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Projet du Terminal 2 à Roberts Bank- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/80054?culture=fr-CA

20 mai 2019 ...Projet du Terminal 2 à Roberts Bank Delta (Colombie-Britannique) Numéro de référence : 80054 Autorité responsable fédérale : Agence canadienne d'évaluation environnementale Promoteur : L'Administration portuaire Vancouver-Fraser Évaluation environnementale commencée : 2013-11-08 Type d'évaluation environnementale : Évaluation environnementale par commission

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.21/page-7.html

8 avr. 2019 ... environnementale (2012) [657 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-22 Versions antérieures Évaluation environnementale des projets désignés (suite) Évaluation environnementale renvoyée pour examen par une commission (suite) Règles générales (suite) Note marginale :Avis public 46 Sur réception du rapport d’évaluation environnementale de la commission

Promotion de la conformité et application de la loi

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/promotion-conformite-application-loi.html

24 juin 2019 ... soumis par le promoteur) à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ces documents sont publiés par projet dans le Registre canadien d’évaluation environnementale. Communication avec l'unité de promotion de la conformité et d'application de la loi Si vous avez des questions ou des commentaires sur le programme ou les politiques de conformité

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.21/page-1.html

8 avr. 2019 ... que les êtres vivants; c) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) et b). (environment) évaluation environnementale évaluation environnementaleÉvaluation des effets environnementaux d’un projet désigné effectuée conformément à la présente loi. (environmental assessment) examen par une commission examen par une commission

Énoncé de gestion provisoire – Lieu historique national des Îles-Canso - Lieu historique national des Îles-Canso

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/ns/canso/info/enonce-statement-2019

6 août 2019 ... entretient le bien qu’il administre de manière à respecter les valeurs patrimoniales du lieu, à présenter au public une image positive et à témoigner de la marque de Parcs Canada. Évaluation environnementale stratégique Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une évaluation

Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2007-272/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... DES PREMIÈRES NATIONS Enregistrement 2007-11-29 Règlement sur l’évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations C.P. 2007-1792 2007-11-29 Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que les projets précisés à l’article 4 du présent règlement appartiennent à des catégories de projets dont les effets environnementaux

Consultations auprès des Canadiens

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/consultations/consultationdescanadiens.html?departmentid=0&keywords=&lang=fr&start=1&subjectid=0&type=current&year=0

30 juil. 2019 ... aliments à base de riz. Projet de terminal de transport maritime de Fluorspar à St. Lawrence — Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Environnement du 30 juil 2019 au 29 août 2019 2019-07-30 2019-08-29 Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation

Projet Rook I- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/80171?culture=fr-CA

3 mai 2019 ...Projet Rook I Lac Patterson (Saskatchewan) Numéro de référence : 80171 Autorité responsable fédérale : Commission canadienne de sûreté nucléaire Promoteur : NexGen Energy Ltd. Évaluation environnementale commencée : 2019-05-02 Type d'évaluation environnementale : Évaluation environnementale par autorité responsable Statut : Évaluation environnementale

2018-2019 Plan ministériel : Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/publications/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2018-2019-plan-ministeriel/mandat-role.html

20 nov. 2018 ... les décisions gouvernementales concernant les grands projets. Mandat et rôle Les évaluations environnementales permettent au gouvernement de prendre des décisions éclairées et favorisent le développement durable en déterminant les moyens à prendre pour éliminer, atténuer ou contrôler les effets négatifs potentiels d’un projet sur l’environnement avant sa mise en œuvre

Énoncé de gestion provisoire – Lieu historique national du Canal-de-St. Peters - Lieu historique national du Canal-de-St. Peters

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/ns/stpeters/info/enonce-statement-2019

6 août 2019 ..., à présenter une image positive au public et à témoigner de la marque de Parcs Canada. Évaluation environnementale stratégique Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), une évaluation environnementale stratégique est réalisée pour tous les énoncés de gestion déposés au Parlement

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