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Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements.html

10 sept. 2019 ...Lois et règlements Santé Canada élabore et met en application des règlements qui font partie de la législation du gouvernement du Canada. Le Ministère consulte le public canadien, l'industrie et les autres parties intéressées dans l'élaboration de lois qui protègent la santé des Canadiens. Il prépare également des lignes directrices et des politiques

Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice238/avis-238-premieres-nations-ont-signe-accord-autonomie-gouvernementale-mettant-fin-a-allegement-taxe-vertu-loi-indiens-determination-allegement-fiscal.html

14 mai 2019 ...Premières nations qui ont signé un accord sur l’autonomie gouvernementale mettant fin à l’allègement de la taxe prévu dans la Loi sur les Indiens – Détermination de l’allègement fiscal pour les membres indiens De : Agence du revenu du Canada Avis sur la TPS/TVH - Avis 238 Mai 2019 La présente version met à jour et remplace celle datée d’octobre 2008

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens.html

16 sept. 2019 ... en matière d’innovation. Plus d'information Politique sur les résultats Lettres de mandat qui incluent cet engagement : Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique 101 Date de l'engagement : Lettres de mandat originales - 2015 Complété / totalement réalisé Un gouvernement juste et ouvert Rendre les données gouvernementales accessibles

Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/lois-reglements/politique-prestation-lignes-directrices-exigences-reglementaires.html

5 sept. 2019 ...; des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’Agence, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale. Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires

ONÉ - Fiche de renseignements - Avenir énergétique du Canada en 2013 - Offre et demande énergétiques à l’horizon 2035 - Points saillants de l’analyse touchant le gaz naturel

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/2013/fctshtntrlgs-fra.html

28 août 2019 ... » dans le secteur de l’énergie sur une vingtaine d’années. Il comprend un scénario de référence, c’est-à-dire des projections de base fondées sur les perspectives macroéconomiques actuelles, une vision modérée des prix de l’énergie et les politiques et programmes gouvernementaux en vigueur ou sur le point de l’être au moment de la rédaction du rapport. Les points saillants

2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels : Stratégie ministérielle de développement durable

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2016-2017-rapport-resultats-ministeriels/2016-2017-smdd.html

26 août 2019 ... écologiques), conforme à l’objectif 7 : « Gestion des déchets et des biens ».. Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend des mesures pour intégrer des considérations environnementales aux achats gouvernementaux, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a

Politique pour une Agence ouverte et transparente proposée - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/une-saine-gestion-de-l-agence/ameliorer-l-ouverture-et-la-transparence/politique/fra/1529351371883/1529351372117

21 août 2019 ...Archivée - Politique pour une Agence ouverte et transparente proposée Cette page a été archivée L'information archivée sur le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes du gouvernement du Canada relatives aux sites Web et n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis sa date d'archivage

Politique pour une Agence ouverte et transparente proposée - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://wwwqa.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/autres-activites/une-saine-gestion-de-l-agence/ameliorer-l-ouverture-et-la-transparence/politique/fra/1529351371883/1529351372117

21 août 2019 ...Politique pour une Agence ouverte et transparente proposée PDF (245 ko) Ce document est à l'état d'ébauche et fait partie de la consultation actuelle sur l'Amélioration de l'ouverture et de la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui sera ouverte jusqu'au 2 août 2018. Visitez la page principale de la consultation

Enregistrement des organismes de bienfaisance faisant la promotion de l'égalité raciale

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/enonce-politique-021-enregistrement-organismes-bienfaisance-faisant-promotion-egalite-raciale.html

5 juin 2019 ... et équitable des groupes raciaux et ethnoculturels au Canada, en vertu des droits à l'égalité qui sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, la législation existante et la politique gouvernementale. Elle englobe tous les efforts consacrés à des objectifs tels que l'élimination de la discrimination raciale (ou ethnique) et la promotion de l'harmonie

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens-tout.html

16 sept. 2019 ... en matière d’innovation. Plus d'information Politique sur les résultats Lettres de mandat qui incluent cet engagement : Président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique 101 Date de l'engagement : Lettres de mandat originales - 2015 Complété / totalement réalisé Un gouvernement juste et ouvert Rendre les données gouvernementales accessibles

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