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Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_4/page-1.html

12 févr. 2020 ... pas aux lois cries ni aux résolutions des premières nations cries ou du Gouvernement de la nation crie qui sont adoptées au titre de l’accord. Note marginale :Loi sur les Indiens 11 La Loi sur les Indiens ne s’applique pas aux premières nations cries ou aux terres de catégorie IA, sauf pour déterminer lesquels des bénéficiaires cris sont des Indiens au sens

ARCHIVÉE - Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5.3/section-2-20190715.html

15 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens Version de l'article 2 du 2019-07-15 au 2020-01-27 : Version précédentede l'article  Note marginale :Rapport des ministres 2 Le ministre des Services aux Autochtones présente au comité de la Chambre des communes chargé d’étudier les questions

La promesse de l'Inde : Conquérir le marché indien, c'est conquérir le monde

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/canadexport/152620.aspx?lang=fra

6 août 2019 ...La promesse de l'Inde : Conquérir le marché indien, c'est conquérir le monde L’Inde compte plus de 1,2 milliard d’habitants et une classe moyenne en pleine expansion, déjà équivalente aux populations combinées de l’Angleterre et de l’Allemagne, et recèle un vaste potentiel commercial dans différents secteurs, de la fabrication à la vente au détail

Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/page-1.html

2 déc. 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [77 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [154 KB

Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_4/page-10.html

12 févr. 2020 ... Province relating to intestate succession. 110 (1) L’alinéa 187(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit : a) au paragraphe (2), d’un bénéficiaire naskapi qui est un Indien au sens de la Loi sur les Indiens; (2) Le passage du paragraphe 187(2) de la version française de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Idem (2

Loi no 2 d’exécution du budget de 2018

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_27/page-80.html

12 févr. 2020 ... et l’ajout de terres à des réserves Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi sur l’ajout de terres aux réserves et la création de réserves. Définitions Note marginale :Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. bande bande S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens. (band) corps dirigeant corps dirigeant

Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/index.html

2 déc. 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [77 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [154 KB

Services aux Autochtones Canada

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada.html

31 janv. 2020 ... demeurent les mêmes. Les 2 sites Web seront mis à jour au cours des prochains mois. Nouveautés Nouvelles - Services aux Autochtones Canada Toutes les nouvelles Services et renseignements Statut d'Indien Demandez le statut d'Indien et une carte de statut. Obtenez plus d'information sur le Registre des Indiens et l'appartenance à une bande. Santé des Autochtones

CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/cpt124.html

23 août 2019 ...CPT124 Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF

Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/TexteComplet.html

2 déc. 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [77 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [154 KB

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