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Financement : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Aperçu

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-integration-national.html

31 mai 2019 ...Financement : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Volet national De : Emploi et Développement social Canada État de l'Appel de propositions du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – volet national : Fermé Tous les demandeurs recevront un accusé de réception dans les 21 jours suivant la soumission de leur demande. De plus

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-24.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-21.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-19.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Sommaire de l’évaluation du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (Phase I)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/evaluations/fonds-integration-personnes-handicapees/sommaire.html

8 janv. 2020 ...Sommaire de l’évaluation du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (Phase I) Formats substituts Évaluation du fonds d'intégration pour les personnes handicapées (phase I) [PDF - 120 Ko] Cette publication est disponible dans d'autres formats en ligne, par téléphone au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ou par téléimprimeur (TTY), au 1-800-926-9105

Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_7/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (L.C. 2014, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées | PDFTexte complet : Loi sur les restrictions applicables

Entente Canada-Nouveau Brunswick sur le marché du travail visant les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt-handicapees/nb.html

8 janv. 2020 ...Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le marché du travail visant les personnes handicapées | EDSC Cette entente est produite en deux exemplaires ce 15e jour d'août, 2014. Entre le gouvernement du Canada (ci-après dénommé le « Canada »), représenté par le ministre de l'Emploi et du Développement social Canada; Et le gouvernement du Nouveau-Brunswick, ci

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-15.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

T3QDT Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3qdt.html

13 nov. 2019 ...T3QDT Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3qdt-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3qdt-fill-19f.pdf Mise

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-1.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

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