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Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-34.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-16.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Sécurité pour embarcations de location - Transports Canada

http://www.tc.gc.ca/fr/campagnes/securite-embarcations-location.html

2 avr. 2019 ... Ces affiches sont mises à la disposition des agences de location pour présenter des consignes de sécurité importantes aux personnes qui louent des embarcations de plaisance. Affiches à imprimer Dites-nous votre opinion Télécharger le Guide de sécurité nautique de Transports Canada (PDF, 5,3 Mo) Transcription Signaler un problème sur cette page Date de modification

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-23.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-11.html

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Pratiques exemplaires de l’aviation générale - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/regles-generales-utilisation-vol/pratiques-exemplaires.html

14 mai 2019 ...Pratiques exemplaires de l’aviation générale De : Transports Canada Nous encourageons tous les pilotes de l’aviation générale à toujours s'informer des dernières pratiques exemplaires en matière de sécurité et à en faire part aux membres de leur aéroclub et aux autres pilotes. C’est pour cela que nous avons établi un partenariat avec la COPA (Canadian

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-10.html

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Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-30.html

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Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-20.html

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-2.html

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