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ARCHIVÉE - Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-4/20180517/P1TT3xt3.html

17 mai 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2018-05-17 au 2019-06-06 : Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) DORS/98-4 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Enregistrement 1997-12-17 Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues

Ce que l’industrie doit savoir au sujet du cannabis

https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis/industrie.html

13 août 2019 ... vendre du cannabis destiné à des fins non médicales, vous devez vous adresser à l'autorité provinciale ou territoriale de délivrance de licences compétente. Recouvrement des coûts Depuis le 17 octobre 2018, diverses catégories de prix à payer à l'égard du cannabis s'appliquent aux catégories de licences suivantes : culture (standard, microculture, pépinière

M. T. c. Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2014-tssdgsr-29.html

8 août 2019 ... que l’appelant n’appliquait pas pleinement son traitement du diabète à l’hôpital. [31] Bien que le médecin de famille eût signalé une dyslipidémie et des calculs rénaux comme diagnostics supplémentaires, le Tribunal ne dispose d’aucun élément de preuve établissant que ces problèmes, pris individuellement ou dans leur ensemble, ont occasionné à l’appelant des restrictions

Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-124/page-6.html

8 mai 2019 ... complet : Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux [535 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Partie 2Drogues (suite) SECTION 3Prix à payer pour l’examen d’une demande de licence d’établissement — drogues (suite) Prix à payer et remise (suite) La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Prix à payer — autorisation

EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/edn55/calcul-droit-cannabis-droit-additionnel-cannabis.html

12 avr. 2019 ... avis. Somme passible de droits, relativement à un produit du cannabis, s’entend, autrement que d’un montant établi selon les modalités et les circonstances prévues par règlement, du montant calculé selon la formule suivante : A × [100 % ÷ (100 % + B + C)] où : A représente la contrepartie totale (en général, le prix de vente) déterminée aux fins de la TPS/TVH

Heures assurables

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi-8.html

15 août 2019 ...) est à l'effet que chaque heure travaillée, et rémunérée, est assurable. La détermination du nombre d'heures assurables est nécessaire afin d'établir le droit à des prestations d'AE. Les heures d'emploi assurable sont déclarées par l'employeur sur un relevé d'emploi qui est requis lorsqu'il y a un arrêt de rémunération. Il y a des heures assurables uniquement lorsque

Projet de règlement sur les activités de mise en valeur des cavernes de stockage de gaz naturel d’Alton : avis d’intention

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/reglements-effluents-loi-peches/stockage-gaz-naturel-alton-projet.html

12 août 2019 ...Projet de règlement sur les activités de mise en valeur des cavernes de stockage de gaz naturel d’Alton : avis d’intention Avis est par les présentes donné qu’Environnement et Changement climatique Canada entreprend l’élaboration d’un projet de règlement pris en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches pour régir le rejet de saumure (une solution

Fournisseurs de publicité du gouvernement du Canada ‒ Communications gouvernementales ‒ Surveillance du gouvernement ‒ Comment le gouvernement fonctionne ‒ Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub-adv/fournisseurs-providers-fra.html

9 mai 2019 ... d'établissement des prix prédéterminés. Passation de contrats Une offre à commandes n'est pas un contrat. Il n'y a pas d'obligation d'achat. Le gouvernement du Canada ne conclut un contrat que s'il passe une commande subséquente à une offre à commandes. Offres à commandes jusqu'à 850 000 $ Valeur Jusqu'à 850 000 $ pour les services de stratégie publicitaire

Boursiers de recherches postdoctorales

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/decisions-concernant-regime-pensions-canada-rpc-assurance-emploi-ae/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi/a-propos-regime-pensions-canada-assurance-emploi-4.html

15 août 2019 .... D.) et qui mène des activités de recherche avancée dans une université ou un établissement ou laboratoire lié à une université. Un boursier en clinique désigne habituellement une personne qui a terminé les études universitaires et la formation professionnelle requises dans un domaine particulier (par exemple, un médecin), et qui s’est vu accorder une subvention spéciale

Helping Nature Heal Inc

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/sciences-technologies/programmes/stages-jeunes-horizons-histoires-succes/helping-nature-heal.html

16 août 2019 ... à poule et crée une sorte de cage souterraine, explique Mme Lohnes. Dans le cadre du programme « Living Shorelines » de l’entreprise, « nous avons établi des combinaisons de plantes et de biomasse qui ont réduit l’érosion jusqu’à 98 % ». Helping Nature Heal a réalisé des projets « Living Shorelines » sur des terres publiques en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince

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