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Environ 4 631 résultats de recherche

Renouvellement législatif

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1100/1100-fra.aspx

8 nov. 2017 ...Renouvellement législatif Pour une meilleure fonctionnalité, veuillez vous assurer que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. Projet de loi C-25 Deuxième examen indépendent de la Loi sur la défense nationale Projet de loi C-41 Professeur Kent Roach (disponisble en version PDF seulement, 37 ko) L’indépendance de la police, la police militaire

Possibilités de contrat - Avocats

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/978-fra.aspx

6 juil. 2017 ...Possibilités de contrat - Avocats La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute première instance de surveillance

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-017-fra.aspx

15 août 2018 ... approfondi son enquête, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que cette allégation était non vérifiée. Bien que le policier militaire qui a contrôlé le plaignant au sujet de son silencieux ait été au courant du contrôle précédent, rien ne justifie l’idée ni ne prouve que dans un cas ou dans l’autre, le nombre

Possibilités de contrat pour les enquêteurs

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/976-fra.aspx

17 juin 2017 ...Possibilités de contrat pour les enquêteurs Possibilités de contrat La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019 - Ministères et organismes participants

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/innovation/sondage-fonctionnaires-federaux/sondage-fonctionnaires-federaux-2019/sondage-fonctionnaires-federaux-2019-ministeres-organismes-participants.html

8 mai 2019 ... aux langues officielles Commission canadienne de sûreté nucléaire Commission canadienne des droits de la personne Commission canadienne des grains Commission canadienne du lait Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Commission de l’immigration et du statut

Le président de la CPPM dans le Rapport annuel 2014 : « Assurer la responsabilité dépend de l'accès à l'information… »

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/05/president-cppm-rapport-annuel-2014-assurer-responsabilite-depend-acccs-information-.html

6 mai 2015 ... sur l’ingérence, lequel donne un aperçu et une discussion des décisions rendues par la CPPM quant aux plaintes pour ingérence, a été publié en août.    Veuillez consulter notre site web pour la version électronique du Rapport annuel 2014 de la CPPM. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada examine et fait enquête sur les allégations

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-046

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2011-046-fra.aspx

11 avr. 2017 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-046 À la fin de 2011, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a reçu une demande d’examen d’une plainte relative à la conduite d’une enquête sur une mort subite menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) huit ans auparavant. Vers la fin

Avis importants

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/920-fra.aspx

16 oct. 2017 ... en affiliation avec l'appui de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Copie Commerciale La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-015

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-015-fra.aspx

15 août 2018 ... le nom de programme « Reduce Impaired Driving Everywhere » (R.I.D.E.). Dans les semaines qui ont suivi son arrestation, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) alléguant de nombreux manquements par les policiers militaires impliqués dans son arrestation. Cette plainte a été acheminée

Partie III - Plans ministériels de 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/rapports-plans-priorites/plans-ministeriels-2019-2020.html

29 avr. 2019 ... canadienne des grains Commission civile d'examen et du traitement des plaintes relatives à la GRC Commission de la fonction publique du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

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