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Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_29/page-50.html

14 janv. 2020 ... de la loi 337 Est édictée la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dont le texte suit : Loi concernant le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Préambule Attendu : que le gouvernement du Canada s’est engagé : à mener à bien la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits

Processus de médiation : comment bien se préparer et représenter les parties - EFPC

https://www.csps-efpc.gc.ca/events/mediation-process/index-fra.aspx

22 nov. 2019 ..., Conseil national mixte Karine Renoux, directrice, Relations de travail, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Animateur Jean-François Racine, praticien en résolution de conflits, Bureau de la gestion des conflits en milieu de travail, Services publics et Approvisionnement Canada Inscription Date et heure : Le 21 novembre 2019 | de 12 h 30 à 15

Paiements de transfert

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100010035/1100100010036

12 mars 2019 ...Paiements de transfert Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Quelle information est disponible

Taux d’intérêt sur les comptes de capital et de revenu

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1367515006668/1367515036987

7 nov. 2019 ...Taux d’intérêt sur les comptes de capital et de revenu Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. 1.0 Du 1er

Lettre de recommandation : Société de services à l'enfance et à la famille de Nlha'7 Kapmx

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1565014653465/1565014711313

4 sept. 2019 ...Lettre de recommandation : Société de services à l'enfance et à la famille de Nlha'7 Kapmx Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services

Lettre de recommandation : Première Nation de Wasagamack

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1564413792791/1564413839978

4 sept. 2019 ...Lettre de recommandation : Première Nation de Wasagamack Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada. Chef

Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_29/page-51.html

14 janv. 2020 ..., édictée par cet article 336, ou de toute autre loi fédérale, réputés fondés sur la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones ou cette autre loi fédérale, selon le cas. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Note marginale :Ministre des Relations Couronne-Autochtones 341 (1) La personne occupant, à la date d’entrée en vigueur du présent article

Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100014686/1100100014687

2 juil. 2019 ...Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services aux Autochtones Canada

Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1553539034821/1553539063871

14 mai 2019 ...Centre d'expertise autochtone pour l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services

Gestion des urgences au niveau fédéral

https://www.preparez-vous.gc.ca/cnt/hzd/fdrl-fr.aspx

30 oct. 2019 ... privé Commission canadienne de sûreté nucléaire Défense nationale Environnement et Changement climatique Canada Gendarmerie royale du Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Ressources naturelles Canada Santé Canada Service canadien du renseignement de sécurité Services

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