Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 15 128 résultats de recherche

Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_12/page-1.html

15 nov. 2019 ... en vertu de l’alinéa d). Note marginale :Privilèges d’exonération fiscale ou douanière (2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), le gouverneur en conseil peut, par décret, sur recommandation conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Finances : a) faire bénéficier le bureau d’une subdivision politique d’un État étranger, et les personnes

Mandat - Comité de résolution des dossiers de vérification

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/comites/comite-resolution-dossiers-verification/mandat.html

21 janv. 2020 ... et d'autres représentants de l'équipe de vérification du bureau des services fiscaux (BSF) travaillant sur le dossier, d'un ou de plusieurs directeurs adjoints de la Vérification d'un autre BSF, d'un représentant de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires et d'un représentant des Services du droit fiscal du ministère

Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada à propos de votre dette

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lorsque-vous-devez-argent-recouvrements-a-arc/communiquer-agence-revenu-canada-a-propos-votre-dette.html

10 sept. 2019 ...Communiquer avec l’Agence du revenu du Canada à propos de votre dette Vous pouvez parler à un agent de recouvrements à propos de votre dette ou pour en apprendre davantage sur nos politiques de recouvrement. Dette fiscale des particuliers Pour une dette fiscale de particulier, appelez au 1-888-863-8661 Pour des prestations versées en trop, appelez au 1-888

Normes de service du Programme de la RS&DE

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/normes-service-programme.html

19 déc. 2019 ... en conformité avec les lois fiscales, les politiques et les procédures. Remarque : Si vous avez envoyé une demande complète de la RS&DE (remboursable ou non-remboursable) avant le 1er avril 2018, les normes de service précédentes s’appliquent. Consultez les normes de service du programme de la RS&DE avant le 1er avril 2018. Normes de service L'Agence du revenu du Canada

Budgets du gouvernement fédéral

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal.html

9 janv. 2020 ... de l'équilibre : Créer des emplois et des opportunités Budget 2013 – Emplois, croissance et prospérité à long terme Autres annonces en matière de législations fédérales 2019 - Montant personnel de base 2019 - Salaires versés en trop par erreur 2018 - Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance 2017

Comité consultatif sur l’observation à l’étranger

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/comite-consultif-observation-etranger.html

11 juin 2019 ... et maîtrise en droit (fiscalité) de la Osgoode Hall Law School de l'Université York Ancienne professeure dans les facultés de droit de l'Université McGill, de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université Queen's Ses principaux intérêts de recherche sont le secteur de la politique et du droit fiscal international et des sociétés ainsi que l'administration

L’ABC des affectations militaires

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/information-educative/militaires-fac/carriere/mutations/abc-affectations-militaires.html

10 janv. 2020 ... et informations sur l’achat ou la vente de votre domicile principal, et Agence de logement des Forces canadiennes. C - Après avoir complété votre déménagement Identifiez les contacts d'urgence et les documents importants, les déductions fiscales, votre ancienne résidence, apprenez à connaître votre communauté. Notes au sujet des renseignements Si l’information

Accise, Loi de 2001 sur l’

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_22/page-16.html

15 nov. 2019 ... de la politique fiscale, (ii) à un fonctionnaire, mais uniquement en vue de la mise à exécution de la politique fiscale ou en vue de l’exécution ou du contrôle d’application de la Loi sur l’assurance-chômage, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi ou d’une loi fédérale qui prévoit l’imposition ou la perception d’un impôt, d’une taxe

Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/nouveau-brunswick/5004-pc/renseignements-residents-nouveau-brunswick.html

21 janv. 2020 ... ou composez le 1-800-959-7383. Table des matières Nouveau pour le Nouveau-Brunswick pour 2019 Prestations du Nouveau-Brunswick pour particuliers et familles Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick Produisez votre déclaration Remplir votre formulaire du Nouveau-Brunswick Définitions Formulaire

Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 Section III, Section IV, et Définitions

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rpp-2015-16-seciii-iv.html

18 déc. 2019 ... pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :