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Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_8/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de (L.C. 2001, ch. 8) Texte complet : HTMLTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de | PDFTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de [105 KB] Sanctionnée le 2001-06-14 Kanesatake

Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_8/

15 nov. 2019 ...Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de (L.C. 2001, ch. 8) Texte complet : HTMLTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de [105 KB] Sanctionnée le 2001-06-14 Rechercher

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de (L.C. 2001, ch. 8) Texte complet : HTMLTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de | PDFTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de [105 KB] Sanctionnée le 2001-06-14 ANNEXE

Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4008-tables-supplementaires-retenues-paie/t4008oc/t4008oc-janvier-information-generale.html

17 déc. 2019 ...Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada T4008-OC (F) Rev. 20 Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Remarque Dans ce guide, toutes

Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_8/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de (L.C. 2001, ch. 8) Texte complet : HTMLTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de | PDFTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de [105 KB] Sanctionnée le 2001-06-14 Table

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https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_8/page-2.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de (L.C. 2001, ch. 8) Texte complet : HTMLTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de | PDFTexte complet : Kanesatake, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de [105 KB] Sanctionnée le 2001-06-14 Note

Modification à l'entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le Fonds pour l'emploi

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/fce/tno-modification.html

8 janv. 2020 ...Modification à l'entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le Fonds pour l'emploi Entre Le gouvernement du Canada (ci-après « le Canada »), représenté par le ministre de l'Emploi et du Développement social Et Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (ci-après « les Territoires du Nord-Ouest »), représenté par le ministre de l'Éducation

Territoire convoité, lieu de croissance - Lieu historique national du Fort-Beauséjour – Fort-Cumberland

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/nb/beausejour/culture/histoire-history/territoire-zone

28 janv. 2020 ...Territoire convoité, lieu de croissance En 1713, la France cède l'Acadie à la Grande-Bretagne en vertu du Traité d'Utrecht. Cependant, en l'absence d'une définition précise des limites du territoire cédé, la Grande-Bretagne et la France se croient toutes deux en droit de revendiquer l'isthme de Chignectou. La région de Beaubassin et ses colonies acadiennes

Territoires du Nord-Ouest – histoires de réussite | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/territoires-du-nord-ouest-histoires-reussite

2 janv. 2020 ...Territoires du Nord-Ouest – histoires de réussite Par l'intermédiaire d'initiatives et de programmes novateurs, la GRC collabore avec ses partenaires, se rapproche des communautés et soutient ses employés afin d'assurer la sécurité des Canadiens. Le rapprochement par le sport Découvrez comment l'équipe de conditionnement physique de la GRC à Yellowknife

Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/edmt/tno-entente.html

8 janv. 2020 ...Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail Attendus Table des matières 1.0 Interprétation 2.0 But et portée de l’Entente 3.0 Prestations et mesures territoriales 4.0 Délégation aux Territoires du Nord-Ouest du pouvoir de remplir certaines fonctions du Service national de placement 5.0 Service aux clients 6.0

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