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Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/80156?culture=fr-CA

15 avr. 2019 ... régionale ciblera les effets des projets extracôtiers de forage exploratoire pétrolier et gazier actuels et envisagés dans la zone extracôtière située à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette évaluation a pour but d'améliorer l'efficacité du processus d'évaluation environnementale conformément au forage exploratoire pétrolier et gazier tout en veillant

Projet de pôle logistique de Milton- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/80100?culture=fr-CA

16 mai 2019 ...Projet de pôle logistique de Milton Milton (Ontario) Numéro de référence : 80100 Autorité responsable fédérale : Agence canadienne d'évaluation environnementale Promoteur : Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Évaluation environnementale commencée : 2015-05-22 Type d'évaluation environnementale : Évaluation environnementale par commission

Phase 1 : Planification

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/politiques-et-orientation/apercu-du-processus-devaluation-dimpact/phase1.html

26 juil. 2019 ... d'impact. 12. Quelles sont les autres instances? En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, on entend par instance : une autorité fédérale; tout organisme établi sous le régime d'une loi fédérale et ayant des attributions relatives à l'évaluation des effets environnementaux d'un projet désigné; le gouvernement d'une province; tout organisme établi sous le régime

Projet de la mine Beaver Dam- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/80111?culture=fr-CA

9 mai 2019 ...Projet de la mine Beaver Dam Marinette (Nouvelle-Écosse) Numéro de référence : 80111 Autorité responsable fédérale : Agence canadienne d'évaluation environnementale Promoteur : Atlantic Gold Corporation Évaluation environnementale commencée : 2015-12-07 Type d'évaluation environnementale : Évaluation environnementale par autorité responsable Statut

Cadre de référence de la commission d'examen version définitive (voir document #1680 pour la version modifié en avril 2019)- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/102764?culture=fr-CA

3 mai 2019 ...Projet du Terminal 2 à Roberts Bank Cadre de référence de la commission d'examen VERSION DÉFINITIVE Le ministre fédéral de l'Environnement (le ministre) a des responsabilités réglementaires qui lui sont conférées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et, après avoir examiné le projet désigné pour déterminer

Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-318/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... Administration portuaire constituée en vertu de l’article 8 de la Loi maritime du Canada. (CPA) Loi Loi La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. (Act) Champ d’application 2 Le présent règlement s’applique à l’évaluation des effets environnementaux d’un projet qui n’est pas encore terminée à l’entrée en vigueur du présent règlement. Dispositions générales 3 (1

Projet de mine de charbon Grassy Mountain- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/80101?culture=fr-CA

14 mai 2019 ...Projet de mine de charbon Grassy Mountain Sud-ouest de l'Alberta, environ sept kilomètres au nord de Blairmore (Alberta) Numéro de référence : 80101 Autorité responsable fédérale : Agence canadienne d'évaluation environnementale Promoteur : Benga Mining Limited, une filiale en propriété exclusive de Riversdale Resources Limited Évaluation environnementale

Évaluations environnementales stratégiques : Environnement et Changement climatique Canada

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/developpement-durable/evaluation-environnementale-strategique.html

10 oct. 2018 ..., de plans et de programmes. Cette approche est prescrite par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les évaluations environnementales stratégiques présentent de nombreux avantages. Elles peuvent: montrer des moyens d'accroître les impacts positifs de la proposition; aider à éviter les impacts

Projet minier Rose lithium - tantale- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/80005?culture=fr-CA

11 avr. 2019 ...Projet minier Rose lithium - tantale Municipalité de la Baie-James (Québec) Numéro de référence : 80005 Autorité responsable fédérale : Agence canadienne d'évaluation environnementale Promoteur : Corporation Éléments Critiques (CEC) Évaluation environnementale commencée : 2012-10-22 Type d'évaluation environnementale : Évaluation environnementale

Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : évaluation des risques pour la santé humaine

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/vie-saine/conseils-evaluation-impacts-sante-humaine-evaluation-risques.html

10 juil. 2019 ...Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales : évaluation des risques pour la santé humaine Pour obtenir une copie, veuillez envoyer une demande a l'adresse courriel suivante: hc.ead-dee.sc@canada.ca Organisation : Santé Canada Publiée : 2019-06-25 Le présent document fournit des conseils

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