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Liens connexes

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/quebec/links-liens.aspx?lang=fra

21 mai 2019 ... et de produits connexes. Banque du développement du Canada (BDC) Soutient les PME en leur fournissant du financement, des services de consultation et du capital de risque. Centres locaux de développement (CLD) Offrent du soutien technique ou financier aux entrepreneurs, quel que soit leur âge ou le stade de développement de l'entreprise. Chambre de commerce du Montréal

5.2 Codes d'autorisation : Détaillé pour 2019 à 2020—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1920/txt/rg-d-5-fra.html

25 oct. 2019 ... au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé Description : Cette disposition législative autorise (en application du paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé) la dépense des droits perçus sur les services fournis aux organismes dont le ministre est responsable. Particulier au ministère(s) : 022 - Santé (Ministère de la) 109 - Conseil d'examen

Santé Canada Rapport financier trimestriel - trimestre terminé le 30 septembre 2019

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-financiers-trimestriels/30-septembre-2019.html

29 nov. 2019 ..., les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget

Une évaluation comparative d'organismes électoraux centraux - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec%2Ftech%2Fcomp&document=p5&lang=f

17 oct. 2019 ...) et regroupant les anciens organismes électoraux ont été apportées progressivement, de façon à perturber le moins possible la prestation des services électoraux et l'administration de l'élection générale et du référendum de 2011 (Electoral Commission, s.d.). La nouvelle EC a commencé à exercer ses fonctions prévues aux termes de l'Electoral Act 1993 en octobre 2010

Chapitre 1 - Marchés publics - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1

12 nov. 2019 ... publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui consiste à offrir des services à tous les ministères du gouvernement du Canada, est résumé à l'article 5 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Cet article stipule ce qui suit : « Le ministère est un organisme de services communs pour le gouvernement, sa mission

Préface du Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules

https://rehelv-acrd.tpsgc-pwgsc.gc.ca/preface-fra.aspx

22 oct. 2019 ... à commandes, vous pouvez visionner celles-ci en suivant un des liens ci-dessous. Modalités et conditions de l'offre à commandes pour les établissements d'hébergement Modalités et conditions de l'offre à commandes pour les entreprises de location de véhicules Table des matières Section de la gestion des contrats Qualité des services Trop-perçus Section de la gestion

Prix pour le bénévolat du Canada : Lignes directrices de mise en candidature

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/prix-benevolat/rapports/candidature-lignes-directrices.html

8 avr. 2019 ... avec le programme des Prix pour le bénévolat du Canada au 1-877-825-0434 ou par courriel. Annexe C : Glossaire Auteur d'une mise en candidature : Une personne qui soumet la candidature d'une personne, d'une entreprise, d'un organisme sans but lucratif ou d’une entreprise sociale aux Prix pour le bénévolat du Canada. Bénévole 1 : Personne qui a fourni un service

Sommaire de la partie III du Code canadien du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/sommaire-code-3.html

20 nov. 2019 ... de façon temporaire ou permanente; d’obtenir des services juridiques ou le soutien d’organismes chargés de l’application de la loi ou de se préparer en vue d’instances judiciaires civiles ou criminelles ou de participer à de telles instances. Si l’employé travaille depuis au moins 3 mois, les 5 premiers jours de congé lui sont payés à taux régulier de salaire

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 2 – Revenus

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-4.html

15 mars 2019 ... généraux et d'un niveau plus haut. Par exemple, votre entreprise est composée de 49 % de services de conception de systèmes informatiques et de 51 % de développement de jeux vidéo et de services de conception. Bien qu'il existe un code d'activité général de niveau 5, vous ne devez pas utiliser le numéro 541510. Il existe des codes plus spécifiques de niveau 6

Évaluation du Programme des marchandises contrôlées - Rapports - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/evaluation/epmc-ecgp-fra.html

5 nov. 2019 ... de vérification et d'évaluation fondé sur les risques de 2017 à 2018 à 2020 à 2021 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Profil Contexte 2. Le PMC, créé en 2001, est un programme de sécurité industrielle qui réglemente et protège les marchandises contrôlées au Canada. Toute personne ou entreprise qui mène des activités au Canada doit être inscrite au PMC

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