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Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application : chapitre 8

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/politique-observation-application/chapitre-8.html

8 juil. 2019 ...Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application : chapitre 8 Page précédente Table des matières Renseignements Les personnes qui ont des questions à poser sur cette politique ou qui désirent se renseigner plus amplement sur ses modalités d'application peuvent communiquer avec l'un des services suivants

Ressources en matière d'éthique

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/science-recherche/avis-scientifiques-processus-decisionnel/comite-ethique-recherche/ressources-matiere-ethique.html

10 juil. 2019 ... des renseignements personnels indiquent que les institutions gouvernementales ne doivent pas recueillir de renseignements personnels à moins qu'ils soient directement liés à un programme opérationnel ou à une activité. Conformément à la politique, les institutions doivent exercer des contrôles administratifs afin de s'assurer qu'elles recueillent uniquement

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/transparence/aai/rapports/rrp.html

9 juil. 2019 ... de la vie privée à toutes les étapes de la conception ou de la refonte des programmes et des services. Elles permettent de déterminer dans quelle mesure les propositions respectent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, règlements et la politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil

La Loi sur l’accès à l’information

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/loi-acces-information.html

9 juil. 2019 ... relevant des institutions fédérales, conformément aux principes selon lesquels les renseignements gouvernementaux devraient être accessibles au public, les exceptions nécessaires au droit d’accès devraient être limitées et précises, et les décisions concernant la communication des renseignements gouvernementaux devraient être examinées indépendamment

Spécialiste en rémunération

https://www.canada.ca/fr/service-renseignement-securite/organisation/emplois-scrs/emplois-disponibles/specialiste-en-remuneration.html

11 juil. 2019 ..., produire la documentation nécessaire et interpréter les politiques et les lignes directrices. Rechercher et analyser des données et de l'information qui portent sur des cas précis : définir les exigences liées, entre autres, à la législation et à la réglementation, aux pensions, à l'assurance, aux politiques, aux procédures, aux programmes, aux directives

Vérification du processus d'octroi de permis d'importation d'agents zoopathogènes - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/autres-activites/verifications-evaluations-et-revues/verification/fra/1561602736515/1561602736749

26 juin 2019 ... pour approbation par le président. Les vérifications internes sont effectuées conformément à la Politique sur l'audit interne du Conseil trésor et au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes. Les rapports de vérification interne finaux sont approuvés par le président après avoir été recommandé par le comité

Rapports d'évaluation

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/evaluation.html

16 juil. 2019 ... Canada. La publication de ces rapports d'évaluation est conforme à la Politique sur l'évaluation du gouvernement du Canada, qui exige des organisations gouvernementales qu'elles produisent des rapports ainsi que des réponses et des plans d'action de la gestion (RPAD) accessibles au public. Rapports Les rapports d'évaluation suivants et les RPAD ont été approuvés

Guide sur les prestations des soins de la vue

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/rapports-publications/services-sante-non-assures/liste-prestations-soins-2012-direction-generale-sante-premieres-nations-inuits-sante-canada.html

28 juin 2019 ... de préciser les changements de politiques dans certains domaines et de répondre aux questions préliminaires soulevées jusqu'à présent lors des discussions sur l'examen conjoint. D'autres révisions de ce guide sont prévues lorsque les travaux en cours sur cet examen seront complétés. Guide sur les prestations des soins de la vue du programme des services de santé non

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ...Impôt fédéral net Sur cette page... Étape B de l'annexe 1 – Impôt fédéral sur le revenu imposable Étape C de l'annexe 1 – Impôt fédéral net Récupération du crédit d'impôt à l'investissement Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières Ligne 405 – Crédit fédéral pour impôt étranger Lignes 409 et 410 – Crédit d'impôt pour contributions politiques

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