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Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4027/renseignements-tps-tvh-non-residents-font-affaire-canada.html

11 févr. 2019 ... de divertissement, à un colloque, à une activité ou à un événement qui a lieu au Canada, même si vous êtes un petit fournisseur; vous êtes l'hôte d'un congrès au Canada, et plus de 25 % des délégués sont des résidents du Canada, même si vous êtes un petit fournisseur; vous n'êtes pas un petit fournisseur et vous sollicitez des ventes de livres, de journaux, de revues

Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/13-4/remboursements-livres-imprimes-enregistrements-sonores-livres-imprimes-versions-imprimees-ecritures-religion.html

6 août 2002 ... de la taxe Taxe nette et redressement de taxe Produits donnant droit au remboursement : livres imprimés Journaux Magazines ou autres périodiques Brochures et prospectus Catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire Livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation Livres servant principalement à écrire Livres à colorier, livres à dessiner

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-163.html

28 août 2019 ... ou d’un service (sauf un abonnement à un journal, un magazine ou autre périodique) livré, exécuté ou rendu disponible au cours d’une période commençant avant 1991 et se terminant après 1990 est payée par l’acquéreur aux termes d’un plan à versements égaux, qui prévoit un rapprochement des paiements à la fin de la période, ou après, et avant 1992, au moment où

Lignes directrices - Programme d’action et de lutte contre le racisme

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-action-lutte-contre-racisme/lignes-directrices.html

4 déc. 2019 ... continue de bulletins d’information, de journaux, de magazines, de revues ou d’émissions de radio ou de télévision; les coûts ou les dépenses en immobilisations; et les dépenses en nature. Limites de l’aide gouvernementale Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme

Entente d'utilisation - Bibliothèque et Archives Canada

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/services-au-public/acces-documents/Pages/entente-utilisation.aspx

13 juin 2016 ... utilisés uniquement pour reproduire des documents publiés, tels que livres, magazines et journaux. Pour des raisons de préservation, il est interdit aux chercheurs de copier les documents d'archives (conservés dans des boîtes en carton) au poste de photocopie en libre service. BAC met à la disposition des chercheurs des lecteurs-reproducteurs de microformes

Perspectives électorales - Application de la législation électorale - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue7&document=p7&lang=f

24 nov. 2019 ... au sein du Parti conservateur. Elle et son mari se joignent au Club des jeunes conservateurs, puis elle devient présidente de son regroupement local et vice-présidente de son regroupement de l'Ontario. Pendant une dizaine d'années, Ellen occupe plusieurs postes de bureau et de comptabilité. Dans le livre Saturday's Child: Memoirs of Canada's First Female Cabinet

Impressions : 250 ans d'imprimerie dans la vie des canadien(ne)s / par Michel Brisebois. : SN3-325/1999F - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.680701/publication.html

3 avr. 2013 ... au 7 janvier 2000.»--Page 2. Sommaire: Littérature pour enfants et éducation.--Immigration et transports.--Foyer et famille.--Agriculture et métiers.--Justice et politique.--Journaux et magazines.--Loisir et littérature.--Religion.--Santé.--Livre-objet. Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque nationale du Canada 1999. Reliure Couverture

Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-7/TexteComplet.html

22 mars 2006 ... à la raison pour laquelle ils figurent dans le dossier ou document; e) les renseignements personnels qui figurent dans une publication, y compris les magazines, livres et journaux, sous forme imprimée ou électronique, qui est accessible au public, si l’intéressé a fourni les renseignements. Entrée en vigueur 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001

Guide préparatoire à l'Examen d'entrée de la GRC (BTATPG) | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/guide-preparatoire-lexamen-dentree-de-la-grc-btatpg

12 mars 2019 ... en ligne, dans les journaux ou les livres; Faites des mots croisés – vous en trouverez en ligne, dans les journaux, les magazines et les livres de mots croisés. Mettez-vous constamment au défi en choisissant des mots croisés de plus en plus difficiles. Exemples de questions En vertue de la Loi sur l'accise, le sujet a été accusé de complot pour vente de boisson

Librairies et marchands de journaux - 45121 - Résumé - Statistiques relatives à l'industrie canadienne - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

https://fednor.gc.ca/app/scr/app/cis/summary-sommaire/45121;jsessionid=0001woMIDb56se877otzvuVlA0N:-219PGL

...Sommaire - Statistiques relatives à l'industrie canadienne Entrez un mot-clé ou code SCIAN Recherche par industrie Glossaire Librairies et marchands de journaux - 45121 Définition Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail livres, journaux, revues et autres périodiques neufs. Exemple(s) d'activité

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