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Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Novembre 2019 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=can%2Fman%2FEC20155_c76&document=ab&lang=f

24 nov. 2019 ... en ligne. Juin 2019 Toutes s.o. Mise à jour des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples. s.o. Selon le projet de loi C-76, la nomination d'un vérificateur n'est plus exigée en deçà de certains seuils de contributions, de dépenses et de votes obtenus. Chapitre 2 Le travail bénévole n'est pas une contribution Nouveau contenu et ajout

Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, Loi sur la

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2001_23/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... et, sous réserve des règlements administratifs de celle-ci, dispose de tous les pouvoirs conférés à la Fondation. Note marginale :Nomination des administrateurs (2) Sous réserve du paragraphe (4), le conseil se compose des personnes suivantes : a) le président, nommé par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre, conformément à la proposition

Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_40/page-43.html

15 nov. 2019 ...-ci valent renvois à la nouvelle Commission. Note marginale :Procédures judiciaires en cours 400. La nouvelle Commission prend la suite de l’ancienne Commission, au même titre et dans les mêmes conditions que celle-ci, comme partie aux procédures judiciaires en cours à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 366(1) de la présente loi. Note marginale

Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) – Novembre 2019 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=gui%2Fapp%2F2019-09&document=ab&lang=f

24 nov. 2019 ... des révisions récentes Aperçu des révisions récentes Version Section Titre Résumé Novembre 2019 Chapitre 15 Présentation de rapports à Élections Canada Nouveau processus pour présenter des rapports en ligne. Juin 2019 Toutes s.o. Mise à jour des plafonds des contributions pour 2019 dans les tableaux et les exemples. s.o. Selon le projet de loi C-76, la nomination

Patrimoine canadien

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

2 déc. 2019 ... de la Charte canadienne des droits et libertés Symboles du Canada La Couronne canadienne Plan d'action pour les langues officielles Rapport sommaire des consultations sur le Programme de contestation judiciaire Toutes les publications connexes Recherche et statistiques Compte satellite de la culture Modèle d'impact économique de la culture, des arts, du patrimoine

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (financement politique)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_19/page-7.html

15 nov. 2019 ... à l’investiture à compter du moment où il accepte une contribution ou engage une dépense de campagne d’investiture. Note marginale :Nomination de l’agent financier 478.04 Tout candidat à l’investiture est tenu, avant d’accepter une contribution ou d’engager une dépense de campagne d’investiture, de nommer un agent financier. Note marginale :Inadmissibilité : agents

Loi sur L'Association des conseillers en finances du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_29/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... fusionnantes devient celle de l'Association; d) l'Association remplace l'une ou l'autre des associations fusionnantes dans les procédures civiles, pénales ou administratives engagées par ou contre celle-ci; e) toute décision, judiciaire ou quasi judiciaire, rendue en faveur de l'une des associations fusionnantes ou contre elle est exécutoire à l'égard de l'Association

Loi sur L'Association des conseillers en finances du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2003_29/page-1.html

15 nov. 2019 ... fusionnantes devient celle de l'Association; d) l'Association remplace l'une ou l'autre des associations fusionnantes dans les procédures civiles, pénales ou administratives engagées par ou contre celle-ci; e) toute décision, judiciaire ou quasi judiciaire, rendue en faveur de l'une des associations fusionnantes ou contre elle est exécutoire à l'égard de l'Association

Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2012_19/page-45.html

15 nov. 2019 ... et du développement démocratique. Note marginale :Nombre d’administrateurs 493. (1) Le conseil peut être composé d’un nombre d’administrateurs inférieur à treize. Note marginale :Absence de nomination par le conseil (2) Le conseil ne peut nommer d’administrateurs en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

9 juil. 2019 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

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