Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 53 885 résultats de recherche

Convention de transition et activités entourant les décisions et les consultations en matière de politique durant la période électorale

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/mandat/cahier-transition-president-2019/convention-transition-tableaux-decisions-periode-electorale.html

20 janv. 2020 ... d’une description de projet, les lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact, la participation des Autochtones à l’évaluation d’impact, les répercussions sur les droits des Autochtones, la collaboration aux évaluations menées par les Autochtones, les connaissances autochtones En cours Négociations sur les traités Susan Winger Diverses négociations dirigées

Montréal - Le Programme d’excellence en droit

https://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/recru/pea-lep/quebec.html

16 déc. 2019 ..., le respect, l’engagement, l’équité, la confiance et l’ouverture; Des professionnels du droit qui doivent assurer la primauté du droit et servir l’intérêt public; Un milieu de travail respectant le principe de l’équité en matière d’emploi, qui encourage fortement les autochtones, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les femmes à venir

Subventions aux Premières Nations pour le Règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal de revendications particulières et aux groupes Autochtones pour le Règlement de revendications spéciales

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1386084928262/1386084995142

5 nov. 2019 ... demander que les revendications spéciales soient traitées dans le cadre de mécanismes de rechange, y compris la reconnaissance des droits autochtones et les tables de discussion sur l’autodétermination. 2. Autorisation légale et politique Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985, ch. I-6, art. 4 Loi sur le Tribunal

Orientation et directives en soutien aux pratiques spirituelles autochtones

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/sante-soutien/aumonerie1/orientation-et-directives-en-soutien-aux-pratiques-spirituelles-autochtones.html

13 nov. 2019 ... logistique pour faciliter les pratiques spirituelles autochtones et les cérémonies traditionnelles; Un engagement éducatif, axé sur le développement professionnel continu des aumôniers sur les pratiques spirituelles autochtones. 8. Cadre juridique Les militaires autochtones canadiens ont le droit d’exercer leurs pratiques ancestrales culturelles et spirituelles tout

Approche du Canada visant à promouvoir les droits de la personne

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/advancing_rights-promouvoir_droits.aspx?lang=fra

9 janv. 2020 ... des enfants dans les conflits armés les affaires autochtones internationales : Nous jouons un rôle dans plusieurs initiatives visant à promouvoir les droits des peuples autochtones au Canada et à l’étranger la liberté de religion ou de conviction : La promotion et la protection des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de conviction, constituent

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p9&lang=f

14 janv. 2020 ... des jeunes Autochtones de l'Association nationale des centres d'amitié, et étudiante à la maîtrise à l'Université Carleton. Elle a fait remarquer que, compte tenu d'événements historiques tels que le refus d'accorder à certains membres des Premières nations le droit de vote aux élections fédérales jusqu'en 1960, il n'est pas surprenant que des jeunes Autochtones

Consultation des groupes autochtones

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/nous-avons-fait/consulter-les-groupes-autochtones.html

15 oct. 2019 ... la réconciliation Découvrez comment le gouvernement travaille à faire avancer la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance, le respect, la coopération et le partenariat. Reconnaissance et mise en œuvre des droits autochtones (en anglais seulement) Le gouvernement travaille à assurer la reconnaissance

Aperçu du processus d’évaluation d’impact

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/apercu-du-processus-devaluation-dimpact.html

8 nov. 2019 ... et économique, y compris les avantages. De potentielles répercussions sur les droits des Autochtones issus de traités sont aussi évaluées et font l'objet de consultations. L'Agence ou la commission d'examen utilise les renseignements pour élaborer un rapport d'évaluation d'impact. 4. Prise de décision L'intérêt public est au centre des décisions. Le rapport d'évaluation

Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_11/TexteComplet.html

14 janv. 2020 ...) soit de mener des recherches scientifiques; b) soit de garder le cétacé en captivité si celle-ci est dans l’intérêt du bien-être du cétacé. Disposition connexe Note marginale :Droit des autochtones 6 Il est entendu que les modifications apportées par la présente loi au Code criminel, à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales

Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_11/page-1.html

14 janv. 2020 ...) soit de mener des recherches scientifiques; b) soit de garder le cétacé en captivité si celle-ci est dans l’intérêt du bien-être du cétacé. Disposition connexe Note marginale :Droit des autochtones 6 Il est entendu que les modifications apportées par la présente loi au Code criminel, à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :