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Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-16/index.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) (TR/81-16) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire

Liste des lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/liste-lois-reglements.html

6 août 2019 ... contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire) (DORS/98-5) Décret chargeant le ministre de la santé de l'administration de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée pour l'application de la Loi (TR/2006-128) Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues vétérinaires (DORS/96-143) Loi sur les aliments et drogues Cette loi s'applique

Loi sur les océans

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/O-2.4/index.html

27 mai 2019 ...-375) Certains transporteurs maritimes (2011), Décret de remise visant (TR/2011-66) Coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7), Décret sur les (DORS/85-872) Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret sur les (C.R.C., ch. 1550) Zone de protection marine de Basin Head, Règlement sur la (DORS/2005-293) Zone de protection marine

ONÉ - Directives sur l’environnement physique extracôtier - Annexe E - Présentation des rapports de métadonnées météorologiques

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnthr/2008ffshrphsnvrgd/ffshrphsclnvrnmntgdln2008ppndxe-fra.html

28 août 2019 ... et aspiratrices FP Unités flottantes de production et de stockage en mer FV Navires de pêche, notamment senneurs, palangriers, etc., mais à l'exclusion des chalutiers GT Navires-citernes/transporteurs de gaz liquéfié, notamment de GNL et de GPL IC Brise-glaces (tâche exclusive); si le navire est d'une autre catégorie et a une « étrave renforcée », il faut en faire mention

Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.1/index.html

8 avr. 2019 ... en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la loi (TR/2016-8) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret désignant le Ministre des Finances comme ministre chargé de l’application de ladite loi [Abrogé] (TR/89-98) Date de modification : 2019-06-26

Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.3/index.html

8 avr. 2019 .../2003-51) Décret abrogeant le décret C.P. 2006-62 (TR/2014-41) Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi (TR/2015-94) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [Abrogé] (TR/2006-23) Date

Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-61/page-2.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais (TR/81-61) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais [4 KB] | PDFTexte

Loi sur la Société canadienne des postes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10/index.html

8 avr. 2019 ... d’épargne postale, Règlement de la (C.R.C. 1955, p. 2802) Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (TR/2006-28) Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi (TR/2015-100) Définition de lettre, Règlement sur la (DORS/83-481) Documentation à l’usage des aveugles, Règlement

Loi d’exécution du budget de 2001

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.85/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... de page *4 Les articles 2 ou 3 ou les dispositions de la loi édictée par l’article 2 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret. Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 2 et 3 en vigueur le 1er avril 2002, voir TR/2002-63.] PARTIE 2Droit pour la sécurité du transport aérien Loi sur le droit pour la sécurité des passagers

Loi d’exécution du budget de 2001

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.85/page-1.html

8 avr. 2019 ... 2 ou 3 ou les dispositions de la loi édictée par l’article 2 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret. Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 2 et 3 en vigueur le 1er avril 2002, voir TR/2002-63.] PARTIE 2Droit pour la sécurité du transport aérien Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport

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