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5 juil. 2019 ... Gouverneur général du Canada BSGG Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada TRP Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada IRCC Infrastructure Canada INFC Innovation, Sciences et Développement économique Canada ISDE Institut canadien de conservation ICC Institutions démocratiques Instituts de recherche en santé du Canada IRSC Justice Canada

Les sanctions canadiennes liées au Venezuela

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/venezuela.aspx?lang=fra

15 avr. 2019 ... internationale, y compris le Canada, refusent de reconnaître la légitimité de l'Assemblée nationale constituante et de ses décisions. En réaction à l'érosion systématique des institutions démocratiques du Venezuela, aux graves violations des droits de la personne par le régime de Maduro, et dans le cadre de l'association entre le Canada et les États-Unis, créée le 5

Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques (1 février 2017) | Premier ministre du Canada

https://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-des-institutions-democratiques

...Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques (1 février 2017) Madame la ministre, Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre des Institutions démocratiques. Nous avons promis aux Canadiens de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont

Dialogue national sur la réforme électorale

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/rapports/dialogue-national-reforme-electorale.html

3 avr. 2017 ... avaient à dire sur une gamme de sujets. Ainsi, leurs perspectives ont aidé et aideront à éclairer les décisions et les chemins que nous prenons ensemble pour améliorer, renforcer et protéger nos institutions démocratiques. Il est manifeste que les Canadiens ont à cœur leur démocratie et se sentent personnellement interpellés par celle‑ci. Les Canadiens croient

Élections Canada en ligne | Déclarations et discours

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=spe&document=may3118&lang=f

14 juin 2019 .... Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour vous parler du projet de loi C-50. Comme le Comité n'a pas eu la chance d'entendre la ministre des Institutions démocratiques à ce sujet, je prendrai d'abord quelques minutes pour résumer les principales dispositions du projet de loi. J'expliquerai ensuite comment le projet de loi C-50 s'inscrit dans l'évolution du régime

Protocole public en cas d’incident électoral majeur

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/protection-democratie/protocole-public--incident-critique-elections.html

9 juil. 2019 ... démocratique et les considérations juridiques, y compris une conception claire des droits démocratiques consacrés par la Charte canadienne des droits et libertés. Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur.

Participants — Rencontre internationale sur la diversité des contenus à l'ère numérique

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/diversite-contenus-ere-numerique/strategie-mobilisation-internationale/participants.html

29 mai 2019 ... canadienne des producteurs, Toronto Serrano, Ana, Directrice générale, CFC Media Lab, Ontario Shen, Riri, Directrice, Opérations, Institutions démocratiques, Ottawa Simard, Martin, Directeur de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce chez Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ottawa Singer, Amy, Chef, Partenariats

Structure organisationnelle

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/structure-organisationnelle.html

7 mai 2019 ... gouvernemental et institutions démocratiques Mala Khanna Secrétaire adjointe du Cabinet, Affaires parlementaires Paul Shuttle Conseiller juridique auprès du Greffier du Conseil privé Vacant Directeur(trice), Opérations juridiques Tanya Trak Directrice, Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet Janine Sherman Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur

Arif Virani | Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques

https://pm.gc.ca/fra/secretaires-parlementaires/arif-virani

...Arif Virani virani_200x200.jpg Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre des Institutions démocratiques (Parkdale–High Park) Arif Virani, ancien réfugié ougandais asiatique, est depuis quatorze ans un avocat constitutionnaliste plaidant, qui défend les droits de la personne et l’accès à la justice

À propos de nous

https://www.canada.ca/fr/centre-innovation/services/propos-nous.html

4 juil. 2019 ... publique fédérale, il a été le directeur fondateur du Mowat Centre, groupe de réflexion sur les politiques publiques de l’École de gouvernance et de politique publique de l’Université de Toronto. Pendant cette période, il a beaucoup publié et donné de nombreuses conférences sur la transformation du gouvernement, les institutions démocratiques et les politiques

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