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Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/terre-neuve-labrador-impot-provincial-societes/credit-impot-terre-neuve-labrador-capital-risque.html

2 avr. 2019 ...Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour capital de risque Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador délivrera un certificat aux sociétés qui investissent dans des fonds de capital de risque admissibles. Ce crédit non remboursable est de 30 %, jusqu’à un montant maximum à vie de 75 000 $. Vous devez demander ce crédit pour réduire l’impôt à payer

Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/page-55.html

28 août 2019 ...Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (L.C. 1987, ch. 3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador [966 KB

Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/rpdc.html

28 août 2019 ...Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (L.C. 1987, ch. 3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador [966 KB

Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/chasse-oiseaux-migrateurs-gibier/reglementation-resumes-provinciaux-territoriaux/terre-neuve-labrador.html

25 juil. 2019 ...Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Terre-Neuve-et-Labrador, août 2019 à juillet 2020 Abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs : Terre-Neuve-et-Labrador (PDF; 343 Ko) Sur cette page Abrégé Acheter un permis en ligne Processus de consultation et rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs Application

La GRC à Terre-Neuve-et-Labrador | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nl/accueil

18 sept. 2019 ...La GRC à Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelles Visionnez toutes les nouvelles Visionnez toutes les nouvelles Liens rapides Événements de recrutement de Terre-Neuve-et-Labrador Échec au crime (Anglais seulement) Recherchés par la GRC Vérification de casier judiciaire et vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables Escroqueries

Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/nifnev.html

28 août 2019 ...Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (L.C. 1987, ch. 3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador [966 KB

Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.marinfo.gc.ca/e-nav/atlantic-atlantique/atlantic-atlantique-nfl-fra.php

18 août 2015 ...Terre-Neuve-et-Labrador Météo maritime Prévisions et conditions météorologiques maritimes, incluant les données de bouées et de stations. Marées, courants et niveaux d'eau Prévisions et observations de niveaux d'eau, incluant les tables de marées et de courants. Avertissements de navigation Avertissements de navigation (AVNAVs), incluant les avis

Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/page-2.html

28 août 2019 ...Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (L.C. 1987, ch. 3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador [966 KB

5001-PC Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/terre-neuve-labrador/5001-pc.html

12 févr. 2019 ...5001-PC Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador Vous pouvez voir la publication : HTML 5101-pc-18f.html PDF 5101-pc-18f.pdf Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants : Texte électronique 5101-pc-18f.txt Gros caractères 5101-pc-lp-18f.pdf Mise à jour : 2019-02

Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/page-21.html

28 août 2019 ...Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (L.C. 1987, ch. 3) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador [966 KB

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