Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 107 305 résultats de recherche

Programme de transit sans visa – Participer à titre d’autorité aéroportuaire ou de transporteur aérien

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/transiter/sans-visa/autorite-aeroportuaire-compagnie-aerienne.html

28 août 2019 ...Programme de transit sans visa – Participer à titre d’autorité aéroportuaire ou de transporteur aérien Le Programme de transit sans visa (TSV) permet aux étrangers admissibles de transiter par le Canada sans visa ou autorisation de voyage électronique (AVE). Autorités aéroportuaires canadiennes Participants actuels des aéroports canadiens Le programme

FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/fcn8.html

29 mars 2019 ...FCN8 Transporteurs aériens, transporteurs maritimes, transporteurs aériens désignés ou transporteurs maritimes désignés aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre Vous pouvez voir la publication : HTML fcn8-f.html Mise à jour : 2019-03-29

Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/page-168.htm

15 août 2019 ...Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a été créée en vertu de la Loi d'exécution du budget (connue sous le nom de Loi sur l'ACSTA), dans le cadre de la réaction du gouvernement du Canada aux événements survenus le 11 septembre 2001

Règlement sur la taxe de transport aérien (1992)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-294/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (DORS/93-294) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [9 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [227 KB] Règlement à jour

Règlement sur la taxe de transport aérien (1992)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-294/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (DORS/93-294) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [9 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [227 KB] Règlement à jour

Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-206/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (DORS/95-206) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [11 KB] | PDFTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [219 KB] Règlement à jour 2019-06

Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-206/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (DORS/95-206) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [11 KB] | PDFTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [219 KB] Règlement à jour 2019-06

Remplir une annexe de la déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens inscrits

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/taxes-daccise-droits-prelevements/redevance-combustibles/remplir/transporteurs-aeriens.html

1 août 2019 ...Remplir une annexe de la déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens inscrits Vous trouverez sur cette page des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B400-6, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens inscrits, utilisé pour calculer votre redevance

Décret de remise de la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-221/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise de la taxe de transport aérien (TR/83-221) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [171 KB] Règlement à jour 2019

Décret de remise de la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-221/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise de la taxe de transport aérien (TR/83-221) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [171 KB] Règlement à jour 2019

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :