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Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 10 et 11 juin 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/comite-consultatif-personnes-handicapees/dossier-discussion-2019-06-10.html

11 juin 2019 ...Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – les 10 et 11 juin 2019 Les 10 et 11 juin 2019, le Comité consultatif des personnes handicapées a tenu sa cinquième réunion à Ottawa, en Ontario. Il s’agit de la première réunion depuis la publication, le 24 mai 2019, du premier rapport annuel du Comité, intitulé Favoriser l’accès

Sujets -- Personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-sujet/sujets-lies-a-impot-taxes-handicape.html

22 janv. 2016 ...Sujets -- Personnes handicapées Guides RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées Formulaires GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées T929 Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées XE8 Programme

Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 20 novembre 2018 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=spe%2Fmtng&document=nov2018&lang=f

29 juil. 2019 ...Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées – Compte rendu de réunion – 20 novembre 2018 Table des matières 1. Mot d’ouverture du DGE et tour de table 2. Politique d’accessibilité et services offerts 3. Outils d’accessibilité aux bureaux de scrutin 4. Accessibilité des lieux de scrutin 5. Services en ligne pour les électeurs 6

T3QDT Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3qdt.html

19 sept. 2018 ...T3QDT Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3qdt-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3qdt-fill-18f.pdf Mise

Rapport fédéral sur la condition des personnes handicapées 2010

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/cra/rapport-federal2010.html

28 nov. 2018 ...Rapport fédéral de 2010 sur les personnes handicapées Titre officiel : Rapport fédéral de 2010 sur les personnes handicapées : Rapport annuel du gouvernement du Canada sur la condition des personnes handicapées Téléchargement PDF Télécharger la version PDF (3 644 Ko) de ce contenu. Formats substituts Les formats en gros caractères, en braille, sur cassette

Présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – Volet personnes handicapées : Bâtir une base plus solide pour le leadership des jeunes handicapés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-social-jeunes-handicapes.html

3 juin 2019 ...Présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – Volet personnes handicapées : Bâtir une base plus solide pour le leadership des jeunes handicapés Sur cette page Période de demande Processus de présentation des demandes Description du financement Objectifs Critères d’admissibilité Processus

FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/faq-reglement-sur-transports-accessibles-pour-personnes-handicapees

11 mars 2019 ...FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées Contexte Q. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce projet de règlement? Un des principaux mandats de l’OTC consiste à protéger les personnes handicapées et à leur assurer une égalité d’accès au réseau de transport national. Le 26 mai 2016, l’OTC lançait

Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-60/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2018-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte

Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-60/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2018-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte

Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-60/index.html

8 avr. 2019 ...Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (TR/2018-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte

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