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Lois codifiées

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B.html

10 févr. 2020 ... PDF [1025 KB] L.R.C. (1985), ch. P-4 Budgétisation sensible aux sexes, Loi canadienne sur la PDF [142 KB] L.C. 2018, ch. 27, art. 314 Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le R PDF [387 KB] L.C. 1989, ch. 3 Bureau de la traduction, Loi sur le R PDF [192 KB] L.R.C. (1985), ch. T-16 Bureau

CCS PROFESSIONAL SERVICES , ACM RESEARCH SUPPORT SERVICES , IN JOINT VENTURE (EN966-140305/183/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

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29 nov. 2019 ... NIBS R109D: Services de traduction Description TRADUCTION - CET ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT EST POUR L USAGE EXCLUSIF DU BUREAU DE LA TRADUCTION ET DE TPSGC (Services de soutien administratif et de soutien à la gestion) Information sur le fournisseur Nom normalisé du fournisseur CCS PROFESSIONAL SERVICES , ACM RESEARCH SUPPORT SERVICES , IN JOINT

TCI TRANSLATORS, CONFERENCE INTERPRETERS INC (EN966-140305/176/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/EN966-140305-176-ZF

29 nov. 2019 ...TCI TRANSLATORS, CONFERENCE INTERPRETERS INC (EN966-140305/176/ZF) Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement État Numéro d'accord EN966-140305/176/ZF Type d'accord Arrangement en matière d'approvisionnement Date de début ven, 2015-06-26 00:00 Date d'expiration lundi, juillet 22, 2030 - 00:00 Code NIBS R109D: Services de traduction

NATHALIE LAMPRON, TRAD A (EN966-140305/194/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

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29 nov. 2019 ...NATHALIE LAMPRON, TRAD A (EN966-140305/194/ZF) Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement État Numéro d'accord EN966-140305/194/ZF Type d'accord Arrangement en matière d'approvisionnement Date de début jeu, 2016-03-24 00:00 Date d'expiration lundi, juillet 22, 2030 - 00:00 Code NIBS R109D: Services de traduction Description

DANIEL CHARRON, TRAD A (EN966-140305/027/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

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29 nov. 2019 ...DANIEL CHARRON, TRAD A (EN966-140305/027/ZF) Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement État Numéro d'accord EN966-140305/027/ZF Type d'accord Arrangement en matière d'approvisionnement Date de début lun, 2014-08-04 00:00 Date d'expiration lundi, juillet 22, 2030 - 00:00 Code NIBS R109D: Services de traduction Description TRADUCTION

LES TRADUCTEURS REUNIS, SCC (EN966-140305/062/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

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29 nov. 2019 ...LES TRADUCTEURS REUNIS, SCC (EN966-140305/062/ZF) Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement État Numéro d'accord EN966-140305/062/ZF Type d'accord Arrangement en matière d'approvisionnement Date de début lun, 2014-08-04 00:00 Date d'expiration lundi, juillet 22, 2030 - 00:00 Code NIBS R109D: Services de traduction Description

GAGNON, HELENE (EN966-140305/145/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

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29 nov. 2019 ...GAGNON, HELENE (EN966-140305/145/ZF) Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement État Numéro d'accord EN966-140305/145/ZF Type d'accord Arrangement en matière d'approvisionnement Date de début ven, 2015-06-26 00:00 Date d'expiration lundi, juillet 22, 2030 - 00:00 Code NIBS R109D: Services de traduction Description TRADUCTION

GAGNON, HELENE (EN966-140305/145/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

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29 nov. 2019 ...GAGNON, HELENE (EN966-140305/145/ZF) Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement État Numéro d'accord EN966-140305/145/ZF Type d'accord Arrangement en matière d'approvisionnement Date de début ven, 2015-06-26 00:00 Date d'expiration lundi, juillet 22, 2030 - 00:00 Code NIBS R109D: Services de traduction Description TRADUCTION

GAGNON, HELENE (EN966-140305/145/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

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29 nov. 2019 ...GAGNON, HELENE (EN966-140305/145/ZF) Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement État Numéro d'accord EN966-140305/145/ZF Type d'accord Arrangement en matière d'approvisionnement Date de début ven, 2015-06-26 00:00 Date d'expiration lundi, juillet 22, 2030 - 00:00 Code NIBS R109D: Services de traduction Description TRADUCTION

GAGNON, HELENE (EN966-140305/145/ZF) - Achatsetventes.gc.ca

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29 nov. 2019 ...GAGNON, HELENE (EN966-140305/145/ZF) Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement État Numéro d'accord EN966-140305/145/ZF Type d'accord Arrangement en matière d'approvisionnement Date de début ven, 2015-06-26 00:00 Date d'expiration lundi, juillet 22, 2030 - 00:00 Code NIBS R109D: Services de traduction Description TRADUCTION

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