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Créer une commission indépendante pour organiser les débats des chefs aux élections fédérales

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/rapports/creer-commission-independante.html

15 mai 2019 ...Créer une commission indépendante pour organiser les débats des chefs aux élections fédérales Rapport sur les tables rondes Remerciements L’IRPP remercie chaleureusement tous ceux qui ont contribué à ce rapport, notamment les participants aux tables rondes et l’équipe d’Institutions démocratiques du Bureau du Conseil privé, qui a organisé les rencontres

ARCHIVÉE - Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques (12 novembre 2015) | Premier ministre du Canada

https://pm.gc.ca/fra/archivee-lettre-de-mandat-de-la-ministre-des-institutions-democratiques

...ARCHIVÉE - Lettre de mandat de la ministre des Institutions démocratiques (12 novembre 2015) Madame la ministre, Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre des Institutions démocratiques. Nous avons promis aux Canadiens un gouvernement qui amènera de réels changements, tant en ce qui a trait

Plan ministériel 2019-2020- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep%2Frpp%2Fdp2019&document=index&lang=f

16 mai 2019 ...Plan ministériel 2019-2020 Version PDF pour imprimer Bureau du directeur général des élections Stéphane Perrault Directeur général des élections du Canada L'honorable Karina Gould, C.P., député, Ministre par intérim des Institutions démocratiques Table des matières ISSN 2371-8218 Message du directeur général des élections Aperçu de nos plans et contexte

L’honorable Karina Gould , députée

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/organisation/lhonorable-karina-gould-deputee.html

12 avr. 2019 ...L’honorable Karina Gould, députée Ministre des Institutions démocratiques Représente la circonscription de Burlington Lettre de mandat de la ministre Karina Gould, qui exerce la profession de spécialiste en commerce et investissements, est une activiste communautaire solidement enracinée dans sa ville natale de Burlington, en Ontario. Entre décembre 2015

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/transparence/etablissement-rapports-depenses/rapport-financier-trimestriel/2019-juin.html

29 août 2019 ... 17 809 4 452 4 452 15 727 3 932 3 932 Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 181 45 45 178 44 44 Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour automobile 88 22 22 86 - - Ministre des Institutions démocratiques - Traitement et allocation pour automobile 88 22 22 86 22 22 Ministre des Affaires

Une politique jeunesse pour le Canada

https://www.canada.ca/fr/jeunesse/programmes/politique.html

19 juil. 2019 ... canadienne et le fait de leur donner le pouvoir d’y participer activement mènera à une économie diversifiée, concurrentielle et durable. La participation des jeunes aux décisions du gouvernement renforcera également leur confiance dans les institutions démocratiques, ce qui protégera la démocratie canadienne. Conscients de l’importante contribution que les jeunes

Justification des valeurs éthiques de la Défense canadienne

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/fondements-ethique-defense-canada/justification-valeurs-ethiques-defense-canadienne.html

18 juin 2019 ... sont deux entités juridiques distinctes, ils ont nécessairement un dénominateur commun à titre d’institutions constituées pour la défense d’une nation démocratique. Ce dénominateur commun se trouve dans l’Énoncé d’éthique de la Défense, un document qui contient un ensemble de principes et d’obligations de base visant à guider le comportement des Forces canadiennes

Comment le gouvernement fonctionne

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/comment-gouvernement-fonctionne.html

28 mars 2019 ... diriger une société d’État, y compris des conseils sur la structure, la mise sur pied d’un conseil d’administration et la gestion. Collaborateurs Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Bureau du Conseil privé Institutions démocratiques

Déclarations et discours - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=spe&document=mar0614&lang=f

21 août 2019 ... à l'affaire des appels automatisés a été très claire. Les Canadiens s'attendent à juste titre qu'une telle conduite, qui menace la légitimité même de nos institutions démocratiques, soit traitée rapidement et efficacement. Sans le pouvoir de contraindre une personne à témoigner, comme cela existe dans plusieurs régimes provinciaux, la capacité du commissaire à mener

Déclaration du Groupe de Lima – Le 9 mai 2019

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/latin_america-amerique_latine/2019-05-09-lima_group-groupe_lima.aspx?lang=fra

9 mai 2019 ... arbitrairement l’immunité parlementaire des députés à l’Assemblée nationale – Edgar Zambrano Ramírez, Henry Ramos Allup, Luis Germán Florido, Mariela Magallanes López, José Simón Calzadilla Peraza, Américo De Grazia, Juan Andrés Mejía, Freddy Superlano, Sergio Vergara et Richard José Blanco Delgado – pour leurs efforts en vue de rétablir le caractère institutionnel

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