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Paiements versés en remplacement d’impôts par autorité taxatrice pour l’année d’imposition 2014 - Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/autorite-authority/2014-fra.html

15 juil. 2019 ... 428,00 $ Lebel-sur-Quévillon, Ville 692,20 $ Léry, Ville 394,88 $ Les Éboulements, Municipalité 506,88 $ Les Îles-de-la-Madeleine, Municipalité 88 736,04 $ Lévis, Ville 324 432,79 $ Longue-Pointe-de-Mingan, Municipalité 11 669,17 $ Longueuil, Ville 3 324 114,08 $ Lotbinière, Municipalité 288,57 $ Marie-Victorin, Commission scolaire 317 285,16 $ Matane, Ville 176

Paiements versés en remplacement d’impôts par autorité taxatrice pour l’année d’imposition 2015 - Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/peri-pilt/autorite-authority/2015-fra.html

15 juil. 2019 ...-de-la-Madeleine, Municipalité 91 244,26 $ Lévis, Ville 328 110,21 $ Longue-Pointe-de-Mingan, Municipalité 9 405,17 $ Longueuil, Ville 3 535 860,10 $ Lotbinière, Municipalité 282,89 $ Marie-Victorin, Commission scolaire 344 181,96 $ Matane, Ville 181 020,31 $ Métis-sur-Mer, Ville 3 003,43 $ Mirabel, Ville 1 581 178,64 $ Mont-Joli, Ville 742 541,85 $ Montebello

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https://www.pc.gc.ca/fr/voyage-travel/admission/endroits-locations

26 avr. 2019 ..., avenue Sheppard Est North York, ON M2K 1C3 Mountain Equipment Co-op Ottawa 366, chemin Richmond Ottawa, ON K2A 0E8 Mountain Equipment Co-op Toronto 400, rue King Ouest Toronto, ON M5V 1K2 Québec Mountain Equipment Co-op - Laval 2615, boulevard Daniel-Johnson Laval , QC H7T 1S8 Mountain Equipment Co-op - Longueuil 4869, boulevard Taschereau Longueuil , QC J4V 3K3

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales − Édition de 2016 (année d'imposition 2014)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-circonscriptions-electorales-federales/statistiques-circonscriptions-electorales-federales-edition-2016-annee-imposition-2014.html

29 mai 2019 ... QC 24029 Honoré-Mercier QC 24030 Hull–Aylmer QC 24031 Joliette QC 24032 Jonquière QC 24033 La Pointe-de-l'Île QC 24034 La Prairie QC 24035 Lac-Saint-Jean QC 24036 Lac-Saint-Louis QC 24037 LaSalle–Émard–Verdun QC 24038 Laurentides–Labelle QC 24039 Laurier–Sainte-Marie QC 24040 Laval–Les Îles QC 24041 Longueuil–Charles-LeMoyne QC 24042 Lévis–Lotbinière QC 24043

Partenaires - Lieu historique national de Sir-George-Étienne-Cartier

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/qc/etiennecartier/gestion-management/partenaires-partners

8 mai 2019 ... et Longueuil), Québec, Sherbrooke, Halifax, et, depuis 2012, à Paris. Samara Canada Samara Canada a pour mission de réveiller l’intérêt des citoyens pour la politique. Cet organisme de bienfaisance fondé en 2009 est devenu le champion non partisan, le plus respecté au Canada, d’un engagement citoyen accru et d’une vie publique plus positive. Les programmes de recherche

Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales − Édition de 2017 (année d'imposition 2015)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-circonscriptions-electorales-federales/statistiques-circonscriptions-electorales-federales-edition-2017-annee-imposition-2015.html

29 mai 2019 ... QC 24040 Laval–Les Îles QC 24041 Longueuil–Charles-LeMoyne QC 24042 Lévis–Lotbinière QC 24043 Longueuil–Saint-Hubert QC 24044 Louis-Hébert QC 24045 Louis-Saint-Laurent QC 24046 Manicouagan QC 24047 Mégantic–L'Érable QC 24048 Mirabel QC 24049 Montarville QC 24050 Montcalm QC 24051 Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup QC 24052 Mont-Royal QC 24053

Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-108/page-1.html

8 avr. 2019 ... et à percevoir les taxes ou prélèvements payables par les producteurs de la province de Québec qui se livrent à la production ou à la commercialisation des bovins sur les marchés interprovincial et international, ci-après. Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/92-293, Gazette du Canada Partie II, 1992, p. 2158 Longueuil (Québec), le 5 mars 1993 Titre

Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-195/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... ou à la commercialisation en vrac du sirop d’érable sur les marchés interprovincial et international, ci-après. Longueuil (Québec), le 14 avril 1993 Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/93-154, Gazette du Canada Partie II, 1993, p. 1602 1 [Abrogé, DORS/2018-125, art. 2] Version précédente Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente

Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-195/page-1.html

8 avr. 2019 ... du sirop d’érable sur les marchés interprovincial et international, ci-après. Longueuil (Québec), le 14 avril 1993 Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/93-154, Gazette du Canada Partie II, 1993, p. 1602 1 [Abrogé, DORS/2018-125, art. 2] Version précédente Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance. acheteur

Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-108/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... à instituer et à percevoir les taxes ou prélèvements payables par les producteurs de la province de Québec qui se livrent à la production ou à la commercialisation des bovins sur les marchés interprovincial et international, ci-après. Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/92-293, Gazette du Canada Partie II, 1992, p. 2158 Longueuil (Québec), le 5 mars

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