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Comment déclarer les remboursements sur votre déclaration de revenus et de prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-declarer-remboursements-votre-declaration-revenus-prestations.html

9 déc. 2019 ...Comment déclarer les remboursements sur votre Déclaration de revenus et de prestations À partir de l'année où vous faites votre premier retrait au titre du RAP, vous devez remplir et produire une Déclaration de revenus et de prestations auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) chaque année, tant que vous n'avez pas terminé de rembourser la totalité

T4A(P) État des prestations du régime de pensions du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/produire-declarations-renseignements-voie-electronique-t4-t5-autres-genres-declarations-apercu/annee-venir-t619/t4ap.html

5 déc. 2019 ...T4A(P) État des prestations du régime de pensions du Canada 2020V1 - mise à jour 2019-09-27 Quoi de neuf : Aucun changement Nom de famille du bénéficiaire - Obligatoire, 20 caractères alphanumériques - les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure

Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2010_22/

15 nov. 2019 ...Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations (L.C. 2010, ch. 22) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations (Boutons d’accessibilité disponibles) | PDFTexte complet : Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations [140 KB] Sanctionnée le 2010-12-15 Rechercher

Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/foire-questions-particuliers/rajustement-montants-fonction-indexation-impot-particuliers-prestations.html

6 janv. 2020 ...Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers Chaque année, certains montants relatifs à l'impôt et aux prestations des particuliers sont indexés à l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada. Les hausses des seuils des tranches d’imposition, des montants liés aux crédits non

Surrey RCMP - Prestation des services

http://surrey.bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=675&languageId=4&siteNodeId=2215

5 sept. 2019 ...Prestation des services Nos philosophies en matière de services de police Les services de police communautaires Les services de police communautaires sont fondés sur la conviction profonde que la police et les collectivités se partagent la responsabilité en ce qui a trait aux questions de sécurité publique. Pour cette raison, les collectivités doivent être

Prestation pour modification du domicile

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/solde-pension-indemnites/prestations/prestations-militaires-malades-blesses/prestation-modification-domicile.html

23 sept. 2019 ...Prestation pour modification du domicile De : Défense nationale En tant que membre des Forces armées canadiennes, si vous êtes tombé malade ou avez été blessé, vous pourriez obtenir le remboursement des frais encourus afin d’apporter des modifications à votre domicile. Qui est admissible Vous pourriez être admissible si vous répondez aux exigences suivantes

Prestations pour aide à domicile

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/solde-pension-indemnites/prestations/prestations-militaires-malades-blesses/prestations-aide-domicile.html

23 sept. 2019 ...Prestations pour aide à domicile De : Défense nationale En tant que membre des Forces armées canadiennes, si vous êtes tombé malade ou avez été blessé, vous pourriez obtenir le remboursement des frais encourus afin qu’un préposé s’occupe de votre maison. Ce remboursement inclut les frais de services d’entretien du terrain et d’entretien ménager

Prestation pour modification de véhicule

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/solde-pension-indemnites/prestations/prestations-militaires-malades-blesses/prestation-modification-vehicule.html

23 sept. 2019 ...Prestation pour modification de véhicule De : Défense nationale En tant que membre des Forces armées canadiennes, si vous êtes tombé malade ou avez été blessé, vous pourriez obtenir le remboursement des frais encourus afin d’apporter des modifications à votre véhicule. Qui est admissible Vous pourriez être admissible si vous répondez aux exigences suivantes

Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2010_22/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations (L.C. 2010, ch. 22) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations | PDFTexte complet : Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations [140 KB] Sanctionnée le 2010-12-15 Table

Prestations pour aidants naturels

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/soin-personne-malade/prestations-credits-impot-aidants-naturels.html

29 juil. 2019 ...Prestations pour aidants naturels De : Agence de la consommation en matière financière du Canada Assurance-emploi et prestations de compassion Si vous avez besoin de prendre congé du travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille qui est gravement malade et à risque de décéder dans un délai de moins de six mois, vous pouvez être

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