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Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants - Autorisation d’exercer les pouvoirs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/delegation-pouvoirs-fonctions/delegation-pouvoirs-fonctions-ministre/delegation-vertu-13.html

11 déc. 2019 ...Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants – Autorisation d'exercer les pouvoirs et les fonctions du ministre du Revenu national Codification administrative Mise à jour le 28 février 2012 Avis important aux usagers : Cette codification est préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Les délégations

Prestation pour enfants handicapés

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-enfants-handicapes.html

26 juin 2019 ...Prestation pour enfants handicapés Aperçu Admissibilité Combien vous pouvez vous attendre à recevoir Pour continuer à recevoir des prestations Aperçu La Prestation pour enfants handicapés est un versement mensuel non imposable versé aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions

Dates de versement des prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/dates-versement-prestations.html

29 juil. 2019 ...Dates de versement des prestations Allocation canadienne pour enfants (ACE) y compris les prestations provinciales et territoriales connexes Dates de versement* 18 janvier 2019 20 février 2019 20 mars 2019 18 avril 2019 17 mai 2019 20 juin 2019 19 juillet 2019 20 août 2019 20 septembre 2019 18 octobre 2019 20 novembre 2019 13 décembre 2019 * Pas reçu

Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Admissibilité

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maternite-parentales/admissibilite.html

11 juin 2019 ...Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Admissibilité De : Emploi et Développement social Canada 1. Ce qu'offrent ces prestations 2. Admissibilité 3. Combien vous pourriez recevoir 4. Présenter une demande 5. Une fois votre demande présentée Circonstances particulières Les renseignements ci-dessous devraient servir

Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Présenter une demande

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maternite-parentales/demande.html

11 juin 2019 ...Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Présenter une demande De : Emploi et Développement social Canada 1. Ce qu'offrent ces prestations 2. Admissibilité 3. Combien vous pourriez recevoir 4. Présenter une demande 5. Une fois votre demande présentée Circonstances particulières Présentez votre demande dès que possible après

T3S Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu/t619/t3s.html

13 nov. 2019 ...T3S Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage 2019V1 - mise à jour 2018-10-01 Quoi de neuf : Aucun de changement - Obligatoire, 1 caractère alphabétique - Original = O - Modifié= M - Annuler = C

Foire aux questions : réclamations liées à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/remuneration/foire-questions-repercussions-impot-revenu-prestations-gouvernementales.html

28 nov. 2019 ...Foire aux questions : réclamations liées à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement Retour aux réclamations liées à l’impôt sur le revenu et aux prestations du gouvernement Les employés dont le salaire dû pour une année donnée a été payé l’année suivante (par exemple, un salaire dû en 2016, mais reçu qu’en 2017) peuvent avoir payé plus

Prestation pour déplacement du plus proche parent

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/solde-pension-indemnites/prestations/prestations-militaires-malades-blesses/prestation-deplacement-parent.html

23 sept. 2019 ...Prestation pour déplacement du plus proche parent De : Défense nationale En tant que membre des Forces armées canadiennes, si vous êtes tombé malade ou avez été blessé, vous pourriez obtenir le remboursement des frais de déplacement afin que votre plus proche parent soit à vos côtés. Qui est admissible Vous pourriez être admissible si vous répondez

Surrey RCMP - Prestation des services

http://surrey.bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=675&languageId=4&siteNodeId=2215

16 juil. 2019 ...Prestation des services Nos philosophies en matière de services de police Les services de police communautaires Les services de police communautaires sont fondés sur la conviction profonde que la police et les collectivités se partagent la responsabilité en ce qui a trait aux questions de sécurité publique. Pour cette raison, les collectivités doivent être

Guide sur les prestations des soins de la vue

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/rapports-publications/services-sante-non-assures/liste-prestations-soins-2012-direction-generale-sante-premieres-nations-inuits-sante-canada.html

23 août 2019 ...Guide sur les prestations des soins de la vue Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2019 Note au lecteur La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont entrepris un examen conjoint du Programme des services de santé non assurés (SSNA), y compris

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