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Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre R – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/r-fra.html

19 nov. 2019 ... Regulations] art. 2, « coentreprise », ajoutée, DORS/2014-34, art. 1 art. 2, « fournisseur de services radio », remplacée, DORS/2014-34, art. 1 art. 2, « norme applicable », abrogée, DORS/2001-533, art. 1 art. 2, « personne », remplacée, DORS/2014-34, art. 1 art. 2, « transporteur de radiocommunications », abrogée, DORS/2014-34, art. 1 art. 2.1, ajouté, DORS/2001-533

Groupe de travail Réseau : Contributions | CRTC

https://crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf3d0b.htm

18 nov. 2019 ... du câblodistributeur chez un utilisateur final qui s'abonne aux services d'un FSI indépendant, le 4 décembre 2007 NTCO0425.doc - 58 ko - Bell Canada - Proposition d’IRR IP à IP concernant le transport de la signalisation du protocole d’ouverture de session (SIP), le 11 décembre 2007 NTCO0424.doc - 59 ko - Bell Canada - Proposition d’IRR IP à IP concernant les renseignements

Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.8593/page-4.html

1 nov. 2019 ..., entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret. Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Les dispositions de la sous-section H, à l’exception des articles 206 à 212, non en vigueur.] SOUS-SECTION I1996, ch. 10Loi sur les transports au Canada Modification de la loi 214 [Modifications] La disposition suivante n'est pas en vigueur. 215

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre O – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/o-fra.html

19 nov. 2019 .... for the Albersun Asset Purchase Project— Order] REMARQUES DU RÉDACTEUR : TR/2017-22 (C.P. 2017-231 du 3 octobre 2017), publié dans Partie 1 de la Gazette Canadienne (Vol, 151, No. 11, page 1234) Croisements de lignes de transport d’électricité — Règlement, DORS/95-500 [Power Line Crossing Regulations] art. 2, « installation », abrogée, DORS/2012-238, art. 1

ARCHIVÉE - Loi sur l’emploi et la croissance économique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-0.7/20190729/P1TT3xt3.html

29 juil. 2019 ...] Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) 94 [Modification] Disposition de coordination 95 [Modifications] PARTIE 3Modifications relatives au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 96 [Modifications] Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit

7.4 Liste des codes de versements de la paye - Codes des articles pour 2017 à 2018—Plan comptable pour 2017 à 2018—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1718/7b-fra.html

5 nov. 2019 ... pour groupe de personnel non cotisable 317 Rajustement heures supplémentaires pour parité salariale pour groupe de personnel (base du taux = 1 et 9) 323 Rajustement de congé annuel pour parité salariale pour groupe de personnel 334 Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la traduction (TR) – Service ouvrant droit à pension 335 Rajustement

Loi sur l’emploi et la croissance économique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-0.7/TexteComplet.html

29 juil. 2019 ... sur la taxe d’accise) 94 [Modification] Disposition de coordination 95 [Modifications] PARTIE 3Modifications relatives au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 96 [Modifications] Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Loi corrective de 2001

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_34/page-3.html

15 nov. 2019 ... : Agence de surveillance du secteur pétrolier Petroleum Monitoring Agency ainsi que de la mention « Le ministre des Ressources naturelles » placée, dans la colonne II, en regard de ce secteur. Note marginale :1992, ch. 1, art. 72; DORS/95-17; 1995, ch. 5, art. 28(F) 48. Dans la colonne II de l’annexe I.1 de la même loi, « Le ministre des Transports », en regard

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre C – Le 30 juin 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-06-30-c2/c-fra.html

26 août 2019 ...] Seule la version anglaise a été modifiée [F] Seule la version française a été modifiée CANNABIS (LOI) [L.C. 2018, ch. 16] [CANNABIS ACT] Décret désignant la ministre de la Santé comme ministre chargée de l’application de la loi, TR/2018-51 [Order Designating the Minister of Health, as the Minister for the purposes of the Act] Décret désignant le ministre

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-98-81/page-5.html

17 juin 2019 ...Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81) Texte complet : HTMLTexte complet : Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) [118

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