Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 25 432 résultats de recherche

Plan ministériel 2018-2019 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

https://www.canada.ca/fr/secretariat-comite-parlementaires-securite-nationale-renseignement/organisation/transparence/plan-ministeriel/2018-2019.html

27 août 2019 ... sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementviii: Analyse comparative entre les sexes plus Stratégie ministérielle de développement durable Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures

Liste de contrôle CI

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic-checklist/ic-checklist.html

24 avr. 2019 ... de pension agrée collectif (RPAC) IC13-2R1 2014-11-01 Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux IC13-3 2013-05-01 Politiques de recouvrement des douanes IC18-1 Mars 2018 Comptes dépargne libre d'impôt IC70-6R9 2019-04-23 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt IC71-9R 1984-09-04 Dividendes non réclamés IC71-14R3 1984-06-18

Rapport d’étape sur les priorités identifiées dans le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des Peuples autochtones

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/ressources/premieres-nations-inuits-metis/rapport-etape-comite-senatorial-peuples-autochtones.html

19 juil. 2019 ... autochtones autonomes progresse également. Depuis septembre 2016, Finances Canada collabore avec les gouvernements autochtones autonomes sur des questions relatives à leur accès aux recettes fiscales dans le cadre du processus collaboratif d'élaboration de politiques fiscales. L'évaluation des propositions classées par ordre de priorité par les groupes autochtones

Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238/avis-238-premieres-nations-ont-signe-accord-autonomie-gouvernementale-mettant-fin-a-allegement-taxe-vertu-loi-indiens-determination-allegement-fiscal.html

14 mai 2019 .... Le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH B-039, Politique administrative de la TPS/TVH – Application de la TPS/TVH aux Indiens, résume la politique de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur l’allègement de la taxe pour les Indiens, les bandes indiennes et les entités mandatées par une bande. Le traitement fiscal des achats effectués par des Indiens sous

Normes de service 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/normes-service-a-arc/normes-service-2019-2020.html

10 sept. 2019 ... d’une norme servant à mesurer la rapidité avec laquelle nous traitons les déclarations de revenus T3 des fiducies provenant des bénéficiaires de fiducies. Une déclaration T3 est un formulaire rempli par un fiduciaire afin d’évaluer l’impôt à payer par la fiducie. Elle est produite à la fois à titre de déclaration de revenus (qui calcule la dette fiscale

Plan ministériel 2019-2020

https://www.fin.gc.ca/pub/dp-pm/2019-2020/dp-pm19-20-fra.asp

1 avr. 2019 ... fiscal. Soutenir l’engagement du gouvernement visant à s’assurer que le Canada demeure compétitif face aux développements internationaux, comme la réforme fiscale des États-Unis de 2017, et y répondre de manière financièrement responsable. Fournir des conseils sur les questions de politique fiscale en vue d’établir une nouvelle relation financière

La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise (la « Loi »)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-242/question-est-savoir-liste-clients-est-bien-meuble-peut-etre-produit-personne-application-alineas-141-1-1-a-141-1-1-b-loi-taxe-accise.html

16 sept. 2003 ...La question est de savoir si une liste de clients est un bien meuble qui peut être produit par une personne pour l'application des alinéas 141.1(1)a) et 141.1(1)b) de la Loi sur la taxe d'accise (la « Loi ») De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-242 Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien

Info Source 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/info-source/fonctions-programmes-activites.html

4 oct. 2019 ... aux changements climatiques Prévention et gestion de la pollution Qualité de l'air ÉcoAction communautaire Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution Qualité de l'eau et partenariat sur les écosystèmes Gestion des substances et des déchets Préservation de la nature Espèces en péril Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages Politiques

Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-113r/particulier-peut-demander-remboursement-tps-tvh-salaries-associes-frais-afferents-a-automobile-s-a-recu-indemnite.html

19 juil. 2004 ...Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité? De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-113R Date d'émission Le 6 juillet 2004. Cet énoncé de politique remplace le P-113 daté du 17 février 1994. Sujet Un particulier peut

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :