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ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-8-20051125.html

25 nov. 2005 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 8 du 2005-11-25 au 2006-03-31 : Version suivantede l'article  La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Loi sur les textes réglementaires 8 Les textes pris par un fonctionnaire ou organisme provincial

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-7-20051125.html

25 nov. 2005 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 7 du 2005-11-25 au 2006-03-31 : Version suivantede l'article  La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Prépondérance du règlement 7 Les règlements pris en vertu de l’article 3 l’emportent, sauf

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https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/filter-filtre?Lang=fra

16 févr. 2020 ... et moyennes entreprises (PME) Développement des services légaux et judiciaires Développement et administration des politiques de justice et de maintien de l'ordre Développement et gestion urbaine Développement industriel Développement rural Développement rural Développement sylvicole Développement urbain Dialogue social Dispositifs civils de construction de la paix

Industrial research and development, ... intentions = Recherche et développement industriels, perspective. : CS88-202-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.500350/publication.html

3 avr. 2013 ...Industrial research and development, ... intentions = Recherche et développement industriels, perspective. : CS88-202-PDF Résume les activités sur la recherche et le développement (R-D) industriels exécutés et financés par les entreprises commerciales canadiennes, les instituts de recherche industriels et les associations professionnelles. Ces données

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-5-20060401.html

1 avr. 2006 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 5 du 2006-04-01 au 2011-02-28 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Conditions préalables 5 La prise d’un règlement en vertu de l’article 3 est subordonnée aux conditions préalables

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-11-20060401.html

1 avr. 2006 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 11 du 2006-04-01 au 2011-02-28 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Actes et omissions 11 À l’égard des actes ou omissions survenant dans l’exercice des attributions conférées

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-5-20051125.html

25 nov. 2005 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 5 du 2005-11-25 au 2006-03-31 : Version suivantede l'article  La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Conditions préalables 5 La prise d’un règlement en vertu de l’article 3 est subordonnée

Avis aux médias - Le gouvernement du Canada investit dans la recherche et le développement industriels au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2010/09/avis-medias-gouvernement-canada-investit-recherche-developpement-industriels-quebec.html

23 sept. 2010 ...Avis aux médias - Le gouvernement du Canada investit dans la recherche et le développement industriels au Québec Communiqué de presse Le 23 septembre 2010 — Montréal, Québec Le 24 septembre, parlant au nom de l'honorable Gary Goodyear, ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, la sénatrice Judith Seidman annoncera l'injection d'une forte somme

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-2-20060401.html

1 avr. 2006 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 2 du 2006-04-01 au 2011-02-28 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Définitions 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. ministre Minister ministre

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-3-20120706.html

6 juil. 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 3 du 2012-07-06 au 2019-08-27 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Pouvoir de réglementer 3 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir toute entreprise commerciale

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