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Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01237.html

14 févr. 2018 ... et rembourrés Annexe D : Bureaux régionaux du Bureau de la Concurrence, Industrie Canada I. Introduction Les présentes lignes directrices ont pour objet de préciser les exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles en ce qui concerne l'étiquetage des articles textiles de consommation contenant du duvet et de la plume. Le lecteur aurait intérêt

Les abonnements piégés - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04349.html

14 mars 2018 ...… Et vérifier son relevé de carte de crédit pour repérer les frais inhabituels… Éviter les abonnements piégés est une science que VOUS pouvez maîtriser! Et si vous soupçonnez une fraude ou si vous vous êtes fait prendre, signalez-le immédiatement au Bureau de la concurrence! Durée : 1 minute, 26 secondes

Publications archivées - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00178.html

22 févr. 2018 ...Publications archivées Ont été versés dans ces archives des documents qui sont encore pertinents et qui contiennent des renseignements généraux sur certaines activités antérieures du Bureau de la concurrence. Plans et rapports Plans annuels Rapports annuels Rapports de gestion du rendement Rapports trimestriels Documents de nature technique Bulletins Lignes

Examen des fusions - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00114.html

28 févr. 2018 ...Examen des fusions Les fusions sont généralement perçues de manière positive, car elles augmentent généralement la compétitivité, permettant aux Canadiens de profiter de prix réduits, de meilleurs choix de produits et de services de meilleure qualité. Par contre, le Bureau de la concurrence porte une attention particulière aux quelques fusions

Formulaires électroniques - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03167.html

22 févr. 2018 ...Formulaires électroniques Cette page renferme des formulaires relatifs à diverses demandes pouvant être soumises au Bureau de la concurrence. Si vous ne parvenez pas à trouver le formulaire que vous recherchez, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements au 1-800-348-5358. Numéro d'identification CA (Loi sur l'étiquetage des textiles) — Demande

Le vol d'identité - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04346.html

7 mars 2018 ...Assurez-vous de ne pas « partager » votre identité! Les fraudeurs sont toujours à l'affût de vos renseignements personnels pour les utiliser à leurs fins. Les techniques vont de simplistes à élaborées. Visionnez cette vidéo pour apprendre à détecter, contrer et signaler le vol d’identité.

Centre des médias - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02766.html

22 févr. 2018 ... avec les médias Restez à la pointe de l’actualité Abonnez‑vous par RSS Abonnez‑vous par courriel Médias sociaux Services et renseignements Communiqué de presse Annonces les plus récentes et annonces archivées du Bureau de la concurrence. Alertes aux consommateurs et entreprises Renseignements à l’intention des consommateurs et des entreprises canadiens pour les aider

Mesure du rendement - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03803.html

22 févr. 2018 ..., à la conformité et à la collaboration; et les statistiques relatives à diverses activités effectuées au cours de l’année (et des précédentes). Pour consulter les rapports sur les mesures du rendement et les statistiques antérieurs, veuillez consulter nos documents archives. 2018‑2019 Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence

Enquêtes sur les cartels - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02760.html

22 févr. 2018 ... et confidentiels de communiquer avec le Bureau. Lutter contre les cartels De l’enquête aux poursuites criminelles. Sanctions liées aux cartels Des chefs d’accusation au criminel, des amendes et des peines d’emprisonnement. Les cartels et la Loi sur la concurrence Les dispositions qui interdisent les cartels. La concurrence dans le secteur de l’infrastructure Comment

Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur les pratiques reprochées à Celgene, Pfizer et Sanofi - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04407.html

20 déc. 2018 ...Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur les pratiques reprochées à Celgene, Pfizer et Sanofi OTTAWA, le 20 décembre 2018 — Aujourd’hui, le commissaire de la concurrence par intérim a annoncé avoir mis un terme à son enquête sur les politiques ou les pratiques de certains fabricants de médicaments de marque qui auraient, selon

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