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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Innovation commerciale

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-periodiques/innovation-commerciale/lignes-directrices.html

25 févr. 2020 ... en matière de langues officielles Reconnaissance de l’aide financière Demandes d’accès à l’information Divulgation de renseignements Audit des bénéficiaires et évaluation du programme Pour nous joindre Glossaire Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada pour les périodiques Le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) assure un soutien financier

Services et renseignements pour les voyageurs

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/menu-fra.html

30 janv. 2020 ...-Canadiens Renseignements et services frontaliers canadiens pour les non-Canadiens qui visitent le Canada, qui viennent s'y établir ou qui font affaire avec le Canada. Afficher tout Réduire tout Planifiez votre passage à la frontière Temps d'attente à la frontière actuels Utilisez l'application FrontiereCan pour planifier votre prochaine voyage à l'étranger

Affaires mondiales Canada

https://dfait-maeci.gc.ca/gac-amc/index.aspx?lang=fra

20 nov. 2019 ... Canada Formulaires d'Affaires mondiales Canada Investir au Canada Thèmes Voyage et tourisme Le Canada et le monde Commerce international et investissements Le Service des délégués commerciaux du Canada Contactez-nous Contactez Affaires mondiales Canada Canaux de médias sociaux Voyage Conseils aux voyageurs et avertissements Un guichet unique de renseignements

Contacts régionaux de l'ACIA pour les importateurs non-résidents des États-Unis - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/continuum-de-la-conformite/documents-d-orientation-pour-les-inspecteurs/pps/contact-pour-les-importateurs-non-residents/fra/1556555772285/1556556103115

4 déc. 2019 ... renseignements, consultez les échéances pour le RSAC. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige que les parties réglementées avisent immédiatement l' L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lorsqu'elles soupçonnent qu'elles ont vendu, distribué ou importé un produit qui peut présenter un risque pour les consommateurs. L'ACIA enquête

NEXUS Aérien : 2. Comment utiliser les postes de vérification faciale NEXUS situés à l’aéroport Toronto-Pearson, à Vancouver, à Montréal, à Halifax, à Ottawa et à Edmonton

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/nexus/kiosk-fra.html

17 févr. 2020 ... : Sélectionnez la langue de votre choix Indiquez le nombre de personnes qui voyagent avec vous Balayez ou passez votre carte NEXUS devant le lecteur lorsqu’on vous le demande Confirmez votre identité et vos renseignements personnels Préparez-vous à une prise de photo en direct pour vérifier votre identité, lorsqu’on vous le demande Récupérez le reçu imprimé

Aide

https://www.international.gc.ca/department-ministere/help-aide.aspx?lang=fra

30 janv. 2020 ...Aide Moteur de recherche Formats de rechange Formulaires en format PDF (formulaires électroniques) Bibliothèque Communiquez avec nous Moteur de recherche Le moteur de recherche permet d'accéder rapidement aux renseignements par l'entremise de recherches bilingues (en français ou en anglais). La recherche peut être effectuée par mot clé ou par syntagme

Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre 8 : Page 9 de la déclaration T2

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4012/guide-t2-declaration-revenus-societes-chapitre-8-page-9-declaration-t2.html

24 févr. 2020 ... reçus pourraient provenir de plus d’une année d'imposition de la société payante. Dans ce cas, utilisez une ligne distincte pour fournir les renseignements selon chaque année d'imposition de la société payante. Inscrivez à la ligne 320 de votre déclaration le montant des dividendes imposables reçus et déductibles du revenu imposable selon l'article 112

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 2 – Revenus

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-4.html

22 janv. 2020 ..., vous faites des inventaires périodiques de vos stocks et conservez par écrit les résultats de chaque inventaire. N'oubliez pas de conserver ces renseignements avec vos registres comptables. Les biens figurant à l'inventaire d'une entreprise qui est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial doivent être évalués selon leur coût

Conseils pour les croisières - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/voyager/publications/conseils-pour-les-croisieres

9 janv. 2020 ... avec Affaires mondiales Canada ou avec son aval. Tous les renseignements que renferme cette brochure sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Affaires mondiales Canada s’efforce toutefois de présenter des renseignements qui soient exacts. Nous encourageons également les lecteurs à faire leurs propres recherches et à consulter

Portail et systèmes Échange de données informatisées

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/menu-fra.html

17 févr. 2020 ... le format, le jeu de caractères et les données d'éléments utilisés lors de l'échange de documents et de formulaires d'affaires. Portail Le portail du Manifeste électronique est une option pour la transmission protégée des données. Mis au point par l'ASFC, le portail permet aux milieux commerciaux de transmettre électroniquement de l'information par Internet

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