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Avis : Délais de traitement des demandes d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/delais-traitement.html

10 févr. 2020 ... 38 jours ouvrables Fournisseurs de soins à domicile 35 jours ouvrables Volet des postes à hauts salaires 49 jours ouvrables Volet des postes à bas salaires 64 jours ouvrables Veuillez noter que ces délais de traitement sont calculés en fonction de la moyenne de tous les centres de traitement à travers le Canada. Ces délais représentent en moyenne, les délais

France - Pensions et prestations

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/rpc-internationales/france.html

7 févr. 2020 ...Pensions and Benefits

Liste des réouvertures des conventions collectives selon le secteur, la sphère de compétence et la date de réouvertures (mois)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reouvertures-sjr.html

31 janv. 2020 ... Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture Avril 14096-03 Université de Sherbrooke Sherbrooke (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 800 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux Québec 31 mars 2021 1 avril 2020 Mai 07520-12 Université de Montréal Montréal (Québec) Fédération nationale

Service Canada

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/service-canada.html

11 févr. 2020 ...Service Canada

Cotisations au Régime de pensions du Canada

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/etat-cotisations.html

12 févr. 2020 ... maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année en question figurera sur votre état de compte. Le RPC consiste en : La portion de base ou « initiale » (depuis 1966) qui est calculée en fonction des gains entre les montants minimum et maximum de gains ouvrant droit à pension pour l’année. Le taux de cotisation est de 9,9 % (4,95 % provenant de l’employeur

Sante Securite Travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/sante-securite-travail.html

13 janv. 2020 ..., installations nucléaires, sociétés d'État fédérales, fonction publique fédérale et gouvernements autochtones et leurs employés). Il veille à ce que les employeurs fédéraux respectent les normes applicables en matière de santé et de sécurité au travail grâce à la collaboration patronale-syndicale pour garantir des milieux de travail sains et sûrs dans des industries

Liste des réouvertures des conventions collectives selon la date de réouvertures (mois), la sphère de compétence et le secteur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reouvertures-rjs.html

31 janv. 2020 ... d'expiration Date de réouverture Éducation, santé et services sociaux 14096-03 Université de Sherbrooke Sherbrooke (Québec) Alliance de la Fonction publique du Canada (CTC) 800 employés Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux Québec 31 mars 2021 1 avril 2020 Mai Québec Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat

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