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Comment les décisions sur les pipelines sont-elles prises

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/comment-les-decisions-sont-prises/comment-les-decisions-pipeline-prises.html

15 oct. 2019 ...Comment les décisions sur les pipelines sont-elles prises Avant qu’une décision finale soit rendue à leur sujet, les grands projets énergétiques qui traversent des frontières provinciales ou territoriales au Canada sont soumis à un rigoureux processus comportant plusieurs étapes. Ce processus comprend une évaluation environnementale et un examen

Programmes de financement pour le changement climatique

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/programmes-financement.html

11 juin 2019 ... des changements climatiques du Canada. Financement pour l'environnement Soutien financier pour la réalisation de projets environnementaux et la participation aux évaluations environnementales.

Project minier Back River : consultation fermée

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/exploitation-miniere/modifications-reglement-effluents-mines-metaux-diamants/back-river-consultations.html

23 sept. 2019 ... des répercussions (CNER) qui ont été impacté par le projet (veuillez noter que le projet n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, mais il a fait l'objet d'une l'évaluation environnementale dans le cadre de la CNER). L’Association Inuite de Kitikmeot (AIK), la principale association

ONÉ - FAQ - Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/ct/jbsgrwthprsprt/jbgrwthprsprtfq-fra.html

28 août 2019 ... environnementales indépendantes, équitables et accessibles par le public dans le cadre du processus d’examen prévu au titre de la réglementation pour tous les projets pipeliniers, avec recommandation de conditions dans l’intérêt public. Les modifications législatives visent notamment les délais à l’égard des évaluations prévues au titre de la réglementation pour les grands

ONÉ - Foire aux questions - Pipelines Enbridge Inc. - Projet pour le programme de remplacement de la canalisation 3

https://www.cer-rec.gc.ca/pplctnflng/mjrpp/ln3rplcmnt/ln3rplcmntq-fra.html

18 juil. 2019 ... examine lorsqu’il étudie les demandes qui lui sont présentées? Est-ce que l’Office effectuera une évaluation environnementale du projet? Est-ce que l’approbation d’autres organisations ou organismes gouvernementaux est requise? Comment puis-je me tenir au courant du processus de l’Office? 1. À qui devrais-je m’adresser si j’ai des questions qui portent

ONÉ - Fiche de renseignements - Évaluation environnementale de l’office

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/rgltrsnpshts/2016/07rgltrsnpsht-fra.html

28 août 2019 ... 908 ko] L’évaluation environnementale est un élément essentiel dans le cadre de l’examen des projets mené par l’Office national de l’énergie. Les effets environnementaux sont pris en considération dans les décisions de l'Office depuis le début des années 1970. Mais qu’est-ce qu’une évaluation environnementale au juste? Une évaluation environnementale

Déplacement de lignes électriques proposé par Nova Scotia Power - Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

https://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/ns/cbreton/info/ligneselectriques-powerlines

5 juil. 2019 ... le service d’électricité offert aux membres des collectivités résidant dans le Nord du Cap-Breton. L’Agence Parcs Canada s’est dotée d’un rigoureux processus d’examen des projets et d’évaluation environnementale qui garantit que toutes les propositions respecteront ces limites et que la santé des écosystèmes est préservée. Dans le cadre de ce processus, Nova Scotia

Communiqué - Tenue d'une séance d'information pour l'évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Roberts Bank- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/126105?culture=fr-CA

22 nov. 2018 ...Communiqué Tenue d'une séance d'information pour l'évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Roberts Bank OTTAWA, le 22 novembre 2018 – La commission d'examen du projet du Terminal 2 à Roberts Bank tiendra une séance d'information à Vancouver, en Colombie-Britannique. Le public est invité à participer et à assister à la réunion prévue le 30

ONÉ - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. - Keystone XL Pipeline - Processus d’audience

https://www.cer-rec.gc.ca/pplctnflng/mjrpp/kstnxl2/hrng-fra.html

28 août 2019 ... réalisé une évaluation environnementale du projet, comme l’exige la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la « LCEE »). Comme l’aménagement du projet requérait moins de 75 km de nouvelle emprise, au sens du Règlement sur la liste d’étude approfondie de la LCEE, il a effectué un examen environnemental préalable. Le rapport d’examen environnemental

Rapports et publications

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications.html

7 oct. 2019 ... et environnementale de la Défense (SEED) Déclaration publique concernant l’évaluation environnementale stratégique pour le projet de mise à niveau de la suite logicielle de conduite de guerre sous-marine Finances Rapports sur les frais et rapports financiers trimestriels de la Défense nationale. Grand prévôt canadien Année financière 2018-2019 Année financière 2017-2018 Année

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