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Conventions collectives reportées des années antérieures selon le secteur, la sphère de compétence et la date d'expiration (mois)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reporter-sje.html

12 sept. 2019 ... de la province (Saskatchewan) Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (CTC) 820 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales Saskatchewan 31 janvier 2017 Décembre 04120-13 SaskPower à l'échelle de la province (Saskatchewan) Fraternité

Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://www.inspection.gc.ca/aliments/salubrite-des-aliments-et-intervention-en-cas-d-ur/processus-d-intervention-relatif-aux-incidents-ali/fra/1544737953805/1544737954088

9 sept. 2019 ... d'un rappel 4.2.2 Classification des rappels 4.2.3 Détermination de l'étendue d'un rappel 4.2.4 Communication du rappel 4.2.5 Mesure entreprise par la partie réglementée sur l'aliment 4.2.6 Rappels déclenchés par des parties étrangères 4.2.7 Autres mesures de communication des risques 4.2.8 Autres options d'atténuation des risques 4.3 Élaborer le plan d'atténuation

Processus de révision du Guide alimentaire canadien

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/guide-alimentaire-canadien/contexte/processus-revision-guide-alimentaire-canadien.html

5 sept. 2019 ... de décisions. Pour ce faire, nous prenons en compte : les examens systématiques de grande qualité effectués par des pairs; les rapports produits par des organismes scientifiques de pointe ou des organismes gouvernementaux. Santé Canada mettra à jour les Lignes directrices canadiennes en matière d’alimentation, au besoin, afin de s’assurer qu’elles demeureront conformes

Ajouter informations additionnelles sur l'établissement dans Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/mon-acia/orientation-de-l-utilisateur/ajouter-informations-additionnelles/fra/1553192088229/1553192088481

16 juil. 2019 ...Après avoir obtenu une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC), toutes les entreprises alimentaires qui mènent des activités au pays devraient ajouter leurs activités opérationnelles, ainsi que les mesures de contrôle des risques en vigueur dans leur établissement, dans leur compte de Mon ACIA.

Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations pour la seconde série d’examens réglementaires (mai 2019)

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/ccecr-lettre-competitivite-reglementaire.html

9 sept. 2019 ... les processus d’autorisation, de certification, d’inspection et de production de rapports opérationnels (p. ex., autoriser les signatures électroniques); adopter de nouvelles technologies et approches dans le processus de réglementation, comme la communication automatisée de données au moyen de systèmes reliés; libérer généralement du temps et stimuler la productivité

Aperçu de la Commission canado-chilienne

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-latine-caraibes/accord-cooperation-environnementale-canada-chili/commission.html

1 août 2019 ... d’un dossier factuel. Le Comité mixte d’examen des communications est composé de deux représentants non gouvernementaux, soit un pour chacune des Parties. Les membres sont désignés par le Conseil pour un mandat de trois ans. Règles de procédures du CMEC Aperçu des articles 14 et 15 Registre des communications Membres Membre canadien: Carlos G. Garcia Membre chilien

Mécanisme de surveillance de la publicité

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/communications-gouvernementales/mecanisme-surveillance-publicite.html

3 mai 2019 ... Procédures obligatoires relatives à la publicité La Directive sur la gestion des Communications exige que les ministères respectent les mécanismes de surveillance contre la publicité partisane. Ce processus soutient l’engagement du gouvernement du Canada visant à s’assurer que ses communications sont non partisanes. Les campagnes publicitaires ayant une valeur

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens-tout.html

10 sept. 2019 ... N'est plus envisagé Actions prises, progrès accomplis vers un objectif permanent Priorités du gouvernement Une classe moyenne forte Emplois et innovation Exportations et investissement L'environnement et le changement climatique Une infrastructure durable Un Canada divers et inclusif Les Canadiens en santé Peuples autochtones Services gouvernementaux et opérations

Conventions collectives reportées des années antérieures selon la sphère de compétence, la date d'expiration (mois) et le secteur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reporter-jes.html

12 sept. 2019 ... Caucus Fédéral du Nouveau Parti Démocratique à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des communications d'Amérique - Canada (CTC) 250 employés Cadres supérieurs/cadres supérieures - administration publique Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016 08827-12 Chambre des communes du Canada Ottawa (Ontario) Association des employés du Service de sécurité

Conventions collectives reportées des années antérieures selon la date d'expiration (mois), la sphère de compétence et le secteur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reporter-ejs.html

12 sept. 2019 ... Incorporated à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (CTC) 820 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales Saskatchewan 31 janvier 2017 Alberta Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat

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