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Cadre des politiques �conomique et fiscale

http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/fin/longdesc/pa1.1-fra.html

... AP 1.1 – Cadre des politiques �conomique et fiscale Le graphique lin�aire suivant pr�sente les tendances en mati�re de d�penses de 2009-2010 � 2014-2015 associ�es � l’activit� de programme Cadre des politiques �conomique et fiscale du minist�re des Finances Canada. On y compare

Direction de la politique économique et fiscale - Divulgation des reclassifications de postes

https://www.fin.gc.ca/disclose-divulgation/reclass/efp-fra.asp

11 mai 2009 ...Accueil Direction de la politique économique et fiscale - Divulgation des reclassifications de postes Divulgation proactive - Vue d'ensemble - Rapports Direction de la politique économique et fiscale Janvier à mars 2016 AS - Services administratifs - 1 Divulgation proactive - Vue d'ensemble - Rapports

Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - section III, section IV et définitions

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rmr2014-15info.html

1 nov. 2019 ... Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Renseignements supplémentaires

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/2017-2018/2017-2018drr-rrm-06-fra.html

3 oct. 2019 ...-après sont disponibles à partir du site Web de l’Office : Stratégie de développement durable Évaluations et audits internes Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles

Lois et règlements

https://www.fin.gc.ca/legislation/index-fra.asp

29 août 2019 ...Accueil Lois et règlements Lois et règlements Le ministère des Finances préside à l'élaboration des lois fiscales et d'autres mesures législatives, dont les lois régissant les banques et les autres institutions financières fédérales ainsi que les paiements versés aux provinces dans le cadre, par exemple, du Programme de péréquation, dont le Ministre

2019-2020 Plan ministériel

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/publications/2019-2020-plan-ministeriel.html

9 déc. 2019 ... humaines prévues Budget des dépenses par crédit voté État des résultats condensé prospectif Renseignements complémentaires Renseignements ministériels Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions Notes en fin d’ouvrage 2019-2020 Plan

Aperçu du marché des aliments et des boissons en Chine

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/china-chine/market-facts-faits-sur-le-marche/0003012.aspx?lang=fra

1 nov. 2019 .... Les nouvelles politiques élargissent aussi le système d’importation de détail CBEC, ajustent les politiques fiscales et améliorent la surveillance du système d’importation CBEC. our plus d'informations sur le commerce électronique en Chine, veuillez-vous référer à Une présentation du Cybercommerce en Chine Date de modification: 2019-11-01

Le Forum des spécialistes en RPA de 2018 – rapport sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/seances-consultation/2018-rpa-forum-specialistes-rapport-sommaire.html

7 févr. 2019 ... aux fins de consultation. Ministère des Finances Andrew Donelle, du ministère des Finances, a présenté son équipe et a expliqué son rôle dans l’élaboration de la politique fiscale pour les régimes de revenus différés. Il a aussi souligné l’étroite relation de travail qui existe avec la DRE pour mettre en œuvre des changements aux règles fiscales sur les RPA

Province de l'Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-ile-prince-edouard.html

16 avr. 2019 ... sur la politique fiscale concernant le crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard au 1-902-368-4030.

Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2002 pour la

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_24/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2002 pour la (L.C. 2002, ch. 24) Texte complet : HTMLTexte complet : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2002 pour la | PDFTexte complet : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2002 pour la [1048 KB] Sanctionnée le 2002-12-21 Table des matières Mise

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