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Le gouvernement Harper encourage les Canadiens à appuyer leur collectivité et à profiter des avantages fiscaux

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/09/gouvernement-harper-encourage-canadiens-appuyer-leur-collectivite-profiter-avantages-fiscaux.html

11 sept. 2013 ...Le gouvernement Harper encourage les Canadiens à appuyer leur collectivité et à profiter des avantages fiscaux Communiqué de presse Saskatoon (Saskatchewan), le 10 septembre 2013… L’honorable Kerry-Lynne D. Findlay, P.C., c.r., députée, ministre du Revenu national, et Kelly Block, députée de Saskatoon–Rosetown–Biggar, ont encouragé aujourd’hui les Canadiens

Dons de titres cotés en bourse et d'option d'achat d'actions

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/remplir-annexe-3/calculer-votre-gain-capital-imposable-votre-perte-capital-nette/dons-titres-cotes-bourse-option-achat-actions.html

21 janv. 2020 ..., Les dons et l'impôt. Si vous n'avez pas reçu un avantage découlant du don, le plein montant du gain en capital est admissible au taux d'inclusion de zéro. Si, cependant, vous avez reçu un avantage ou si vous y avez droit, seulement une partie du gain en capital est admissible au taux d'inclusion de zéro. Le reste est assujetti au taux d'inclusion de 50

Questions et réponses concernant Démutualisation

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/questions-reponses-concernant-demutualisation.html

21 janv. 2020 ...Questions et réponses concernant Démutualisation De quelle façon mes avantages découlant de la démutualisation seront-ils imposés? Comment dois-je déclarer mon revenu découlant de la démutualisation? Quand dois-je payer de l'impôt sur mes avantages découlant de la démutualisation? Combien d'impôt devrai-je payer? Quelles sont les conséquences fiscales

Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4466/guide-compte-epargne-libre-impot-celi-particuliers.html

4 déc. 2019 ... de l'âge. Peu importe la raison, vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps, sans conséquences fiscales et sans que cela affecte vos droits aux différents crédits et prestations fédéraux fondés sur le revenu. Vous pouvez utiliser Mon dossier ou l'application mobile MesPrestations ARC pour accéder en toute sécurité à votre avantage d'informations

Abris fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/alerte-fiscale/abris-fiscaux.html

9 mars 2018 ...Abris fiscaux - Connaître les risques Qu'est-ce qu'un abri fiscal? Le numéro d'inscription de l'abri fiscal ne donne pas systématiquement aux participants le droit aux avantages fiscaux Quelle est l'utilité du numéro d'inscription de l'abri fiscal? Abris fiscaux grand public Si un reçu officiel de dons porte le numéro d’enregistrement d’un organisme

Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html

7 janv. 2020 ... Le Programme de la RS&DE est un programme fédéral qui offre des avantages fiscaux aux industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs pour les encourager à faire de la R&D au Canada. Découvrez comment le Programme a évolué au fil des ans. Ce que nous faisons Lois et les règlements Loi de l’impôt sur le revenu Règlement de l’impôt sur le revenu

L'enregistrement est-il un bon choix pour vous?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/presentation-demande-enregistrement/enregistrement-est-choix-vous.html

18 déc. 2019 ... officiels de dons, avantages fiscaux Obligations liées à l'enregistrement Déclaration annuelle, exigence en matière de dépense, livres comptables Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme Changer d'idée après l'enregistrement Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation) Sanctions et révocation

Revenus de location

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036/revenus-location-2016.html

17 janv. 2020 ... avec laquelle vous avez un lien de dépendance. Les avantages visés par règlement sont, entre autres, les crédits d'impôt provincial ou territorial, les remboursements garantis, les obligations conditionnelles, les dettes à recours limité et les droits d'échange ou de conversion. Pour demander des déductions ou des pertes pour des abris fiscaux, vous devez joindre

Identification et autres renseignements et Revenu total

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-identification-autres-renseignements-revenu-total.html

21 janv. 2020 ... par un artiste pour un projet Lignes 13499, 13500, 13700, 13900, 14100, et 14300 – Revenus d'un travail indépendant Ligne 14400 – Indemnités pour accidents du travail Ligne 14500 – Prestations d'assistance sociale Ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux Paiements forfaitaires rétroactifs Prêts et transferts de biens Abris fiscaux Étape 1 – Identification

Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_40/page-12.html

15 nov. 2019 ...) L’alinéa 152(4)c) de la même loi est remplacé par ce qui suit : b.1) la déclaration de renseignements visée aux paragraphes 237.1(7) ou 237.3(2) qui doit être produite au titre d’une déduction ou d’une demande du contribuable relative à un abri fiscal, ou au titre d’un avantage fiscal, au sens du paragraphe 245(1), du contribuable découlant d’une opération

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