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FCN9 Transporteurs ferroviaires ou transporteurs ferroviaires désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn9.html

11 avr. 2019 ...FCN9 Transporteurs ferroviaires ou transporteurs ferroviaires désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Vous pouvez voir la publication : HTML fcn9-f.html Mise à jour : 2019-04-11

ONÉ - Liens vers les données sur l’énergie canadienne - Série électricité - Transport

https://www.cer-rec.gc.ca/rsrccntr/cndnnrgdtlnks/lctrct/trnsmssn-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Série électricité – Transport Série pétrole et gaz Série électricité Série électricité À la grandeur du réseau Ressources

ONE - L’Office approuve une ligne de transport d’électricité entre l’Ontario et la Pennsylvanie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2017/nr03-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie L’Office approuve une ligne de transport d’électricité entre l’Ontario et la Pennsylvanie Le 19 janvier 2017 – Calgary, Alberta

ONÉ - Liens vers les données sur l’énergie canadienne - Série pétrole et gaz - Transport

https://www.cer-rec.gc.ca/rsrccntr/cndnnrgdtlnks/lgs/trnsprttn-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Série pétrole et gaz – Transport Série pétrole et gaz Série électricité Série pétrole et gaz À la grandeur du réseau Ressources

ONÉ - Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Office national de l’énergie concernant les pipelines et lignes de transport d’électricité assujettis à la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/mmrndm/2013trnsprtcnd-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Office national de l’énergie concernant les pipelines et lignes de transport

FCN10 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance sur les combustibles pris en application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn10/reglement-modifiant-reglement-redevance-combustibles-application-loi-tarification-pollution-causee-gaz-effet-serre.html

16 juil. 2019 ... toucher certaines personnes qui ont soit l’obligation, soit le choix, de s’inscrire au titre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Ces personnes incluent les distributeurs (y compris ceux qui exploitent une installation de distribution par carte-accès), les émetteurs, les transporteurs ferroviaires et les transporteurs

ONE - Lancement du processus d’évaluation environnementale pour le projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2017/nr27-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Lancement du processus d’évaluation environnementale pour le projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota Le 21 juillet

ONE - Approbation du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota par l’Office national de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2018/nr26-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Approbation du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota par l’Office national de l’énergie Communiqué

ONÉ - Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience

https://www.cer-rec.gc.ca/prtcptn/pplnpwrlnprjct/pplnpwrlnprjct-fra.html

27 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience

ONÉ - Aperçu du marché : La production, le transport et le raffinage du pétrole brut au Canada expliqués

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/mrkt/snpsht/2016/04-05-1ndrstndngcrl-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Aperçu du marché : La production, le transport et le raffinage du pétrole brut au Canada expliqués Contactez nous Fil RSS

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