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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-048

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-048-fra.aspx

15 mars 2016 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-048 Le plaignant, un membre à la retraite des Forces armées canadiennes, a déposé une plainte pour inconduite auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) relativement à la conduite d’un membre de la Police militaire (PM) dans le cadre d’une enquête portant sur des allégations

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-051

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/3111-fra.aspx

27 nov. 2017 ... du dossier. Suivant les conclusions auxquelles en arrive l'auteur de l'évaluation, il n'y avait eu aucun manquement au Code de déontologie de la police militaire et, par conséquent, il n'y avait pas lieu de mener une enquête plus approfondie. Le plaignant n'était pas satisfait de la suite donnée à sa plainte et a demandé une révision par la Commission. Conclusions

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-005

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/3112-fra.aspx

27 nov. 2017 ... que le plaignant a en fait déposé une plainte concernant l'inconduite des policiers militaires. L'enquête n'ayant permis de conclure à aucune inconduite de la part de la Police militaire, il a été déterminé qu'il ne serait pas nécessaire de poursuivre l'enquête. Conclusions et recommandations de la présidente de la Commission 1. Le grand prévôt adjoint (Normes

Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2007/05/gouvernement-canada-annonce-nominations-commission-examen-plaintes-concernant-police-militaire.html

1 mai 2007 ...Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Communiqué de presse Government of Canada / Gouvernement du Canada - le 1 mai 2007 OTTAWA – Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la nomination, applicable dès maintenant, de trois nouveaux membres à la Commission d'examen

Protocole entre la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et le Service national d’enquête des Forces canadiennes concernant la conduite d'enquêtes parallèles

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/afghanistan/2007-02-23-fra.aspx

23 août 2017 ...Protocole entre la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et le Service national d’enquête des Forces canadiennes concernant la conduite d'enquêtes parallèles 1. Objet 1.1 Ce protocole constitue un cadre permettant de coordonner efficacement l’enquête d’intérêt public menée par la Commission d’examen des plaintes concernant

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2013-027

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/2013-027-fra.aspx

16 déc. 2016 ... qu’ils ont prises de l’incident, et il remet en doute le fait qu’on ne lui ait pas demandé de contresigner ces notes le soir de l’incident. Il se plaint également de la déclaration désobligeante à son endroit qu’il a entendu à l’Unité de police militaire. De plus, le plaignant se plaint au sujet du membre de la PM qui aurait fait des commentaires désobligeants au sujet

Dépenses de voyages et sur les frais d'accueil pour Hilary McCormack, présidente

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/600/6100/mccormack/index-fra.aspx

31 mars 2017 ...Hilary McCormack, présidente Nous procédons actuellement au transfert des rapports sur les dépenses de voyages et sur les frais d'accueil vers le portail du Gouvernement ouvert. Les rapports publiés avant le 2 mars demeureront accessibles par le biais de notre site web. 2016 - 2017 2 décembre 2016 au 1 mars 2017 - Il n'existe aucune dépense concernant

Dépenses de voyages et sur les frais d'accueil pour Hilary McCormack, présidente

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/TraHosVoyAcc/mccormack/index-fra.aspx

31 mars 2017 ...Hilary McCormack, présidente Nous procédons actuellement au transfert des rapports sur les dépenses de voyages et sur les frais d'accueil vers le portail du Gouvernement ouvert. Les rapports publiés avant le 2 mars demeureront accessibles par le biais de notre site web. 2016 - 2017 2 décembre 2016 au 1 mars 2017 - Il n'existe aucune dépense concernant

Ministères et organismes

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/min.html

13 janv. 2020 ... DC Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC CCETP Commission de la capitale nationale CCN Commission d'examen de la rémunération des juges Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada CPPM Commission de l'assurance-emploi du Canada CAEC Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Partie III - Plans ministériels de 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/rapports-plans-priorites/plans-ministeriels-2019-2020.html

13 nov. 2019 ... Commission canadienne des grains Commission civile d'examen et du traitement des plaintes relatives à la GRC Commission de la fonction publique du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission d'examen des plaintes concernant la police

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