Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 3 500 résultats de recherche

Possibilités d'emploi

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/emp-fra.aspx

28 nov. 2017 ...Possibilités d'emploi Possibilités de contrat Avocats Enquêteurs Si vous aimeriez un emploi au Gouvernement du Canada, veuillez consulter « Trouver un emploi » sur le site Web, canada.ca. Perspectives d'emploi Les employés du Gouvernement du Canada à la recherche des occasions d'emploi à la Commission devraient consulter « Emplois au gouvernement du Canada

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/dpr-rmr/DprRmr1516-fra.aspx

7 nov. 2016 ... fiscales fédérales Coordonnées de l'organisation Annexe : Définitions Message de la Présidente Je suis ravie de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement 2015‑2016 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Cette année a été marquée par le changement pour la CPPM. En tant que nouvelle présidente

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-017-fra.aspx

15 août 2018 ... approfondi son enquête, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que cette allégation était non vérifiée. Bien que le policier militaire qui a contrôlé le plaignant au sujet de son silencieux ait été au courant du contrôle précédent, rien ne justifie l’idée ni ne prouve que dans un cas ou dans l’autre, le nombre

Avis importants

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/920-fra.aspx

16 oct. 2017 ... en affiliation avec l'appui de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Copie Commerciale La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux

Liens externes utiles

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/links-liens-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Liens Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes Cabinet du juge-avocat général Code de déontologie de la police militaire Comité externe d’examen des griefs militaires Ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes Plaintes concernant la police militaire (partie IV

Possibilités de contrat pour les enquêteurs

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/976-fra.aspx

17 juin 2017 ...Possibilités de contrat pour les enquêteurs Possibilités de contrat La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-015

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-015-fra.aspx

15 août 2018 ... le nom de programme « Reduce Impaired Driving Everywhere » (R.I.D.E.). Dans les semaines qui ont suivi son arrestation, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) alléguant de nombreux manquements par les policiers militaires impliqués dans son arrestation. Cette plainte a été acheminée

Possibilités de contrat - Avocats

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/978-fra.aspx

6 juil. 2017 ...Possibilités de contrat - Avocats La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute première instance de surveillance

Règlement sur les plaintes portant sur la conduite des policiers militaires

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/151-fra.aspx

24 janv. 2018 ... être réglées à l'amiable au titre du paragraphe 250.27(1) de la Loi sur les plaintes pour inconduite relevant des catégories suivantes : excès de force; corruption; infraction d'ordre civil ou militaire; problèmes relatifs aux orientations de la police militaire des Forces canadiennes; arrestation d'une personne; parjure; abus d'autorité; ou inconduite donnant

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-028

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-028-fra.aspx

29 mai 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑028 À la fin de juin 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte d’un policier militaire (PM) anonyme sur de nouvelles restrictions à l’égard de l’exercice des pouvoirs d’agents de la paix des PM. Une nouvelle directive stratégique indiquait

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :