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Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-87/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (TR/2004-87) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non

Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-87/index.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (TR/2004-87) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non

Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui a trait à l’administration du Programme de paiements de transfert aux gouvernements territoriaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-95-69/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui a trait à l’administration du Programme de paiements de transfert aux gouvernements territoriaux (TR/95-69) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires

Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui a trait à l’administration du Programme de paiements de transfert aux gouvernements territoriaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-95-69/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui a trait à l’administration du Programme de paiements de transfert aux gouvernements territoriaux (TR/95-69) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de certaines lois en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-88-112/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de certaines lois en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest (TR/88-112) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de certaines lois en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-88-112/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de certaines lois en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest (TR/88-112) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord

Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui a trait à l’administration du Programme de paiements de transfert aux gouvernements territoriaux

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-95-69/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui a trait à l’administration du Programme de paiements de transfert aux gouvernements territoriaux (TR/95-69) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires

Toxoplasma gondii, un enjeu de santé Inuit, RMTC 45 (7/8)

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/rapports-publications/releve-maladies-transmissibles-canada-rmtc/numero-mensuel/2019-45/numero-7-8-4-juillet-2019/article-3-toxoplasma-gondii-parasite-inuit-sante.html

4 juil. 2019 ... à partir de l’Amazonie ne saute pas aux yeux. Le présent aperçu a pour objectifs de résumer les répercussions de l’infection à T. gondii sur la santé des Inuit dans le Nord canadien, ainsi que de considérer la manière à laquelle l’infection a atteint le milieu nordique. Le présent article examine la prévalence de l’infection à T. gondii chez les animaux terrestres

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de certaines lois en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-88-112/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien les pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de certaines lois en ce qui a trait aux provinces de l’Ouest (TR/88-112) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d’État la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-73/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d’État la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones (TR/2001-73) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice

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