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ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-3-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 3 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article  Note marginale :Établissement 3 (1) Est constitué le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, composé d’au plus treize membres

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-8.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-6.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

ARCHIVÉE - Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-277/20150428/P1TT3xt3.html

28 avr. 2015 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2015-04-28 au 2015-08-05 : Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DORS/2010-277 LOI SUR LA RADIODIFFUSION LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS Enregistrement 2010-11-26 Règles de pratique et de procédure du Conseil

Liste des fournisseurs intéressés par DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (FY 2016/17 - LOI/RFI #1) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-16-00730641/liste-des-fournisseurs-interesses

4 avr. 2019 ...Liste des fournisseurs intéressés par DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (FY 2016/17 - LOI/RFI #1) Trouvez ici une Liste des fournisseurs intéressés qui ont manifesté leur intérêt à cet appel d'offres. Important : La LFI associée à un avis

ARCHIVÉE - Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-277/section-52-20150428.html

28 avr. 2015 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 52 du 2015-04-28 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Exigences à respecter 52 Les demandes de règlement d’une affaire au moyen d’un processus substitutif

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

Audit des contrôles de base du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2016 | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/audit2016/audit2016.htm

29 nov. 2016 ...Audit des contrôles de base du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2016 Octobre 2016 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important? Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les administrateurs généraux agissent à titre d’administrateurs des comptes de leur ministère ou organisme respectif. En tant

ARCHIVÉE - Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-277/section-53-20150806.html

6 août 2015 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 53 du 2015-08-06 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Avis de consultation 53 (1) Le Conseil affiche sur son site Web un avis de consultation relativement à toute

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

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