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Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/index.html

15 mai 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [74 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [189 KB

Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/page-14.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [275 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [673 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-12-22 Versions antérieures Commerce avec les indiens (suite) 92

Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/page-7.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [275 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [673 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-12-22 Versions antérieures Cession et désignation (suite) Note

Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/TexteComplet.html

15 mai 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [74 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [189 KB

Prestations par clientèle

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/clientele.html

26 juil. 2019 ... sur les pensions Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants Loi sur les Indiens Publications Services de santé non assurés – Rapports et publications Ombudsman des vétérans – rapports et examens Conseil national des aînés – publications et rapports

Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/page-4.html

15 mai 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [74 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [189 KB

Mon dossier Service Canada (MDSC) : Comment accéder à MDSC

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/mon-dossier/comment-acceder.html

28 août 2019 ...; et Si vous êtes un résident étranger, veuillez fournir votre pays de résidence. Si vous présentez une demande en personne, vous devez également fournir : une preuve d'identité valide (non expirée) acceptable, telle que : certificat de naissance Passeport canadien certificat de citoyenneté canadienne certificat de statut d'Indien certificat d'enregistrement

Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les Indiens [275 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les Indiens [673 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-12-22 Versions antérieures Loi sur les Indiens L.R.C. (1985), ch. I-5

SOMNIA - Pleins feux sur les nouvelles militaires

https://www.cfc.forces.gc.ca/Somnia/2019/09/10/somnia-fra.html

11 sept. 2019 ... avec les talibans Agence de Presse Reuters La sonde indienne localisée sur la lune, le contact n'a pas été rétabli Agence France-Presse La Corée du Nord propose la reprise du dialogue et tire deux « projectiles » Agence de Presse Reuters La Corée du Nord a effectué de nouveaux tirs de projectiles Agence de Presse Reuters Le Japon va devoir évacuer l'eau radioactive

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