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Plan prospectif de la réglementation 2019-2021 : Cadre pour les produits d'autosoins

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/plan/cadre-produits-autosoins.html

12 août 2019 ... les produits d'autosoins. La présente initiative réglementaire a été identifiée par Santé Canada dans sa Feuille de route pour l’examen réglementaire du secteur de la santé et des sciences biologiques dans laquelle les intervenants ont signalé une disparité entre la réglementation des cosmétiques, des produits de santé naturels et des médicaments en vente libre

Codes de conduite volontaires

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/lois-reglements/codes-sous-supervision.html

25 juil. 2019 ... pour les institutions financières sous réglementation fédérale : Information sur le remboursement anticipé des hypothèques Le Code de conduite est conçu pour s’assurer qu’une information de qualité est disponible afin d’aider les emprunteurs à prendre des décisions concernant le paiement anticipé de leur hypothèque. Code de conduite de l’Association des banquiers canadiens

Exigences du Programme pour les postes à bas salaire

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/salaire-moyen/bas/exigences.html

3 sept. 2019 ... au travail. Certains employeurs sont sous réglementation fédérale et sont donc régis par les normes professionnelles en vertu du Code canadien du travail. Transport Vous devez assumer les frais de déplacement aller-retour des travailleurs étrangers temporaires afin de leur permettre de se rendre à leur lieu de travail au Canada au début de la période d'emploi

ONÉ - Avenir énergétique du Canada en 2016 - Mise à jour - Offre et demande énergétiques à l’horizon 2040

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/2016updt/index-fra.html

28 août 2019 ... du charbon, une source qui génère de grandes quantités de GES, chute à 10 % de son niveau actuel en 2040. En raison de la réglementation fédérale, de nombreuses installations alimentées au charbon sont réformées; cette tendance s’accélère avec le retrait progressif des centrales de ce type prévu en Alberta d’ici 2030. Plus du tiers de tout le charbon utilisé

ONÉ - Réglementation de l’infrastructure énergétique au XXIe siècle - Association canadienne de taxe foncière – Séminaire éducatif de la section occidentale

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/spch/2018/rgltngnrg/index-fra.html

28 août 2019 ... de la section occidentale Peter Watson, président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie le 7 mars 2017 Grand Titres 1. Introduction 2. Surveillance du secteur de l’énergie assurée par l’Office 3. Information sur l’énergie fournie par l’Office – contexte historique 4. Réglementer au XXIe siècle est de plus en plus compliqué 5. Modernisation 6. Cinq

ONÉ - Promotion de la sécurité dans l'índustrie pétrolière et gazière - Énoncé sur la culture de la sécurité

https://www.cer-rec.gc.ca/sftnvrnmnt/sft/sftycltr/sftycltrsttmnt-fra.html

27 août 2019 ... pour les mesures que prennent les instances de réglementation afin de protéger la population et l’environnement et de s’assurer qu’elles-mêmes et que les entreprises du secteur de l’énergie s’engagent fermement en matière de sécurité. La sécurité est celle des travailleurs et du public, des processus et des opérations, et elle comprend l’intégrité des installations

ONÉ - Information sur l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/nnlrprt/2017/nrgnfrmtn-fra.html

28 août 2019 ... et territoires (décembre 2017) Suppléments du rapport sur l’avenir énergétique (janvier 2017) Divers aperçus du marché (La réglementation des prix de l’essence au Canada atlantique, Les GES découlant de la consommation d’électricité dans le secteur résidentiel, Les innovations canadiennes dans le secteur de l’énergie, etc.) Statistiques (mises à jour constantes) Durant

Comité consultatif sur le secteur des organismes de bienfaisance

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/comite-consultatif-secteur-bienfaisance.html

20 sept. 2019 ... collaborateur, Branding and Copyright for Charities and Non-Profit Organizations, 3e édition (2019 LexisNexis Butterworths) comme coauteur, et Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, droits, fonctions et pratiques (Industrie Canada) comme coauteur. M. Carter est un ancien membre du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : section 4

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/cadre-pancanadien-rapports/deuxieme-rapport-annuel/section-4.html

8 août 2019 ...., en soutenant l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie). Ces mesures complémentaires ciblées, qui comprennent les règlementations, les programmes et les financements dans les domaines de l’électricité, de l’environnement bâti, des transports, de l’industrie, des forêts, de l’agriculture, des déchets, du leadership gouvernemental et du leadership international

NEB - Le réseau pipelinier du Canada 2016 – Le réseau pipelinier du Canada

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/trnsprttn/2016/cnds-ppln-trnsprttn-systm-fra.html

28 août 2019 ... en pétrole brut et en gaz naturel canadiens et utilisation Prix des produits de base et volatilité du secteur de l’énergie Réglementation économique des pipelines par l’Office Aperçu du réseau Le réseau pipelinier du Canada est constitué de quatre grands ensembles; chacun joue un rôle important dans le transport des ressources énergétiques jusqu’aux marchés canadiens

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