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Info Source - Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/transparence/aai/rapports/infosource.html

15 août 2019 .... Les bénéficiaires du financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour les aider à acquérir les compétences et la formation nécessaires pour améliorer leur employabilité et trouver un emploi. Les paiements de transfert sont gérés par l’entremise d’ententes de contribution avec des organismes autochtones. Fonds

Rapport : Ce que nous avons entendu : Crimes et torts financiers ciblant les aînés

https://www.canada.ca/fr/conseil-national-aines/programmes/publications-rapports/2019-ce-que-nous-entendons-crimes-torts-financiers.html

19 août 2019 ..., le soutien aux victimes, ainsi que les initiatives de consolidation de l'autonomie des aînés et de renforcement de leurs compétences financières. Bien que le gouvernement du Canada ait un rôle de leadership à jouer dans l'établissement et le maintien de politiques, de programmes et de services de soutien aux aînés, les autres ordres de gouvernement, les organismes

Contenu détaillé des FRP et CDD ayant trait à l'institution

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/transparence/aai/rapports/infosource/infosource-detaille.html

15 août 2019 ... Combattants Canada (FRP) Services de traitement et de paiement (FRP) Gestion des modes de prestation de services (CDD) Opérations des modes de prestation de services (CDD) Opérations des centres d’appels (FRP) Soutien des modes de prestation de services (CDD) Recherche axée sur le citoyen (CDD) Segments de clients (CDD) Programme de dédommagement des employeurs

Étude ethnographique sur les expériences des nouveaux arrivants vulnérables en matière d'impôts et de prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/rapports-information-entreprise/ethnographique-experiences-nouveaux-arrivants-vulnerables.html

16 août 2019 ..., non : 1 – Un centre communautaire multiservice dans un quartier à faible revenu d’Ottawa qui offre des services aux membres de la collectivité, notamment de l’aide à l’emploi, des consultations, une banque alimentaire et un soutien parental, ainsi qu’un programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants. Cet organisme gère un comptoir du PCBMI

Mettre en œuvre le programme du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/greffier/publications/vingt-cinquieme-rapport-annuel-premier-ministre-fonction-publique/mettre-oeuvre-programme-gouvernement.html

19 août 2019 ... qu’ils étaient rédigés. Pour la première fois, des chercheurs publics, des entreprises et des citoyens curieux ont eu accès aux documents bruts qui appuient les processus décisionnels gouvernementaux. Ils pouvaient ainsi collaborer avec le gouvernement au fil de ses travaux. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont misé

Résultats de projets et publications

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/sans-abri/publications-bulletins.html

8 août 2019 ... et Labrador Projet MPP de TYPS : mes programme et plan de réduction de l'itinérance chez les jeunes des régions rurales (Gander, Botwood et Grand Falls) Soutien au logement et à l'emploi des jeunes itinérants Nouvelle-Écosse Connaissances de base en finances : améliorer la capacité des clients du PPIRPC à risque de devenir itinérants Logement de transition et services

Foire aux questions: Fonds de mesures pour le climat en faveur des petites et moyennes entreprises

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/carbone-pollution-tarification-revenus-programmation/fonds-incitation-action-climat/volet-projets-petites-moyennes-entreprises/questions.html

20 août 2019 ... par le biais des paiements de l’incitatif à agir pour le climat. Le reste des revenus sera distribué par l’entremise de programmes, principalement par le biais du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), qui fournira du soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), aux municipalités, universités, écoles et hôpitaux (secteur MUEH) ainsi

Présenter une demande de financement dans le cadre du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse : projets nationaux ou régionaux

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/programme-strategie-emploi-competences-jeunesse.html

6 août 2019 ... aux jeunes. Les modèles de coalition et de partenariat comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’établissement de partenariats entre des organismes de prestation de services en vue d’offrir une gamme élargie de mesures de soutien améliorées aux jeunes, ainsi que l’établissement de partenariats entre des organismes de l’industrie, du secteur et/ou du milieu

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 103

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news103/news103-nouvelles-accise-tps-tvh-no-103-decembre-2017.html

15 avr. 2019 ... aux services de soutien à la personne fournissent des soins à d’autres personnes dans l’exercice de leur profession et l’exonération prévue à l’article 7.2 exclut les fournitures de services rendus à des particuliers qui donnent des soins à d’autres personnes à titre professionnel. Rappel aux organismes qui ont été désignés comme administrations hospitalières

6.2 Codes de programme : Sommaire pour 2019 à 2020—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1920/txt/rg-s-6-fra.html

19 août 2019 ... en matière de déclarations BRA03 Recouvrements BRA04 Observation nationale BRA05 Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles BRA06 Oppositions et appels BRA07 Allègement pour les contribuables BRA08 Plaintes liées au service BRA09 Organismes de bienfaisance BRA10 Régimes enregistrés BRA11 Politique, décisions et interprétations

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