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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/accueil-home.htm

4 avr. 2019 ...Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Promotions Apprenez-en plus sur l’examen des services sans fil mobiles au Canada Rapport de surveillance des communications 2018 : Secteur de la radiodiffusion Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications Communiqués et discours

Renforcer la sécurité et protéger les droits

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/notre-securite-nos-droits/renforcer-securite-protegeant-droits.html

17 juil. 2019 ..., ce qui obligerait le SCRS à obtenir une autorisation de la part du commissaire au renseignement de recueillir des renseignements canadiens et de la part de la Cour fédérale pour conserver ces renseignements. Établissement de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) Le gouvernement a adopté la Loi sur le CST afin de moderniser et de clarifier

Contrats attribués à Williams Telecommunications Corp. - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/demandez-votre-propre-lettre-des-contrats-octroyes-au-fournisseur/williams-telecommunications-corp?vbomid=snMXOanx7pshbtFs6SgvyDWlpLaY5wIAA4oWbTZE1Ek

26 avr. 2019 ...Contrats attribués à Williams Telecommunications Corp. L’étape 2 liée à la rédaction de votre lettre concernant les contrats octroyés au fournisseur consiste à sélectionner les contrats que vous souhaitez inclure dans votre lettre et ensuite à créer un aperçu. Le tableau ci-dessous indique tous les contrats qui ont été octroyés à ce fournisseur. Veuillez

Contrats attribués à Williams Telecommunications Corp. - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/demandez-votre-propre-lettre-des-contrats-octroyes-au-fournisseur/williams-telecommunications-corp?order=total_contract_value&sort=asc&vbomid=snMXOanx7pshbtFs6SgvyDWlpLaY5wIAA4oWbTZE1Ek

26 avr. 2019 ...Contrats attribués à Williams Telecommunications Corp. L’étape 2 liée à la rédaction de votre lettre concernant les contrats octroyés au fournisseur consiste à sélectionner les contrats que vous souhaitez inclure dans votre lettre et ensuite à créer un aperçu. Le tableau ci-dessous indique tous les contrats qui ont été octroyés à ce fournisseur. Veuillez

Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-7/page-4.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (DORS/2013-7) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées [27 KB] | PDFTexte complet

Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-7/page-3.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (DORS/2013-7) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées [27 KB] | PDFTexte complet

Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-7/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (DORS/2013-7) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées [27 KB] | PDFTexte complet

Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-7/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (DORS/2013-7) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées [27 KB] | PDFTexte complet

Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-667/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (DORS/94-667) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises

Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-7/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (DORS/2013-7) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées [27 KB] | PDFTexte complet

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