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Élections Canada en ligne | Plan ministériel 2019-2020

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep%2Frpp%2Fdp2019&document=index&lang=f

18 avr. 2019 ...Plan ministériel 2019-2020 Version PDF pour imprimer Bureau du directeur général des élections Stéphane Perrault Directeur général des élections du Canada L'honorable Karina Gould, C.P., député, Ministre par intérim des Institutions démocratiques Table des matières ISSN 2371-8218 Message du directeur général des élections Aperçu de nos plans et contexte

Plan ministériel 2017-2018 | Commissariat aux langues officielles

http://www.ocol-clo.gc.ca/fr/transparence/2017-2018/plan-ministeriel-2017-2018

17 sept. 2018 ...Plan ministériel 2017-2018 Télécharger ce document en PDF (287.24 Ko) L'original a été signé par : L'honorable Karina Gould, C.P., députée Ministre des Institutions démocratiques   Message de la commissaire aux langues officielles du Canada par intérim Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements

Les sanctions canadiennes liées au Venezuela

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/venezuela.aspx?lang=fra

15 avr. 2019 ... internationale, y compris le Canada, refusent de reconnaître la légitimité de l'Assemblée nationale constituante et de ses décisions. En réaction à l'érosion systématique des institutions démocratiques du Venezuela, aux graves violations des droits de la personne par le régime de Maduro, et dans le cadre de l'association entre le Canada et les États-Unis, créée le 5

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 | Commissariat aux langues officielles

http://www.ocol-clo.gc.ca/fr/transparence/2016-2017/rapport-plans-priorites-2016-2017

13 sept. 2018 ...Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 Télécharger ce document en PDF (222.25 Ko) L'original a été signé par : L'honorable Maryam Monsef, C.P., députée Ministre des Institutions démocratiques   Message du commissaire aux langues officielles du Canada J’ai le plaisir de vous présenter notre Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Structure organisationnelle

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/structure-organisationnelle.html

7 mai 2019 ... gouvernemental et institutions démocratiques Mala Khanna Secrétaire adjointe du Cabinet, Affaires parlementaires Paul Shuttle Conseiller juridique auprès du Greffier du Conseil privé Vacant Directeur(trice), Opérations juridiques Tanya Trak Directrice, Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet Janine Sherman Sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur

Justification des valeurs éthiques de la Défense canadienne

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/fondements-ethique-defense-canada/justification-valeurs-ethiques-defense-canadienne.html

10 mai 2019 ... sont deux entités juridiques distinctes, ils ont nécessairement un dénominateur commun à titre d’institutions constituées pour la défense d’une nation démocratique. Ce dénominateur commun se trouve dans l’Énoncé d’éthique de la Défense, un document qui contient un ensemble de principes et d’obligations de base visant à guider le comportement des Forces canadiennes

Élections Canada en ligne | Plan ministériel 2019-2020

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep%2Frpp%2Fdp2019&document=p5&lang=f

18 avr. 2019 ...Plan ministériel 2019-2020 Renseignements supplémentaires Renseignements généraux Profil organisationnel Ministre de tutelle : L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada Organisme : Bureau du directeur général des élections Année

Faites preuve d’esprit critique à l’égard de ce que vous voyez en ligne

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/protection-democratie/faites-preuves.html

7 févr. 2019 ... cette information? Conseils pour répondre à ces questions : www.canada.ca/fr/institutions-democratiques Format alternatif [ Version PDF ] Format de rechange - Document PDF - le document suivant peut être visualisé ou téléchargé : Faites preuve d’esprit critique à l’égard de ce que vous voyez en ligne (Version PDF, 976 ko) Pour consulter la version en format de document

Défendre la démocratie – S’attaquer aux menaces étrangères

https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/g7/documents/2018-04-22-defending_democracy-defendre_democratie.aspx?lang=fra

8 janv. 2019 ..., ouvertes, bien gouvernées, pluralistes, pacifiques et prospères, ainsi qu’à la sécurité et à la coopération entre États. Les acteurs étrangers qui cherchent à saper les institutions et les processus démocratiques par des moyens coercitifs, malhonnêtes, détournés ou malveillants posent une menace stratégique que nous nous engageons à affronter ensemble

Protocole public en cas d’incident électoral majeur

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/protection-democratie/protocole-public.html

7 févr. 2019 ... : www.canada.ca/fr/institutions-democratiques Format alternatif [ Version PDF ] Format de rechange - Document PDF - le document suivant peut être visualisé ou téléchargé : Protocole public en cas d’incident critique lié aux élections (Version PDF, 976 ko) Pour consulter la version en format de document portable (PDF), vous devez avoir un lecteur PDF installé

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