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Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/page-14.html

21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

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Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/page-20.html

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Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

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21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet des versions antérieures 2018 Du 2018-06-21 au 2020-01-27 2017 Du 2017-12-14 au 2018-06-20 2016 Du 2016-06-22 au 2017-12-13 2015 Du 2015-07-30 au 2016-06-21 2014 Du 2014-12-16 au 2015-07-29 Du 2014-04-01 au 2014-12-15 Du 2014-02-07 au 2014

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du Commissariat - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://priv.gc.ca/fr/a-propos-du-commissariat/acces-a-l-information-et-protection-des-renseignements-personnels-au-commissariat/infosource/

24 oct. 2019 ...Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux du Commissariat Table des matières Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Catégories de documents ordinaires et fichiers de renseignements personnels ordinaires Services

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

https://www.cannor.gc.ca/fra/1395919423905/1395920307764

31 janv. 2019 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) Table des matières Renseignements généraux Présentation d'Info Source Contexte Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Développement économique Développement

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux pour 2018

https://grainscanada.gc.ca/fr/transparence/info/info-fra.html

28 févr. 2019 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Table des matières Renseignements généraux Contexte Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l’institution Catégories de renseignements personnels Manuels Renseignements supplémentaires Salle de lecture Présentation d’Info Source Info Source

Programme de certification des collectivités des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral : Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Accès à l'information et protection des renseignements personnels au sein de Services publics et Approvisionnement Canada - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/aiprp-atip/efvp-pia/progr-acc-cert-prog-fra.html

7 nov. 2019 ...Programme de certification des collectivités des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral : Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Sur cette page Section I : Aperçu et démarrage de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privé Section II : Détermination et catégorisation des secteurs de risque Section I

Plan d'action sur le paiement sans délai dans l'industrie de la construction – Paiement sans délai dans l'industrie de la construction – Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/divulgation-disclosure/papsdic-apppci-fra.html

6 nov. 2019 ... au long de la chaine d’approvisionnement en recueillant de la rétroaction lors de l’initiative de mobilisation de l’industrie et identifier les termes justes parmi la solution législative proposée. Le gouvernement fédérale devra donc payer les entrepreneurs principaux dans un délai prescrit et les entrepreneurs principaux devront payer les sous-traitants

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-8/page-9.html

21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

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