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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-017-fra.aspx

15 août 2018 ... approfondi son enquête, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que cette allégation était non vérifiée. Bien que le policier militaire qui a contrôlé le plaignant au sujet de son silencieux ait été au courant du contrôle précédent, rien ne justifie l’idée ni ne prouve que dans un cas ou dans l’autre, le nombre

Possibilités de contrat pour les enquêteurs

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/976-fra.aspx

17 juin 2017 ...Possibilités de contrat pour les enquêteurs Possibilités de contrat La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute

Possibilités de contrat - Avocats

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/978-fra.aspx

6 juil. 2017 ...Possibilités de contrat - Avocats La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute première instance de surveillance

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-015

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-015-fra.aspx

15 août 2018 ... le nom de programme « Reduce Impaired Driving Everywhere » (R.I.D.E.). Dans les semaines qui ont suivi son arrestation, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) alléguant de nombreux manquements par les policiers militaires impliqués dans son arrestation. Cette plainte a été acheminée

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-028

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-028-fra.aspx

29 mai 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑028 À la fin de juin 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte d’un policier militaire (PM) anonyme sur de nouvelles restrictions à l’égard de l’exercice des pouvoirs d’agents de la paix des PM. Une nouvelle directive stratégique indiquait

Audience d’intérêt public Fynes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/303/index-fra.aspx

2 oct. 2017 ...Audience d’intérêt public Fynes Ottawa, le 10 mars 2015 – La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a fait 46 recommandations pour améliorer la qualité du travail de la Police militaire au Canada dans son rapport final concernant l’audience d’intérêt public Fynes relative aux événements entourant le décès du Cpl Stuart Langridge

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2012-006

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2012-006-fra.aspx

15 août 2018 ... auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou Commission) relativement à son interaction avec les trois membres de la PM. La Commission a renvoyé la plainte au Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) pour qu’il procède à un examen initial et prenne la décision appropriée conformément à l’article 250.26 de la LDN

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-016-fra.aspx

19 juin 2018 ... de vengeance personnelle de la part du PM visé par la plainte. L’Unité des normes professionnelles a cependant conclu que le comportement du PM visé par la plainte pendant le contrôle routier manquait de professionnalisme et était agressif. Le plaignant a demandé un examen par la Commission des plaintes concernant la police militaire (CPPM). La CPPM a mené un examen

Le président de la CPPM dans le Rapport annuel 2014 : « Assurer la responsabilité dépend de l'accès à l'information… »

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/05/president-cppm-rapport-annuel-2014-assurer-responsabilite-depend-acccs-information-.html

6 mai 2015 ... sur l’ingérence, lequel donne un aperçu et une discussion des décisions rendues par la CPPM quant aux plaintes pour ingérence, a été publié en août. Veuillez consulter notre site web pour la version électronique du Rapport annuel 2014 de la CPPM. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada examine et fait enquête sur les allégations

Foire aux questions

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/faq-fra.aspx

31 mars 2017 ...Foire aux questions En quoi consiste la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire? Pourquoi la surveillance civile de la police militaire est-elle importante? Quelle est la différence entre une plainte pour inconduite et une plainte pour ingérence? Qui peut déposer une plainte? Y a-t-il des délais à respecter? Le grand prévôt a refusé

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