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Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-99/page-3.html

8 avr. 2019 ...Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse (DORS/2010-99) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse [55 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH

Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-99/page-2.html

8 avr. 2019 ...Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse (DORS/2010-99) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH applicable à la Nouvelle-Écosse [55 KB] | PDFTexte complet : Règlement de 2010 sur la TVH

Nouvelle-Écosse – histoires de réussite | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelle-ecosse-histoires-reussite

23 juil. 2019 ...Nouvelle-Écosse – histoires de réussite Par l'intermédiaire d'initiatives et de programmes novateurs, la GRC collabore avec ses partenaires, se rapproche des communautés et soutient ses employés afin d'assurer la sécurité des Canadiens. La GRC et Hockey Nova Scotia affrontent l'intimidation Quand le gend. Blair Dole de la GRC a su

Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._169/index.html

8 avr. 2019 ...Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 169) Texte complet : HTMLTexte complet : Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Ordonnance sur les contributions de commercialisation du dindon

Nouvelle-Écosse

http://deleguescommerciaux.gc.ca/nova-scotia-nouvelle-ecosse/index.aspx?lang=fra

23 juil. 2018 ...Le Service des délégués commerciaux du Canada - Nouvelle-Écosse Missions commerciales du Canada Participez à une prochaine mission commerciale du Canada Coordonnées Pour trouver un délégué commercial en Nouvelle-Écosse, sélectionnez un bureau : Halifax Répertoire régional Les délégués commerciaux en Nouvelle-Écosse Comme d’autres régions du Canada

Nouvelle-Écosse

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/nova-scotia-nouvelle-ecosse/index.aspx?lang=fra

23 juil. 2018 ...Le Service des délégués commerciaux du Canada - Nouvelle-Écosse Missions commerciales du Canada Participez à une prochaine mission commerciale du Canada Coordonnées Pour trouver un délégué commercial en Nouvelle-Écosse, sélectionnez un bureau : Halifax Répertoire régional Les délégués commerciaux en Nouvelle-Écosse Comme d’autres régions du Canada

Prévisions pour la Nouvelle-Écosse - Environnement Canada

https://meteo.gc.ca/forecast/public_bulletins_f.html?Bulletin=fpcn71.cwhx

4 juin 2019 ...Prévisions pour la Nouvelle-Écosse Choisissez une province ou un territoire AlbertaAB Colombie-BritanniqueBC ManitobaMB Nouveau-BrunswickNB Terre-Neuve et LabradorNL Nouvelle-ÉcosseNS Territoires du Nord-OuestNT NunavutNU OntarioON Île-du-Prince-ÉdouardPE QuébecQC SaskatchewanSK YukonYT Régions de prévisions Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/nouvelle-ecosse-impot-provincial-societes/credit-impot-nouvelle-ecosse-contributions-politiques.html

2 avr. 2019 ...Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour contributions politiques Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les contributions versées à des candidats et à des partis reconnus, selon la définition de l'Elections Act de la Nouvelle-Écosse. Le montant annuel du crédit est le moins élevé des montants suivants : 75 % des contributions 750 $ Demander le crédit

Entente Canada — Nouvelle-Écosse sur le développement de la main-d’œuvre

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/ententes-developpement-main-oeuvre/ne.html

8 mai 2019 ...Entente Canada - Nouvelle-Écosse sur le développement de la main-d’œuvre Information à titre de référence Cette copie du texte de l’entente bilatérale de transfert entre le Gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse est fournie à titre de référence et aux fins de recherche seulement. La version signée de l’entente représente la version officielle entre

La GRC en Nouvelle-Écosse publie des statistiques provinciales sur la conduite avec facultés affaiblies - septembre 2019 | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/grc-nouvelle-ecosse-publie-des-statistiques-provinciales-conduite-facultes-5

10 oct. 2019 ...La GRC en Nouvelle-Écosse publie des statistiques provinciales sur la conduite avec facultés affaiblies - septembre 2019 10 octobre 2019 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) Communiqué de presse En tant que police provinciale de la Nouvelle-Écosse, une de nos priorités est la sécurité routière. Or, dans le but de tenir les citoyens informés des activités

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