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Consulat général du Canada aux États-Unis à Atlanta

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/atlanta.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... au bureau des visas. Services notariaux Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre

T1262 ARCHIVÉE - Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t1262.html

1 mars 2019 ...ARCHIVÉE - T1262 Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez

Ambassade du Canada en Finlande à Helsinki

https://www.international.gc.ca/country-pays/finland-finlande/helsinki.aspx?lang=fra

15 nov. 2019 ... est le montant minimum par document. 30.00 (CAD) 35.00 (EUR) Information pour les Canadiens Adoption et maternité de substitution Référez-vous au site Adoption internationale. La maternité de substitution est illégale en Finlande. Mariage à l'étranger Référez-vous au site Mariage à l'étranger. Vous devez obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non

Garanties et non-prolifération - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/safeguards-and-non-proliferation.cfm

30 oct. 2019 ...Garanties et non-prolifération La CCSN met en œuvre des programmes de réglementation pour s’assurer que ses titulaires de permis– et le Canada dans son ensemble – respectent les obligations découlant des accords relatifs aux garanties conclus entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que d’autres mesures en lien

Consulat général du Canada aux États-Unis à San Francisco

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/san_francisco.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... Frais (CAD) Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. 30.00 (CAD) Service de messagerie pour les bulletins de vote durant des élections fédérales générales ou partielles. 0.00 (CAD) Délivrer une copie conforme du passeport canadien. Le coût indiqué est par jeu

Le Canada en fête

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/canada-fete.html

22 nov. 2019 ... (1er juillet). On s’attend à ce que les activités financées se tiennent à la date désignée. Qui peut faire une demande Pour être admissible au financement, votre organisme doit être : un organisme canadien à but non lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative, une association non incorporée, etc.; une société canadienne dont les projets

Données sur le marché des plantes de cannabis

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/recherches-donnees/marche/plantes.html

29 août 2019 ... directement dans le marché de détail canadien (en ligne ou en personne) à des fins non médicales par un distributeur autorisé provincial ou territorial ou le détaillant. Produits non finis La quantité de cannabis ajoutée à l'inventaire des produits non finis à la suite d'activités menées sur place par les cultivateurs et/ou les transformateurs au cours de la période

T4127 - Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 110e édition En vigueur le 1er janvier 2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4127-formules-calcul-retenues-paie/t4127-jan/t4127-jan-formules-calcul-informatise-retenues-paie.html

27 nov. 2019 ... annuel (avant la période de paie) C Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie CCE Montant Canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P D Cumul annuel des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur (ne peut être plus

Conférence et exposition 2019 de Toronto sur les données et l'intelligence artificielle (IA) marketing - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/evenement/conference-et-exposition-2019-de-toronto-sur-les-donnees-et-l-intelligence-artificielle-ia-marketing

27 nov. 2019 ... autochtones, entreprises, employeurs, grand public, gouvernement, immigrants, non-Canadiens, organisations non gouvernementales, parents, personnes handicapées, communauté rurale, scientifiques, aînés, anciens combattants, femmes, jeunesse Type d'événement Kiosque d'information Sujet Séminaires et événements du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME

Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-192/page-2.html

22 mars 2006 ...Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (DORS/97-192) Texte complet : HTMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) [22 KB] | PDFTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non

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