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Environ 12 276 résultats de recherche

Tête à tête avec Tassi

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/filomena-tassi/tete-tete-tassi.html

13 août 2019 ... sont au courant de tous les avantages que leur offre le gouvernement du Canada. Ci-dessous, je vous décris certains des avantages fiscaux que nous avons établis pour vous aider à réduire votre facture d'impôt. Fractionnez pour épargner : Vous pourriez avoir le droit d'utiliser le fractionnement du revenu de pension pour équilibrer vos impôts. Vous pouvez fractionner

Perspectives électorales - Réforme du financement des élections : Canada, Grande-Bretagne et États-Unis - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue5&document=p4&lang=f

16 oct. 2019 ... les règles sur l'origine des dons s'exposera à des sanctions pénales et le cas sera renvoyé à la police, qui prendra les dispositions nécessaires. En ce qui concerne les avantages fiscaux consentis pour des dons ou cotisations d'affiliation, le gouvernement britannique a rejeté tout allègement fiscal tel que proposé par le Comité sur les normes en affaires publiques

Document d�information : Modifications proposées au traitement fiscal des options d�achat d�actions des employés

https://www.fin.gc.ca/n19/data/19-066_1-fra.asp

17 juin 2019 ... fiscales prévoient un traitement préférentiel au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers relativement aux options d'achat d'actions des employés, sous forme d'une déduction pour option d'achat d'actions. Cette déduction permet à l'avantage conféré à l'employé d'être imposé à un taux correspondant à la moitié du taux normal d'impôt sur le revenu

Les 10 principaux faits concernant la réglementation des organismes de bienfaisance

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/trousse-medias-organismes-bienfaisance/10-principaux-faits-concernant-reglementation-organismes-bienfaisance.html

24 mai 2019 ... et à leur élaboration par les organismes de bienfaisance. Pour protéger et maintenir la confiance du public dans le secteur de la bienfaisance, l’ARC prend les mesures nécessaires afin que les avantages fiscaux offerts aux organismes de bienfaisance canadiens ne soient pas utilisés pour appuyer le terrorisme. À cette fin, l’ARC joue un rôle important dans la lutte contre

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens.html

14 nov. 2019 ... de services fiscaux de plus petite taille un meilleur accès aux ressources dont ils ont besoin pour régler leurs problèmes fiscaux complexes et étendre le projet pilote de STR aux fournisseurs de services fiscaux de petite et moyenne taille à travers le Canada l'élargissement du service d’agents de liaison, qui aide les petites entreprises non constituées en société

Définitions pour abris fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/abris-fiscaux/definitions-abris-fiscaux.html

14 déc. 2018 .... Montant à recours limité relatif à un abri fiscal Un « montant à recours limité » est le montant principal impayé d'une dette à l'égard de laquelle le recours est limité de n'importe quelle façon. Lorsqu'une personne (ou tout autre personne qui a un lien de dépendance avec celle-ci) a contracté un montant à recours limité, le montant de tout avantage fiscal

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-145.html

8 avr. 2019 ...), s’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux objets de la participation d’une personne à l’arrangement est l’obtention d’un avantage fiscal; b) soit à accepter (à titre de principal ou de mandataire ou de façon directe ou indirecte) une contrepartie au titre de la promotion ou de la vente d’un arrangement. (excluded activity) avantage fiscal avantage fiscal

Types de déclarations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/types-declarations.html

12 févr. 2019 ... Sommaire du revenu, des déductions et des crédits qui peuvent être réclamés sur les déclarations finales et facultatives. Conseil fiscal Même si rien ne vous oblige à produire une déclaration facultative, il peut y'avoir un avantage fiscal si vous produisez l'une ou plusieurs de ces déclarations, en plus de la finale. Vous pouvez peut-être réduire ou éliminer

Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... et d'inscription - École ou club de pilotage IC07-1 ARCHIVÉE - IC07-1 Dispositions d'allègement pour les contribuables 04-007 ARCHIVÉE - 04-007 - Impôt de la Première nation tlicho 05-111 ARCHIVÉE - 05-111 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale 05-112 ARCHIVÉE - 05-112 - Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application

Initiatives réglementaires - Plan prospectif de la réglementation

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lois-reglements/plan-prospectif-reglementation/initiatives-actuelles/initiatives-reglementaires.html

14 nov. 2019 ... de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation : avril 2016 Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (déductions pour les habitants de régions éloignées) Loi habilitante : Loi de l’impôt sur le revenu Description : Dans le cadre des déductions pour les habitants de régions éloignées, la déduction pour les avantages relatifs

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