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Règlement sur la sécurité nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-209/page-7.html

8 avr. 2019 ... les substances nucléaires et les autres matières radioactives dans une zone située à l’intérieur d’une installation nucléaire qui est sous sa surveillance visuelle ou qui est conçue et construite de façon à empêcher toute personne d’avoir accès à ces substances et à ces matières sans y être autorisée. (2) Sous réserve du paragraphe (3), le titulaire de permis veille

Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/radiation/guide-mesures-radon-edifices-publics-ecoles-hopitaux-etablissements-soins-centres-detention.html

2 août 2019 ... et les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN). 1.2 Qu'est-ce que le radon? Le radon est un gaz radioactif qui provient de la désintégration naturelle de l'uranium présent dans les sols, les roches et l'eau. Il ne peut être détecté par les sens, ne pouvant ni être vu, ni être senti, ni être goûté, mais il peut être

Emballage et transport - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/research/packaging-and-transport.cfm

24 janv. 2019 ... d’envois et des certificats pour certains types de colis renfermant des substances nucléaires, conformément à ce qui est stipulé dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015). Ce règlement est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives, édition de 2012 de l’Agence internationale de l’énergie

Galerie de vidéos liés à la santé

https://www.canada.ca/fr/services/sante/video.html

18 sept. 2019 ... à www.Jetelaisse.ca. Vie saine Préparer le poulet surgelé en toute sécurité Les produits de poulet surgelé sont très souvent crus et peuvent causer un empoisonnement alimentaire. Obtenez des conseils de cuisson à Canada.ca/salubritédesaliments. Vie saine Qu'est-ce que le radon? Le radon est un gaz radioactif invisible qui provient du sol et se trouve dans toutes les maisons

Protection individuelle | Sécurité des vols | Aviation royale canadienne

http://www.rcaf-arc.forces.gc.ca/fr/securite-vols/protection-individuelle.page

12 mars 2019 ... par des soins médicaux. Par conséquent, le risque relativement faible des biorisques peut être bien mis en contexte pour les enquêteurs. Matrice de gestion des dangers sur le site d’un écrasement (CraSH) Danger Voie-d’exposition Risque Contrôle Physique Fragments d’éléments structuraux Fibres de matériaux composites (CF) Explosifs Matières radioactives † Éléments

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-80-128/page-6.html

8 avr. 2019 ... installation de stockage et de manutention. (2) Dans le cas d’une fuite visée au paragraphe (1), la Foothills doit en chercher la cause et prendre des mesures, satisfaisant le fonctionnaire désigné, pour en empêcher la répétition. 107 Il est interdit à la Foothills, sans l’approbation du fonctionnaire désigné, a) d’utiliser, de transporter ou d’éliminer des matières

Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-88/page-1.html

8 avr. 2019 ... où l’installation ne contient aucune autre matière fissile et quantité importante de graphite, d’eau lourde, de béryllium ou de tout autre modérateur plus efficace que l’eau légère; c) elle n’excède pas 80 % de la masse critique appropriée la plus faible. (nuclear fuel waste management facility) installation de gestion des déchets radioactifs installation

Code criminel

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-1.html

8 avr. 2019 ... un réacteur embarqué à bord d’un navire, d’un véhicule, d’un aéronef ou d’un engin spatial utilisé comme source d’énergie et servant à leur propulsion ou à toute autre fin; b) toute usine ou moyen de transport servant à produire, stocker, traiter ou transporter des matières nucléaires ou des matières radioactives. (nuclear facility) jour jour La période comprise entre

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-21/page-6.html

8 avr. 2019 ... des matières radioactives; ou b) d’utiliser des herbicides ou des pesticides, sauf pour usage domestique. Gestion des déchets 109 (1) La Foothills doit recueillir tous les déchets liquides ou solides résultant de la construction, de l’exploitation ou de l’abandon du pipe-line et, sur l’ordre du fonctionnaire désigné, les traiter d’une manière qu’il juge satisfaisante

Chapitre 28 - T2019-4

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2019/html/04/ch28-fra.html

28 août 2019 ...Chapitre 28 - T2019-4 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes Outils Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés Notes de section Lignes directrices administratives Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé

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