administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres (TR/86-150) Texte complet : HTMLTexte complet : Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement

Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-353/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi (DORS/97-353) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre

Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-353/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi (DORS/97-353) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-51/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des affaires autochtones (TR/2006-51) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard

Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-353/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d’un programme d’équité en matière d’emploi (DORS/97-353) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement concernant la nomination d’Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-86/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones (TR/2004-86) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-51/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des affaires autochtones (TR/2006-51) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard

Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-87/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (TR/2004-87) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non

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