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Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/2017-2020-strategie-ministerielle-developpement-durable.html

9 mai 2019 ... environnementales fédérales des projets qu’ils réglementent. Grâce à la réalisation d’évaluations environnementales, l’Agence est au service des Canadiens en contribuant à éliminer ou à réduire les effets environnementaux potentiels de projets. L’Agence : gère le processus d'évaluation environnementale des projets pour lesquels une évaluation environnementale peut être

Avis public - Horaire de la séance d'information de l'évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Roberts Bank- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/126501?culture=fr-CA

25 janv. 2019 ...Avis public Horaire de la séance d'information de l'évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Roberts Bank Mise à jour - 25 janvier 2019 – Veuillez noter que l'avis public pour la séance d'information le 30 Janvier 2019 a été mis à jour avec de nouvelle information pour l'écoute en direct sur le web. OTTAWA, le 10 janvier 2019 — La commission

2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement : Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement-frais-utilisation-redevances-reglementaires-et-frais-externes.html

26 août 2019 ... environnementales réalisées par une commission d'examen Type de frais Réglementaire Pouvoir d'établissement des frais Règlement sur le recouvrement des frais en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Année de mise en œuvre 2012 Dernière année de modification 2012 Norme de rendement L'Agence recouvrera auprès des promoteurs de projets les coûts

2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels : Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2016-2017-rapport-resultats-ministeriels/2016-2017-frais.html

26 août 2019 ... Réglementaire Pouvoir d’établissement des frais Règlement sur le recouvrement des frais en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Année de mise en œuvre 2012 Dernière année de modification 2012 Norme de rendement L'Agence recouvrera auprès des promoteurs de projets les coûts directs et réels qu'elle a engagés pour s'acquitter

ONÉ - Protocole d’entente définissant les modalités et la protée de la coopération entre les ministères et organismes fédéraux et le bureau de gestion des projets nortiques pour la coordination des projets nordiques

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/mmrndm/2012nrthrnprjctffc-fra.html

28 août 2019 ... ses compétences propres dans le cadre des évaluations environnementales et de la délivrance de permis pour les projets sans entraver les autorités statutaires ou les pouvoirs et fonctions discrétionnaires des organismes de réglementation ou de leurs ministres respectifs. D Les parties souhaitent éviter les chevauchements inutiles, contribuer à la clarté et à la certitude

Fonds d’incitation à l’action pour le climat - Volet : Projets de petites et moyennes entreprises Guide du demandeur 2019

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/carbone-pollution-tarification-revenus-programmation/fonds-incitation-action-climat/volet-projets-petites-moyennes-entreprises/guide-demandeur.html

6 sept. 2019 ... Dépenses non admissibles 7. Considérations relatives aux projets 7. 1 Évaluation environnementale 7.2 Obligation de consulter 8. Processus de demande et échéanciers 8.1 Présentation d’une demande 8.2 Processus de sélection des demandes 8.3 Annonce des résultats 8.4 Dates importantes 9. Ententes de financement 10. Présentation d’une demande de remboursement

REC – Soumettre une demande de participation à une audience

https://www.cer-rec.gc.ca/prtcptn/hrng/pplngprtcpt-fra.html

28 août 2019 ...? Qu’est-ce que le droit de participation et pourquoi en ai-je besoin? Qu’en est-il si le projet relève de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)]? Comment la Régie détermine-t-elle si je suis directement touché? Comment la Régie détermine-t-elle si je possède des renseignements pertinents? Comment la Régie détermine-t-elle si je possède

ONÉ - Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – Processus d'examen des demandes : Décisions ou recommandations dans l'intérêt public

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/whwr/gvrnnc/brfngbndr/dcmnt4-2-fra.html

28 août 2019 ... environnementales de projets désignés selon le Règlement désignant les activités concrètes (règlement souvent qualifié de « liste des projets » qui relève de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012). Lorsqu’une société dépose une demande concernant la construction d’un pipeline, l’Office l’examine afin de déterminer si la canalisation peut être

ONÉ - Office national de l’énergie - Fiche d’information

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/whwr/nbfctsht-fra.html

28 août 2019 ...-il pour protéger l’environnement et assurer la sécurité de la population canadienne pour les projets soumis à sa réglementation? Évaluation environnementale Depuis sa création en 1959, l’Office tient compte de l’environnement dans ses décisions de réglementation. Il doit favoriser la protection de l’environnement durant la planification, la construction, l’exploitation

Complexe des barrages Témiscamingue : Projet de remplacement des barrages - Projets de construction et d’entretien de biens immobiliers fédéraux - Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/pdb-bdd/timiskaming-fra.html

12 août 2019 ... du barrage du Québec Aperçu du projet Description du projet État du projet Évaluation environnementale Consultation des peuples autochtones et accommodation Échéancier du projet Projet connexe – Réhabilitation des voies de circulation du barrage Complexe des barrages Témiscamingue : Projet de remplacement du barrage de l’Ontario Aperçu du projet Description du projet

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