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Promotion de l’offre de services bilingues – Promotion de la dualité linguistique

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/dualite-linguistique/services-bilingues.html

21 août 2019 ....). Qui peut faire une demande Pour être admissible au financement, votre organisme doit être : un organisme sans but lucratif, dûment enregistré; une association ou une institution. Les individus et les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles. Comment faire une demande Les demandeurs doivent : consulter les Lignes directrices; communiquer

Lignes directrices sur la présentation des demandes – Commémoration Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemoration-canada/lignes-directrices.html

6 nov. 2019 ... pour votre projet avant d'avoir reçu une confirmation écrite de l'approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque. Admissibilité Nous avons la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Le fait de répondre aux critères d'admissibilité ne garantit pas le financement. Limites

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/dependance-aux-drogues/strategie-canadienne-drogues-substances/financement/programme-usage-dependances-substances.html

25 sept. 2019 ... relatives aux demandes sont disponibles ici : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances - Appel de propositions - Lignes directrices à l’intention des demandeurs - Juillet 2019. Pour faire une demande de financement, veuillez faire requête du modèle de proposition à compléter à hc.SUAP-PUDS.sc@canada.ca. Toutes les demandes doivent être préparées

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rmr2015-16ppt.html

1 nov. 2019 ... au point, à la commercialisation et à l’adaptation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie. Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé

Plan ministériel 2019-2020 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2019-20-ppt-plus.html

1 nov. 2019 ... de développement des collectivités. Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L’Agence continuera de travailler avec le réseau des CBDC et d’adapter son soutien aux besoins du réseau dans le contexte de la mise en œuvre du modèle de financement Développement des collectivités de l’avenir en faisant partie d’un comité de surveillance conjoint

Fonds d'action culturelle communautaire – Développement des communautés de langue officielle

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/developpement/action-culturelle-communautaire.html

21 août 2019 ...Fonds d’action culturelle communautaire — Développement des communautés de langue officielle De : Patrimoine canadien Le Fonds d’action culturelle communautaire appuie et renforce l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le financement est généralement offert par voie de subvention

Financement de projets communautaires (petites subventions) dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (jusqu’à 5 000 $) : Guide du demandeur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/nouveaux-horizons-aines-communautaires-petite-subvention/guide-applicant.html

15 mai 2019 ...Financement de projets communautaires (petites subventions) dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (jusqu’à 5 000 $) : Guide du demandeur De : Emploi et développement social Canada Partie 1 – Organisme A – Identification de l’organisme Question 1 – Nom légal Indiquez le nom légal de votre organisme. Il s’agit habituellement : du nom

Appréciation et rapprochement – Promotion de la dualité linguistique

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/dualite-linguistique/appreciation-rapprochement.html

21 août 2019 ... Les demandeurs doivent : consulter les Lignes directrices; communiquer avec les Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande et soumettre la documentation requise. Date limite pour faire une demande Financement de programmation Demande : Le 3 décembre 2019 Lorsque la date limite de présentation

Programme de financement communautaire ÉcoAction

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/programme-communautaire-ecoaction.html

20 août 2019 ...Programme de financement communautaire ÉcoAction Financement pour protéger, rétablir, améliorer et conserver l’environnement naturel. Services et renseignements Appel de propositions pour ÉcoAction Appel de propositions pour financement environnemental du programme ÉcoAction. Demandeurs éventuels Groupes, projets et coûts admissibles. Demandeurs retenus

Lignes directrices sur la présentation des demandes – Radiodiffusion autochtone dans le Nord

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/autochtones/radiodiffusion-nord/lignes-directrices.html

11 oct. 2019 ... au nord de la ligne Hamelin qui suit le 55e parallèle et délimite le Nord canadien au sens de la politique. Admissibilité Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord est très compétitif. Généralement, les demandes de financement

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