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Mémorandum D19-7-3 - Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-3-fra.html

6 avr. 2016 ...Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Mémorandum D19-7-3 ISSN 2369-2405 Ottawa, le 6 avril 2016 Ce document est disponible en format PDF (138 ko) [aide sur les fichiers PDF] En résumé 1. Un examen complet du présent mémorandum a été effectué. Les principales révisions apportées incluent : a) une clarification

Mémorandum D19-7-3 - Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-3-fra.html

6 avr. 2016 ...Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Mémorandum D19-7-3 ISSN 2369-2405 Ottawa, le 6 avril 2016 Ce document est disponible en format PDF (138 ko) [aide sur les fichiers PDF] En résumé 1. Un examen complet du présent mémorandum a été effectué. Les principales révisions apportées incluent : a) une clarification

Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : annexes

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/guide-classification-dechets-dangereux/annexes.html

9 mars 2017 ...Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : annexes Page précédente Table des matières Annexes Annexe 1. Raisons pour lesquelles les déchets et les matières sont destinés à l’élimination ou au recyclage (tableau 1 de la Décision de l’OCDE C(88)90/Final) Annexe 2. Opérations d’élimination des déchets dangereux

ARCHIVÉE - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/section-sched704999-20161021.html

21 oct. 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Version de l'annexe du 2016-10-21 au 2019-11-19 : Version précédentede l'article  ANNEXE 1(paragraphe 1(1), articles 1.1 et 4, division 8j)(i)(A), sous-alinéas 8j)(viii) et 9f)(iv), alinéas 9n) et o), sous

ARCHIVÉE - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/section-1-20161021.html

21 oct. 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Version de l'article 1 du 2016-10-21 au 2019-11-19 : Version précédentede l'article  Note marginale :Définition de déchet dangereux 1 (1) Pour l’application de la section 8 de la partie 7 et de la partie 10

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 10

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-10.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 10 Page précédente Table des matières Page suivante Document de mouvement 10.1 Qu’est-ce que le document de mouvement? 10.2 Quand le document de mouvement doit-il être utilisé? 10.3 Qui doit compléter le document

La Ville de Cochrane célèbre son nouveau poste de transfert des matières recyclables

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2012/09/ville-cochrane-celebre-nouveau-poste-transfert-matieres-recyclables.html

21 sept. 2012 ...La Ville de Cochrane célèbre son nouveau poste de transfert des matières recyclables Communiqué de presse Cochrane (Ontario), le 21 septembre 2012 – La Ville de Cochrane profite maintenant d'un nouveau poste de transfert de matières recyclables qui permet aux résidents de disposer des déchets de la collectivité de manière plus efficace et de réduire

ARCHIVÉE - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/section-38-20161021.html

21 oct. 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Version de l'article 38 du 2016-10-21 au 2019-11-19 : Version précédentede l'article  Note marginale :Contenu 38 (1) Le plan visé au paragraphe 188(1) de la Loi comporte les renseignements suivants : a

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-2.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 2 Page précédente Table des matières Page suivante Information générale 2.1 Quel est l’objectif du Règlement? 2.2 Comment le Règlement la LCPE fonctionnent-ils ensemble? 2.3 Quelles sont les exigences principales de la Loi

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 11

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-11.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 11 Page précédente Table des matières Page suivante Résumé des exigences concernant les renvois 11.1 Renvois au Canada (Importation en raison d’un renvoi) 11.2 Renvoi vers le pays d’exportation (Exportation aux fins

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