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Z. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-60.html

10 sept. 2019 ... a déclaré ce qui suit (au paragraphe 31) : [traduction] « En se fondant sur le témoignage de l’appelante, le Tribunal est incapable de conclure que l’appelante était atteinte d’une invalidité fonctionnelle importante et d’une limitation dans ses activités quotidiennes à la date de fin de la période minimale d’admissibilité ou à la date calculée au prorata

C. F. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-810.html

11 sept. 2019 ... de la demanderesse, il s’agissait seulement d’un élément de preuve parmi d’autres que la division générale était tenue d’examiner. Quoi qu’il en soit, la division générale a abordé directement la lettre du 25 février 2017 du Dr O’Neill au paragraphe 16 de sa décision : [traduction] J’ai examiné l’observation de Dr O’Neill datant de février 2017 dans laquelle il a déclaré

H. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-94.html

12 sept. 2019 ... il était saisi. (Compte tenu du fait que la division générale a énoncé la preuve de l’appelante, c’était plus qu’une simple interprétation du témoignage [traduction] « prétendument fourni ».) [22] Dans les cas où il y a eu une audience précédente, l’on ne devrait pas s’attendre à ce que la division générale soit nécessairement au courant ou tienne compte de l’important

W. G. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-991.html

13 sept. 2019 .... [12] La division générale n’a pas ignoré l’explication du requérant concernant la façon dont les médecins en sont venus à croire et à souligner que le requérant travaillait après 2007 alors qu’il affirme maintenant le contraire. La division générale a expressément reconnu le témoignage du requérant selon lequel il avait l’impression qu’ [traduction

Ministre de l’Emploi et du Développement social c. J. M.

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-106.html

13 sept. 2019 ...] La division générale a différencié les arrêts Henderson et Litke au paragraphe 69. Elle a également conclu que ces arrêts [traduction] « énoncent clairement que certaines circonstances peuvent faire en sorte qu’un état temporaire est considéré comme prolongé, conformément au RPC ». La division générale n’a pas tenu compte de ces arrêts pour écarter la possibilité

K. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-100.html

13 sept. 2019 ... d’une invalidité grave. En effet, le demandeur suggère qu’il aurait dû être soumis à un examen médical. [7] Le demandeur signale qu’il est prêt à se soumettre à un examen médical à la demande du défendeur ou du Tribunal. Il suggère que la division générale a omis de lui fournir cette [traduction] « étape nécessaire » afin de prendre une décision finale. [8] Ultimement

S. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-95.html

12 sept. 2019 ... à la décision G. dans laquelle monsieur Bellemare, à la suite de la décision Lessard-Gauvin c. Canada (Procureur général), 2013 CAF 147 de la Cour d’appel fédérale, a appliqué une norme semblable au rejet sommaire et a noté que la [traduction] « norme pour rejeter de façon préliminaire un appel est rigoureuse » et qu’un appel est uniquement rejeté sommairement

J. A. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-415.html

5 sept. 2019 ... du Régime de pensions du Canada (RPC). [5] Pour les motifs mentionnés ci-dessous, l’appel est rejeté. Questions en litige [6] Les questions dont je suis saisie sont les suivantes : Question en litige no 1 : La division générale a-t-elle fondé sa décision sur une conclusion de fait erronée lorsqu’elle a conclu que l’appelant avait [traduction] « réussi à obtenir

M. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-105.html

12 sept. 2019 ..., elle a eu pitié de lui et ils ont commencé à [traduction] « vivre en union ». En [traduction] « vivant en union », elle entend que monsieur J. S. était comme un époux pour elle. Bien qu’ils [traduction] « vivaient en union », ils n’habitaient pas sous le même toit, car monsieur J. S. était violent et lorsqu’il buvait, il maltraitait l’appelante. Il la frappait

T. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-950.html

12 sept. 2019 ... s’était terminée le [traduction] « 31 décembre 20098 », mais elle a ensuite examiné son état de santé jusqu’en date du 31 décembre 2008. La division générale a conclu qu’elle était devenue invalide après l’échéance de sa PMA, mais ses problèmes de vue avaient commencé entre 2015 et 2017, soit bien avant le [traduction] « 31 décembre 20098 ». Au paragraphe 10, la division

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