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Fonds de la nature du Canada

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/patrimoine-naturel/fonds.html

23 sept. 2019 ... de leurs terres, eaux et glaces traditionnelles. Programme des dons écologiques Ce programme offre à la population canadienne, particuliers et entreprises, l’occasion de faire don de terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles et de recevoir des avantages fiscaux importants en retour. Programmes d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril terrestres

Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/S-12.55/page-12.html

8 avr. 2019 ..., de l’évaluation et de la mise à exécution de toute politique fiscale ou commerciale ou en vue de l’exécution ou du contrôle d’application de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, de toute loi fédérale ou provinciale qui prévoit l’imposition ou la perception d’un impôt, d’une taxe ou d’un droit ou de tout accord commercial

État des revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t5013-inst/etat-revenus-societe-personnes-instructions-beneficiaire.html

23 avr. 2019 ... au Canada ayant fait l'objet d'une renonciation Renseignements sur l'abri fiscal Pour en savoir plus Instructions pour le bénéficiaire Associés qui sont des sociétés ou des fiducies Reportez les renseignements sur le formulaire T2, Déclaration de revenus des sociétés, ou le formulaire T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, selon le cas. Suivez

Fourniture unique et fournitures multiples

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-077r2/fourniture-unique-fournitures-multiples.html

28 avr. 2004 ...Fourniture unique et fournitures multiples De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-077R2 Remarque : Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les femmes et les hommes. Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis

Loi de 2001 sur l’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-14.1/page-30.html

8 avr. 2019 ... ou de l’évaluation de la politique fiscale, (ii) à un fonctionnaire, mais uniquement en vue de la mise à exécution de la politique fiscale ou en vue de l’exécution ou du contrôle d’application de la Loi sur l’assurance-chômage, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi ou d’une loi fédérale qui prévoit l’imposition ou la perception d’un impôt

Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-131r/enonce-politique-tps-tvh-revise-p-131-versement-taxe-personne-autre-fournisseur-percoit-cas-particulier.html

27 sept. 2004 ...Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-131R Il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis à jour afin de tenir compte de changements législatifs ultérieurs. Date

Commerce et investissement culturels

https://www.canada.ca/fr/services/culture/commerce-investissement-culturels.html

7 août 2019 ...Commerce et investissement culturels Le gouvernement du Canada a mis en place une série de politiques et règlements pour appuyer l’acquisition et la préservation d’objets culturels et de médias qui profitent à tous les Canadiens. Suivez : Facebook Twitter Youtube Flickr LinkedIn Facebook Innovation, Sciences et Développement économique Canada Patrimoine

Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle-3.html

30 janv. 2019 ..., que pour les contribuables afin de comprendre ce que l'administrateur fait et la qualité de son travail. L'estimation de l'écart fiscal peut également fournir une idée des faiblesses possibles dans le cadre de la politique fiscale et le cadre législatif actuels, ce qui pourrait servir de la base de discussion visant à améliorer l'observation entre l'administration fiscale

Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-168r/droit-municipalites-demander-credits-taxe-intrants-tps-tvh-payee-amenagement-terrains-destines-a-etre-vendus-parcelles-viabilisees.html

6 juil. 2004 ...Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-168R Il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis

Le membre des FAC qui fait un retour au service

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/sante-soutien/soutien-blesses/retour-travail/guide-retour-au-service/membre-retour-service.html

26 sept. 2019 ... en service, il est néanmoins en service et devrait utiliser des congés annuels conformément à ses conditions de service. De plus, ces mêmes jours ne constituent pas des jours de congé non comptabilisés et, à ce titre, ne peuvent être récupérés par l’unité. La politique sur l’utilisation et la gestion des congés annuels s’applique aussi bien aux membres faisant

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