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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-3.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-2.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-4.html

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Commander des formats substituts pour les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/aide-formulaires-publications/a-propos-formats-alternatifs-substituts.html

18 avr. 2019 ...Commander des formats substituts pour les personnes handicapées L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre des formulaires, publications et correspondance personnalisée en formats substituts pour les personnes handicapées. Nous offrons les formats substituts suivants : Fichiers audionumériques (MP3) – contenu copié sur un support de stockage numérique

Droits des personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/droits-personnes-handicapees.html

7 sept. 2018 ...Droits des personnes handicapées Le Canada essaie d'augmenter les possibilités qui s'offrent aux personnes handicapées et de diminuer les obstacles auxquels ils sont confrontés pour qu'ils participent pleinement à notre société. Notre nation a un cadre législatif solide qui garantit l'égalité des droits des personnes handicapées. Il existe aussi plusieurs

Présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – sécurité financière des personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-social-securite-financiere-handicaps.html

15 nov. 2019 ...Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (volet personnes handicapées) : Sécurité financière des personnes handicapées : Demande fermée État actuel : Fermé L'appel de propositions de projet a eu lieu du 29 mai au 31 octobre 2019, à 12 h (midi) Heure du Pacifique. Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-11.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/TexteComplet.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-19.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets nationaux actifs

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-integration-national/projets-actifs.html

21 oct. 2019 ...Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets nationaux actifs De : Emploi et Développement social Canada Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets nationaux actifs Date de fin du projet Nom de l'organisme Déscription du projet Emplacement(s) du projet par province et / ou territoire Coordonnées 2020-03-31 Conseil Canadien

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