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Environ 108 054 résultats de recherche

J. A. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-973.html

12 juil. 2019 ..., l’appelante a présenté une demande de pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada (RPC). L’intimé, le ministre de l’Emploi et du Développement social, a rejeté la demande, car l’appelante avait omis de démontrer qu’elle souffrait d’une invalidité [traduction] « grave et prolongée », comme le définit l’article 42(2)(a) du RPC, à la date de fin

Rédiger sans fautes (SFE-196) – Répertoire et calendrier des cours offerts par le Bureau de la traduction – S’inscrire à un atelier de perfectionnement linguistique – Bureau de la traduction – Services publics et Approvisionnement Canada – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bt-tb/formation-training/cours-courses/SFE-196-fra.html

9 mai 2019 .... Code de cours : SFE-196 Public cible Personnel administratif du Bureau de la traduction, d’autres ministères et organismes gouvernementaux et du secteur privé. Cet atelier ne s’adresse pas aux traducteurs et aux terminologues. Condition préalable Aucune Langue L’atelier se déroule en français. Objectifs d’apprentissage À la fin de l’atelier, les participants

G. L. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dgsr-2018-tss-485.html

18 juil. 2019 ... séparément, pourrait ne pas entraîner une invalidité grave, l’effet combiné de ses diverses affections peut la rendre gravement invalideNote de bas de page 10. i. Témoignage oral [28] La requérante a mis fin à une relation en 2003. C’était [traduction] « très vilain » : il y avait de la violence, des entrées par effraction, des ordonnances de non-communication

ARCHIVÉE - Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ...‑vous qu’ils sont accompagnés d’une traduction certifiée conforme en français ou en anglais. Remarque La traduction doit être certifiée par un représentant officiel qui est autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une affirmation solennelle (un commissaire à l’assermentation, un notaire public ou un avocat), à moins que cela n'ait été fait par un traducteur qui est un membre

L. C. c. Commission de l'assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-597.html

12 juil. 2019 ... générale a poursuivi en faisant valoir que [traduction] « même si » l’entreprise de services financiers a déclaré que la prestataire ne cadrait pas bien avec leur entreprise, cela ne changerait pas le fait que c’est la prestataire qui a amorcé la séparation en refusant de travailler chez l’entreprise de services financiers. De fait, la division générale a informé

I. J. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-267.html

18 juil. 2019 ... qui s’est développée en matière de contrôle judiciaire ». J’examinerai l’appel en renvoyant aux moyens d’appel prévus dans la Loi sur le MEDS seulement, et non au [traduction] « caractère raisonnable » ou à la norme de contrôle. Principes généraux [17] La division générale doit examiner et apprécier les éléments de preuve portés à sa connaissance, et tirer des conclusions

Reformuler avec créativité (SFE-109) - Répertoire et calendrier des cours offerts par le Bureau de la traduction – S’inscrire à un atelier de perfectionnement linguistique – Bureau de la traduction – Services publics et Approvisionnement Canada – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bt-tb/formation-training/cours-courses/SFE-109-fra.html

9 mai 2019 ...Reformuler avec créativité (SFE-109) Nota Cet atelier est offert seulement en français et s’adresse aux personnes qui traduisent des textes de l’anglais au français ou qui révisent de telles traductions. Plus de renseignements ci-dessous. Catégorie Formation professionnelle Description Vous voulez raviver vos réflexes traductionnels? Éviter les structures

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy12&document=a2&lang=f

17 juil. 2019 ... où le délai a été prorogé Total 1 à 15 jours 0 0 0 16 à 30 jours 0 0 0 31 à 60 jours 0 0 0 61 à 120 jours 0 0 0 121 à 180 jours 0 0 0 181 à 365 jours 0 0 0 Plus de 365 jours 0 0 0 Total 0 0 0 2.7 Demandes de traduction Demandes de traduction Acceptées Refusées Total De l’anglais au français 0 0 0 Du français à l’anglais 0 0 0 Total 0 0 0 PARTIE 3

K. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-797.html

18 juil. 2019 ... de la PMA de la prestataire. [9] Le dossier dont la division générale est saisie expose les résultats de la scintigraphie osseuse datée du 29 juillet 2015Note de bas de page 5. L’interprétation précise [traduction] « pas d’anomalie scintigraphique au niveau du rachis, des hanches ou du bassin. L’absorption multifocale dans les extrémités est compatible

B. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-437.html

18 juil. 2019 ... 2017 [traduction] « ne fera pas l’objet d’un examen et elle ne sera pas ajoutée au dossier. Si vous décidez de demander la permission d’en appeler, vous devrez présenter à nouveau ce document à la division d’appel. » Le 5 septembre 2017, la demanderesse a présenté une demande de permission d’en appeler relativement à la nouvelle décision de la division générale

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