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Services de soins de relève

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/21-3/services-soins-releve.html

15 avr. 2019 ... de la formation en dynamique de la vie (par exemple, cuisine et relations sociales). La personne passe entre 3 et 4 heures par jour (du lundi au vendredi) à l’établissement de l’entreprise où le service est rendu. La fourniture du service est exonérée aux termes de l’article 3 de la partie IV de l’annexe V. Fourniture d’un service rendu principalement

Frais de formation

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/employes-a-commission/frais-formation.html

12 févr. 2019 ...Frais de formation Vous pouvez déduire le coût d'un cours de formation comme dépense d'emploi. Le cours doit servir à conserver, mettre à jour ou améliorer vos compétences ou qualités déjà acquises pour les besoins de votre emploi. Vous ne pouvez pas déduire le coût d'un cours de formation que vous avez suivi à des fins personnelles, dont le coût

Production et paiement par voie électronique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/7-5/transmission-electronique-declarations-versements.html

15 avr. 2019 ... est réputée aux termes du paragraphe 278.1(3) avoir été produite en la forme déterminée par le ministre le jour où l’ARC confirme qu’elle a été acceptée. Si un tiers fournisseur de services produit une déclaration par voie électronique au nom d’une personne, la personne est responsable d’obtenir et de conserver des copies des confirmations d’envoi à l’ARC par le tiers

IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html

23 avr. 2019 ... du contribuable) ne s’est pas engagé à payer les frais (consultez l’annexe C – Engagement du contribuable à payer les frais ou l’annexe D – Engagement du cabinet du représentant à payer les frais); le contribuable n’a pas consenti à rendre publique la décision anticipée dans une forme expurgée (consultez l’annexe E – Consentement type à communiquer une décision anticipée

Modalités pour les contributions : Stratégie sur le marché du travail destinée aux autochtones en milieu urbain et non affiliés - Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux autochtones

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/formation-competences-emploi-autochones/modalites-contributions-indiens-urbains-non-inscrits.html

15 mai 2019 ...Modalités pour les contributions : Stratégie sur le marché du travail destinée aux autochtones en milieu urbain et non affiliés - Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux autochtones De : Emploi et développement social Canada Introduction En soutien au développement des communautés autochtones et en promotion de l’apprentissage

Élections Canada en ligne | Demande de formation

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=tra%2Finfo%2Freq&document=index&lang=f

27 mars 2019 ...Demande de formation Retournez à: Séances d'information Souhaitez-vous vous inscrire à une formation qui ne figure ni sur la page Formation en classe ni sur la page Apprentissage à distance? Veuillez nous fournir les renseignements suivants.

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ... à des particuliers L’article 8 de la partie III de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise prévoit l’exonération de « la fourniture, sauf une fourniture détaxée, effectuée par un gouvernement, une administration scolaire, une école de formation professionnelle, un collège public ou une université, d’un service consistant à donner à des particuliers des cours ou des examens

TABLEAU DE FORMATION SUR LES FREINS À AIR (W6369-17X037/B) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-HS-642-76412?order=publication_date&sort=desc

24 avr. 2019 ...TABLEAU DE FORMATION SUR LES FREINS À AIR (W6369-17X037/B) Avis de service du site web – Un problème technique touche le service d'avis par courriel. Appels d'offres État État de publication Actif Jours jusqu'à la fermeture Dans 6 jours 16h Dates Date de publication 2019/02/08 Date de modification 2019/04/24 Date de fermeture 2019/05/01 14:00 Heure normale

Liste des fournisseurs intéressés par Formation sur les soins palliatifs hospitaliers et la formation sur les délinquants âgés (21120-15-2057599) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-14-00645549/liste-des-fournisseurs-interesses

6 avr. 2019 ...Liste des fournisseurs intéressés par Formation sur les soins palliatifs hospitaliers et la formation sur les délinquants âgés (21120-15-2057599) Avis de service du site web : 2019-04-05 Trouvez ici une Liste des fournisseurs intéressés qui ont manifesté leur intérêt à cet appel d'offres. Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis

Liste des fournisseurs intéressés par Formation sur les soins palliatifs hospitaliers et formation sur les délinquants âgés (21120-15-2057599) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-14-00651610/liste-des-fournisseurs-interesses

6 avr. 2019 ...Liste des fournisseurs intéressés par Formation sur les soins palliatifs hospitaliers et formation sur les délinquants âgés (21120-15-2057599) Avis de service du site web : 2019-04-05 Trouvez ici une Liste des fournisseurs intéressés qui ont manifesté leur intérêt à cet appel d'offres. Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis

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