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Contenu détaillé des FRP et CDD ayant trait à l'institution

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/transparence/aai/rapports/infosource/infosource-detaille.html

15 août 2019 ... judiciaires ou les antécédents criminels; la date de naissance; la date de décès; des renseignements sur les études; le numéro d'identification d'employé; des renseignements personnels de l'employé; des renseignements financiers; des renseignements médicaux; d'autres numéros d'identification; des caractéristiques physiques; le lieu de naissance; le lieu de décès

Lexique - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=glo&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... de candidature (nomination papers) Formulaire d'Élections Canada que l'on doit remplir pour se porter candidat dans une circonscription. Il doit comporter les éléments suivants : la signature du nombre requis d'électeurs de la circonscription, une lettre d'appui du parti si le candidat est soutenu par un parti enregistré ou admissible, et le nom d'un agent officiel

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-27.05/page-4.html

8 avr. 2019 ... d’information se rapportant à l’exercice de ses fonctions; il peut exiger que les fonctionnaires des Territoires du Nord-Ouest lui fournissent les renseignements, rapports et explications qu’il estime nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Administration de la justice Organisation judiciaire Note marginale :Nomination des juges 44 Le gouverneur en conseil nomme

Loi sur le Yukon

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/Y-2.01/page-3.html

8 avr. 2019 ..., rapports et explications dont il a besoin. Administration de la justice Organisation judiciaire Note marginale :Nomination des juges 38 Le gouverneur en conseil nomme les juges des cours supérieures, de district ou de comté — actuelles ou futures — du Yukon. Note marginale :Durée des fonctions des juges 39 Les juges nommés en application de l’article 38 occupent

L'évolution du droit de vote fédéral - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=bkg&document=ec90785&lang=f

17 juil. 2019 ... de forestiers et d'arpentage ainsi qu'aux trappeurs. En 1982, la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés inscrit dans la Constitution le droit de tous les citoyens de voter et d'être candidat à une élection, ouvrant la voie à la contestation judiciaire de règlements de vote jugés discriminatoires. L'adoption de la Charte entraîne d'autres changements. Environ

Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018 Introduction

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/controle2018/intro.html

10 juil. 2019 ..., conformément aux exigences prévues par la Loi. À compter de 2017, elle a la responsabilité de fixer le taux de cotisation selon un mécanisme d'équilibre sur sept ans pour le Compte des opérations de l'assurance-emploi. Le CAEC fournit des conseils quant aux décisions rendues en appel relatives à l'assurance-emploi qui seront soumises à une révision judiciaire

La Loi sur l’accès à l’information

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/loi-acces-information.html

9 juil. 2019 ... ministres (dans les 120 jours civils suivant leur nomination). Titres et numéros de référence des notes d’information (dans les 30 jours civils suivant le dernier jour du mois). Notes pour la période des questions (dans les 30 jours civils suivant le dernier jour de séance de juin et de décembre). Ensemble des documents d’information pour les comparutions devant

Loi sur la reprise des services ferroviaires

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-7.3/page-1.html

8 avr. 2019 ... de l’arbitre et avant la remise du rapport; c) de la décision que l’arbitre a rendue sur les questions soumises à l’arbitrage. Note marginale :Impossibilité de recours judiciaires 10 Il n’est admis aucun recours ou aucune décision judiciaire visant : a) soit à contester la nomination de l’arbitre; b) soit à réviser, empêcher ou limiter toute action ou décision de celui

Tarif des honoraires – Élections fédérales- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=loi%2Ffel%2Ftrf%2Ftrf2019&document=p2&lang=f

8 juil. 2019 ... du temps et des énoncés des comptes financiers et la nomination et la formation des directeurs adjoints du scrutin – qu'il fournit et les dépenses qu'il fait au cours de la période commençant le jour qui tombe trois mois après la fin de la période électorale et se terminant la veille de la délivrance du bref, par mois : 421,20 $ Pendant une période électorale 2.(1

ONÉ - Quoi de neuf? - Archives 2016

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/whtnw/archive/2016whtnw-fra.html

28 août 2019 ... ont atteint leur plus bas niveau depuis 2010 [2016-09-29] Projet pipelinier Northern Gateway d’Enbridge [2016-09-29] Possibilité de nomination – Membre temporaire, Office national de l'énergie [2016-09-28] Communiqué - L’Office rend une ordonnance de sécurité modificatrice à Pipelines Trans-Nord Inc. [2016-09-27] Statistiques - Exportations de pétrole brut canadien

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