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Rapport annuel - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00169.html

22 févr. 2018 ...Rapport annuel Le commissaire de la concurrence présente au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique un rapport annuel concernant l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les denrées alimentaires), de la Loi sur l'étiquetage

Consultations provisoires - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03915.html

22 févr. 2018 ...Consultations provisoires Cette rubrique comprend toutes les ébauches archivées des documents publiés en vue de consultations publiques. Sur cette page Bulletins Plans et rapports Lignes directrices Bulletins techniques Bulletins 2015 Ébauche — Cadre d’action pour la concurrence et la conformité 2014 Ébauche — Les programmes de conformité d'entreprise 2013

Publications archivées - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00178.html

22 févr. 2018 ...Publications archivées Ont été versés dans ces archives des documents qui sont encore pertinents et qui contiennent des renseignements généraux sur certaines activités antérieures du Bureau de la concurrence. Plans et rapports Plans annuels Rapports annuels Rapports de gestion du rendement Rapports trimestriels Documents de nature technique Bulletins Lignes

Outils pratiques - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04299.html

22 févr. 2018 ...Cette section vous offre des produits utiles, faciles à imprimer et auxquels vous pourrez vous référer afin d’obtenir de l’information de base.

Avis écrits - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03000.html

22 févr. 2018 ... ou un comportement envisagés. Un avis écrit lie le commissaire dans la mesure où tous les faits importants lui ont été communiqués, sont exacts et ne font l'objet d'aucun changement important. Seul le commissaire est habilité à refuser de produire un avis écrit. Le Bureau de la concurrence a établi une tarification et des normes de service pour certains services et processus

Décisions des tribunaux - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00150.html

22 févr. 2018 ... de même que des cas qui se trouvent présentement devant les tribunaux. Cour fédérale du Canada Cour supérieure de justice de l'Ontario Tribunal de la concurrence Tribunaux d'Alberta Tribunaux de la Nouvelle-Écosse Tribunaux du Québec Ressources Cadre d’action pour la concurrence et la conformité Conflit d’intérêts Glossaire Publications connexes

Publications connexes - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02828.html

22 févr. 2018 ...Publications connexes Cette section renferme toutes les publications produites par le Bureau de la concurrence au sujet de la fraude. Boîte à outils Matériel promotionnel de lutte contre la fraude Dépliants Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses Vente à prix d’appel (appât

Formulaires électroniques - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03167.html

22 févr. 2018 ...Formulaires électroniques Cette page renferme des formulaires relatifs à diverses demandes pouvant être soumises au Bureau de la concurrence. Si vous ne parvenez pas à trouver le formulaire que vous recherchez, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements au 1-800-348-5358. Numéro d'identification CA (Loi sur l'étiquetage des textiles) — Demande

Le Bureau de la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03336.html

5 nov. 2015 ...Le Bureau de la concurrence Version PDF PDF; 790 Ko; 1 page Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Nos activités Nous enquêtons sur les activités anticoncurrentielles, protégeons

Truquage d’offres - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00110.html

22 févr. 2018 ...Truquage d’offres Sujets Truquage des offres : reconnaître, prévenir et signaler Attestation d'absence de collusion dans l'établissement de soumission Ressources Annonces et discours connexes Publications connexes Le truquage d’offres constitue une infraction criminelle en vertu de l’article 47 de la Loi sur la concurrence qui survient lorsque chacun

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