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ARCHIVÉE - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/section-236-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées Version de l'article 236 du 2019-07-11 au 9999-12-30 : Version suivantede l'article  236 [Abrogé, DORS/2019-244, art. 239] Date de modification : 2019-11-29

Déductions et crédits pour les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/deductions-credits-personnes-handicapees.html

12 févr. 2019 ...Déductions et crédits pour les personnes handicapées Trouvez des renseignements sur les déductions et les crédits les plus courants pouvant être demandés pour une personne ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales. Cela comprend vous-même, votre époux ou conjoint de fait et d’autres personnes à charge admissibles. Services et renseignements

Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/declaration-finale/comment-remplir-declaration-finale-etapes/genres-revenus-courants-declaration-finale/credits-impot-non-remboursables-federaux/ligne-316-montant-personnes-handicapees-vous-meme.html

12 févr. 2019 ...Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Vous pouvez demander un montant pour personnes handicapées si la personne décédée remplissait certaines conditions. Pour en savoir plus sur ces conditions, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées. Conseil Si la personne décédée ou quelqu'un d'autre a payé

Sujets -- Personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-sujet/sujets-lies-a-impot-taxes-handicape.html

22 janv. 2016 ...Sujets -- Personnes handicapées Guides RC4064 Renseignements relatifs aux personnes handicapées Formulaires GST518 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées T929 Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées XE8 Programme

Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2017

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4064/renseignements-relatifs-personnes-handicapees-2016.html

3 janv. 2018 ...Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2018 De : Agence du revenu du Canada RC4064(F) Rév. 18 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p8&lang=f

24 nov. 2019 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 Les canaris, les mines et le déclin du vote chez les jeunes Canadiens Roger Gibbins Président-directeur général, Canada West Foundation Texte de l'allocution de M. Gibbins au Forum national sur le vote

Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/declaration-finale/comment-remplir-declaration-finale-etapes/genres-revenus-courants-declaration-finale/credits-impot-non-remboursables-federaux/ligne-318-montant-personnes-handicapees-transfere-personne-a-charge.html

12 févr. 2019 ...Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Si une personne à charge de la personne décédée est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez peut-être déduire une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées de cette personne à charge. Pour en savoir plus, lisez la ligne 318

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets locaux et régionaux actifs

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-integration-regional/projets-actifs.html

21 oct. 2019 ...Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets régionaux actifs De : Emploi et Développement social Canada Fonds d'intégration pour les personnes handicapées – Projets régionaux actifs Date de fin du projet Nom de l'organisme Emplacement(s) du project Coordonnées 2020-10-09 MH Enterprises, Employment Services Drumheller, Alb Stettler, Alb

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p9&lang=f

24 nov. 2019 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 Table ronde sur les jeunes Autochtones et le processus électoral fédéral Le 17 janvier 2004, Élections Canada a organisé, en partenariat avec le Canadian Centre for Indigenous Research, Culture

Déclaration de l’ombudsman des contribuables du Canada sur les recommandations du Comité consultatif des personnes handicapées concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/organisation/propos-nous/declaration/declaration-de-l-ombudsman-des-contribuables-du-canada-sur-les-recommandations-du-comite-consultatif-des-personnes-handicapees-concernant-le-credit-d-impot-pour-personnes-handicapees.html

29 mai 2019 ...Déclaration de l’ombudsman des contribuables du Canada sur les recommandations du Comité consultatif des personnes handicapées concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées Ottawa, Ontario Le 29 mai 2019 Mme Sherra Profit, ombudsman des contribuables, a publié aujourd’hui la déclaration suivante : La Semaine nationale de l’accessibilité se déroule

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