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Environ 103 298 résultats de recherche

Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers.html

21 janv. 2020 ...Impôt et crédits provinciaux et territoriaux pour les particuliers En plus de votre impôt fédéral, vous devez calculer et payer l'impôt provincial ou territorial. Vous pourriez aussi avoir droit à des crédits provinciaux ou territoriaux en plus de vos crédits fédéraux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent leurs propres lois et politiques

T2SCH39 ARCHIVÉE - Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t2sch39.html

10 janv. 2020 ...ARCHIVÉE - T2SCH39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre

RC359 Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc359.html

21 janv. 2020 ...RC359 Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2019 Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF rc359-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct rc359-fill-19f.pdf Mise

T3FFT ARCHIVÉE - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3fft.html

15 nov. 2019 ...ARCHIVÉE - T3FFT T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Disponible

T3MJ Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2019 - Administrations multiples

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3mj.html

3 déc. 2019 ...T3MJ Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2019 - Administrations multiples Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3mj-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3mj-fill-19f.pdf Mise à jour

T3NT ARCHIVÉE - Impôt des Territoires du Nord-Ouest

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3nt.html

7 nov. 2019 ...ARCHIVÉE - T3NT Impôt des Territoires du Nord-Ouest Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Disponible pour les années

T3PE ARCHIVÉE - Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3pe.html

7 nov. 2019 ...ARCHIVÉE - T3PE Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Disponible pour les années

Exemples – Impôt à payer sur l'excédent CELI

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot/impot-a-payer-celi/exemples-impot-a-payer-excedent-celi.html

23 déc. 2019 ...Exemples – Impôt à payer sur l'excédent CELI Exemple 1 Rosanna est une résidente canadienne de 31 ans. Elle a ouvert un CELI le 6 février 2009 et cotisé le montant maximum qu'elle pouvait contribuer de 2009 à 2018. En février 2019, elle a cotisé 4 500 $. Plus tard dans l’année, elle a reçu un montant inattendu de 4 100 $. Elle a oublié que ses droits

Impôt à payer sur les placements interdits

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot/impot-a-payer-celi/impot-a-payer-placements-interdits.html

23 déc. 2019 ...Impôt à payer sur les placements interdits Si le CELI a acquis un placement interdit ou un placement déjà acquit devient un placement interdit, le placement sera assujetti à un impôt spécial égale à 50 % de la juste valeur marchande (JVM) du placement et le titulaire doit produire le formulaire RC243, Déclaration compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si

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