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Loi sur la modernisation des élections

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_31/page-26.html

12 févr. 2020 ... et les documents signifiés; e) les nom, adresse et numéro de téléphone de l’agent financier du tiers. Note marginale :Déclaration de l’agent financier (3) La demande doit être accompagnée d’une déclaration signée par l’agent financier pour accepter sa nomination. Note marginale :Nouvel agent financier (4) En cas de remplacement de l’agent financier, le tiers doit

Élections fédérales de 2019 : La convention de transition expliquée (cahier de transition 2019)

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/transparence/cahiers-transition/elections-federales-2019.html

16 déc. 2019 ... élue devant laquelle les ministres peuvent être tenus de rendre des comptes Comment s'applique-t-elle? On s’attend à ce que le gouvernement fasse preuve de retenue dans l’adoption de nouvelles politiques, l’engagement de nouvelles dépenses et la procédure de nouvelles nominations, car il ne peut présumer qu’il obtiendra la confiance de la Chambre des communes

Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_29/page-50.html

14 janv. 2020 ... de la loi 337 Est édictée la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, dont le texte suit : Loi concernant le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Préambule Attendu : que le gouvernement du Canada s’est engagé : à mener à bien la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits

Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.5/page-2.html

28 août 2019 ... précédente Note marginale :Composition 10 (1) L’Office est composé de sept membres. Note marginale :Nomination des membres (2) Les gouvernements fédéral et provincial nomment respectivement trois membres; ils nomment le président conjointement. Note marginale :Vice-présidents (3) Les deux gouvernements peuvent désigner un ou deux membres comme vice-présidents. Note

Nominations par le gouverneur en conseil (GC)

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/possibilites-demploi/emplois-civils/nominations-gouverneur-en-conseil.html

18 juil. 2019 ... aux premiers dirigeants des sociétés d’État jusqu’aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Pour soumettre votre candidature, vous devez créer un compte en ligne. Une fois votre compte créé, vous pourrez postuler lorsque des possibilités de nominations par le GC seront affichées en ligne. Découvrez comment le gouvernement du Canada applique des critères plus

Nouvelles récentes

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/nouvelles-recentes.html

8 nov. 2019 ... Le gouvernement du Canada définit les exigences liées à la mise en œuvre du Protocole public en cas d’incident électoral majeur [2019-07-09] Séance d’information technique sur le plan du gouvernement du Canada visant à protéger l’élection [2019-07-08] La ministre Gould annonce des nominations à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public

Info Source

https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs/transparence/info-source.html

3 févr. 2020 ...Info Source Table des matières Présentation d'Info Source Contexte Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l’institution Services internes Renseignements supplémentaires Salle de lecture Présentation d'Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux qui fournit de l'information

Lettre de mandat du Président du conseil d'administration

https://www.canada.ca/fr/normes-accessibilite-canada/organisation/structure-organisationnelle/conseil-administration/biographies/president-lettre-mandat.html

23 janv. 2020 ...Lettre de mandat du Président du conseil d'administration Monsieur Bérubé, Félicitations pour votre nomination en tant que premier président du conseil d'administration de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité (OCENA), à compter du 26 août 2019. Le travail que vous avez mené à l'échelle nationale en vue de promouvoir une société

Inscription et vote le jour du scrutin et pendant le vote par anticipation – L'évolution des tâches du personnel électoral de 1920 à 2012 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons%2Fcomp%2Fevol&document=intro&lang=f

14 janv. 2020 ... c'était un tiers, au lieu du gouvernement au pouvoir, qui assumait désormais la supervision globale du processus électoral. Le nom du premier directeur général des élections, le colonel Oliver Mowat Biggar, était inscrit dans le libellé de la Loi; ce n'est qu'en 1927, après la démission de Biggar, que le mécanisme actuel de nomination du directeur général des élections

Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.8/page-2.html

28 août 2019 ... :Dissolution (4) L’Office ne peut être dissous que par l’application conjointe d’une loi fédérale et d’une loi provinciale. 1988, ch. 28, art. 9 1992, ch. 35, art. 85 1994, ch. 24, art. 34(F) Note marginale :Composition 10 (1) L’Office est composé de cinq membres. Note marginale :Nomination des membres (2) Les gouvernements fédéral et provincial nomment respectivement

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