Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 15 097 résultats de recherche

Renseignements pour les résidents du Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-pc/renseignements-residents-quebec.html

12 févr. 2019 ... commanditaire ou associé passif), et que l’entreprise a un établissement stable à l’extérieur du Québec, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples. Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Si vous résidiez dans la province de Québec, vous devrez peut-être

Section V : Renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018 – Publications et rapports – Services publics et Approvisionnement Canada – Ministères et organismes – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rrm-drr/2017-2018/rrm-drr-05-fra.html

5 nov. 2019 ... pour atteindre les objectifs liés aux politiques publiques en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales

Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+ – Budget fédéral de 2020

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/budget-federal/propositions/acs-instructions.html

8 janv. 2020 ... 10. Financement partiel 11. Déclaration publique sur l'ACS+ résumée 12. Coordonnées Survol L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil analytique qui sert à évaluer comment des groupes diversifiés de femmes, d'hommes et de personnes de divers genres font l'expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Le « plus » d'ACS

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=oct1917b&lang=f

10 déc. 2019 ... le rapport financier portant sur ses opérations financières ainsi que le rapport du vérificateur exigés relativement à l'année fiscale 2016. Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Renseignements supplémentaires

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/2016-2017/2016-2017drr-rrm-06-fra.html

22 oct. 2019 ... de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales

Régime de pensions du Canada - Autorisation d’exercer les pouvoirs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/delegation-pouvoirs-fonctions/delegation-pouvoirs-fonctions-ministre/delegation-vertu-2.html

11 déc. 2019 ... régionaux Directeur, Centre fiscal Directeur, Bureau des services fiscaux Directeur adjoint, Programmes de la politique législative et des affaires réglementaires (PLAR) Gestionnaire, Programme des décisions RPC/AE Chef d’équipe, Programme des décisions RPC/AE Agent des cas complexes et de la revue technique Agent des décisions sur le RPC/AE Paragraphe 11(6

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

15 janv. 2020 ... (rév. juin 2005) 2005-06-29 16-2 Pénalités et intérêts 2009-01-09 16-3-1 Réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs

Travailleurs Temporaires au Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc643/travailleurs-temporaires-canada.html

17 sept. 2018 ... Les gouvernements provinciaux et territoriaux appliquent leurs propres lois et politiques fiscales. L’Agence du revenu du Canada (ARC) perçoit et administre l’impôt sur le revenu pour ces gouvernements, sauf dans le cas de la province de Québec. Vous devez calculer et payer l’impôt sur le revenu provincial ou territorial en plus de l’impôt sur le revenu fédéral

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rpp-2016-17-tdm.html

7 nov. 2019 ... : Développement des collectivités Sous-programme 1.2.1 : Investissements dans les collectivités Sous-programme 1.2.2 : Développement des entreprises dans les collectivités Programme 1.3 : Politiques, défense des intérêts et coordination Sous-programme 1.3.1 : Politiques Sous-programme 1.3.2 : Défense des intérêts Sous-programme 1.3.3 : Coordination Services internes

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-149.html

28 août 2019 ... des Finances, mais uniquement pour les besoins : (A) de la formulation ou de l’évaluation de la politique fiscale, (B) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, conclu avec un gouvernement autochtone, (C) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :