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Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.3/index.html

8 avr. 2019 .../2003-51) Décret abrogeant le décret C.P. 2006-62 (TR/2014-41) Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi (TR/2015-94) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [Abrogé] (TR/2006-23) Date

Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/index.html

8 avr. 2019 ..., des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2015-99) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret désignant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre pour l’application de la loi [Abrogé] (TR/2014-63) Date de modification : 2019-06-26

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-86/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu, au sein de la Direction des Affaires intergouvernementales du Bureau

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-86/page-1.html

8 avr. 2019 ... et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu, au sein de la Direction des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé, sous

Directives relatives au règlement sur l’alcool purifié aromatisé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/legislation-lignes-directrices/documents-reference/alcool-purifie-aromatise.html

22 juil. 2019 ... document d'orientation à : Bureau des politiques, des affaires intergouvernementales et internationales Direction des aliments Direction générale des produits de santé et des aliments Santé Canada Adresse courriel : hc.bpiia-bpaii.sc@canada.ca Annexe A - Conseils pour savoir comment reconnaître les boissons purifiées aromatisées Les conseils astuces suivants

Décret de transfert d’attributions

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-97/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... dans l’administration publiqueNote de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil transfère du ministre des Transports les attributions prévues sous le régime de la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerceNote de bas de page c au ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Retour à la référence

Décret de transfert d’attributions

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-95/page-1.html

8 avr. 2019 ... à l’article 9.1 de ces lettres patentes, au ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2003, ch. 22, art. 207 Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. P-34 Retour à la référence de la note de bas de page cGazette du Canada, Partie I, vol. 147, no 4, 26

Décret de transfert d’attributions

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-97/page-1.html

8 avr. 2019 ... publiqueNote de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil transfère du ministre des Transports les attributions prévues sous le régime de la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerceNote de bas de page c au ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Retour à la référence de la note de bas

Membres de la Commission - Histoire et culture

https://www.pc.gc.ca/fr/culture/clmhc-hsmbc/comm-board/membres-members

22 juil. 2019 ... de ministre des Pêches et de l’Aquaculture, ministre des Affaires Intergouvernementales et Autochtones ainsi ministre de l’Éducation par intérim. Il a débuté sa carrière en tant qu’historien, conservateur en chef et directeur des programmes d’interprétation au Village Historique Acadien à Caraquet, Nouveau-Brunswick. Il est natif de Caraquet et y habite encore

Décret de transfert d’attributions

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-95/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... prévue à l’article 9.1 de ces lettres patentes, au ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales. Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2003, ch. 22, art. 207 Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. P-34 Retour à la référence de la note de bas de page cGazette du Canada, Partie I, vol. 147

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